Trudel, Johnston vs. le gouvernement canadien

L'organisme ENvironnement JEUnesse entend poursuivre le gouvernement du Canada « au nom de la jeunesse et des générations futures » pour son inaction en matière de lutte contre les changements climatiques.

Il a ainsi déposé lundi une demande d’action collective à la Cour supérieure du Québec au nom des jeunes de 35 ans et moins, alléguant que le gouvernement canadien viole leurs droits fondamentaux à la vie, à un environnement sain et à l'égalité.

« Les jeunes de 35 ans et moins vont vivre de plein fouet les conséquences des changements climatiques », explique Catherine Gauthier, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse depuis 2016.

« En 2030, j’aurai seulement 41 ans », illustre-t-elle. D'ici là, elle s'inquiète de voir les conséquences des changements climatiques – comme les inondations et la chaleur accablante – s'amplifier.

Elle cite à cet égard le récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui presse les États du monde de contenir le réchauffement climatique à 1,5 °C et détaille les conséquences de la hausse des températures sur la survie des humains et des écosystèmes.

Une cause pro bono

Selon Environnement Jeunesse, le gouvernement n’en fait pas assez pour respecter cette cible, ce qui porte atteinte aux droits des jeunes d'être protégés par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, soit le droit à la vie, le droit de vivre dans un environnement sain et le droit à l'égalité.

La cause sera représentée pro bono par le cabinet Trudel, Johnston et Lespérance, qui estime que le dossier est solide et mérite d'être soumis à l'attention des tribunaux.

« Le Canada n'a jamais respecté ses promesses environnementales », soutient Me Bruce Johnston, qui s'occupera de la cause.

Ce dernier a bon espoir que la cour donne le feu vert à l'action collective « dans la prochaine année », afin que le procès débute « dès que possible ».
«La science nous pointe vers une action urgente, mais il n’y a aucune action gouvernementale suffisante pour protéger nos droits et ceux des générations à venir» a déclaré Catherine Gauthier.

L'exemple des Pays-Bas

Ce n’est pas la première fois que les citoyens poursuivent un gouvernement pour son inaction en matière de lutte contre les changements climatiques.

Aux États-Unis, un procès oppose 21 jeunes de 10 à 22 ans au gouvernement fédéral. Les plaignants ne visent pas directement l'administration Trump, puisque la poursuite a été intentée en 2015, lorsque le gouvernement démocrate de Barack Obama était au pouvoir. Ils accusent le gouvernement de « créer volontairement un modèle énergétique national provoquant des changements climatiques » et ainsi de violer leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté et à la propriété.

Le gouvernement américain a tenté à trois reprises de faire avorter le procès, qui a finalement commencé en octobre devant un tribunal de l'Oregon.

Le début du procès est survenu deux semaines après que la justice néerlandaise tranche en faveur d'une ONG dans une cause semblable.
Le 9 octobre, les juges de la Cour d'appel de La Haye ont sommé le gouvernement néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020.

Cette décision confirmait un jugement rendu par un tribunal de première instance en 2015, quelques mois avant la signature de l'Accord de Paris. Le tribunal avait donné partiellement raison à quelque 900 Néerlandais qui demandaient au gouvernement d'en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques.

La décision de la Cour d'appel ne s'accompagne cependant pas de sanctions contre l'État.