La saga impliquant Jérémy Gabriel et Mike Ward est close

La plus haute cour du pays met un terme à un conflit médiatisé.

Le litige entourant la blague de l'humoriste Mike Ward au sujet de Jérémy Gabriel – un jeune homme atteint du syndrome de Treacher Collins qui, enfant, s'est fait connaître comme chanteur – est bel et bien terminé. La Cour suprême du Canada a fait savoir jeudi qu'elle n'entendra pas la cause au civil.

Comme à son habitude, le plus haut tribunal du pays n'a pas justifié sa décision. Elle a toutefois implicitement donné raison aux tribunaux de première et de deuxième instance qui ont jugé que la poursuite, instituée en janvier 2022, avait été déposée trop tard.

Il s'agit donc d'une deuxième victoire pour Mike Ward en Cour suprême. Celle-ci lui avait donné raison une première fois, en octobre 2021, en annulant sa condamnation par le Tribunal des droits de la personne en 2016.

Dans cette seconde poursuite, Jérémy Gabriel et sa mère, Sylvie Gabriel, réclamaient à Mike Ward 372 600 $ pour diffamation, harcèlement et intimidation.

L'intimé, lui, faisait valoir que l’action était prescrite – un argument retenu par la Cour du Québec en mai 2022 et par la Cour d'appel en janvier 2024.

C'est pour infirmer ces jugements que Sylvie Gabriel avait déposé une demande d'autorisation auprès de la Cour suprême. Mais en vain.

Jérémy Gabriel, lui, avait déjà décidé d'abandonner les procédures, en mai 2023, disant avoir envie de mettre cette histoire derrière lui. Sa mère avait choisi pour sa part de maintenir sa poursuite et réclamait toujours 84 600 $ en dédommagement.

La décision rendue par la Cour suprême jeudi met un terme à une saga ayant débuté au début des années 2010, alors que l'humoriste avait inclus dans son spectacle Mike Ward s'eXpose une blague au sujet du jeune chanteur handicapé, qui était adolescent à l'époque.

Le premier recours, institué par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en 2015, avait fait l'objet d'une décision très partagée de la Cour suprême, en 2021, cinq juges sur neuf ayant tranché en faveur de Mike Ward.

Ceux-ci avaient alors statué que l'humoriste n’avait pas choisi de se moquer de Jérémy Gabriel en raison de son handicap, mais bien parce qu'il était une personnalité publique. À l'époque, l'adolescent était un chanteur bien connu, qui était apparu aux côtés de Céline Dion et du pape au Vatican.

Les juges majoritaires avaient en outre spécifié que le Tribunal des droits de la personne n'avait pas la compétence pour rendre un jugement sur la plainte de discrimination déposée par Jérémy Gabriel, puisqu'il s'agissait plutôt de diffamation. Cette décision avait d'ailleurs poussé la CDPDJ à fermer certains dossiers.

La première plainte de la famille Gabriel avait été déposée en 2012. Quatre ans plus tard, le Tribunal des droits de la personne avait condamné Mike Ward à verser 35 000 $ au jeune chanteur, et 7000 $ à sa mère.

Le dédommagement devant être versé à Sylvie Gabriel avait été annulé en Cour d'appel, mais celui destiné à son fils, lui, avait été maintenu.