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Le DPCP dépose des accusations contre Gilbert Rozon
Céline Gobert
2018-12-12 10:50:00
Le fondateur du Festival Juste pour rire est accusé d’un chef d’attentat à la pudeur et d’un chef de viol impliquant une victime.
Après analyse de la preuve, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), vient d’annoncer par voie de communiqué que des accusations ont été déposées à l'endroit de M. Gilbert Rozon : un chef d’attentat à la pudeur et d’un chef de viol impliquant une victime.
Ces accusations sont déposées en vertu du Code criminel en vigueur au moment des infractions alléguées, soit en 1979.
Dans treize autres dossiers, le DPCP ne dépose pas d’accusations, et indique avoir informé les personnes victimes qui le désiraient des motifs de ses décisions et a répondu à leurs questions.
Fardeau de la preuve
Le DPCP rappelle qu’en droit criminel, le fardeau de la preuve que doit satisfaire la poursuite est « très exigeant », et qu’en raison du principe de la présomption d’innocence, la poursuite doit faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé devant le tribunal.
« Conséquemment, il arrive que le procureur, bien qu’il croit la victime, en arrive à la conclusion que la preuve au dossier ne permet pas une démonstration hors de tout doute raisonnable ou que les faits relèvent plutôt du harcèlement sexuel, du droit civil ou d’une inconduite sexuelle », peut-on lire dans le communiqué.
Notons que ni l’identité des personnes victimes, ni les faits relatifs aux dossiers seront révélés. Le DPCP ne fera aucun autre commentaire.
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K
il y a 6 ans14 plaignantes
13 menteuses
Bravo!
Anonyme
il y a 6 ansVotre compréhension du droit applicable fait peur. Personne n'a dit qu'elles mentaient. Le DPCP est tout simplement d'avis qu'il ne dispose pas de preuves suffisantes.
Avocat
il y a 6 ansVous n'avez rien compris.
Bob
il y a 6 ansIl m'est toujours surprenant de constater que le DPCP hésite autant à déposer des accusations face à des crimes (allégués) d'importance.
Tandis qu'il ne semble pas y avoir la même analyse pour les larcins mineurs.
Certes, le fardeau de la Couronne est lourd, mais pourquoi baisser les bras sans avoir, au moins, essayé de le rencontrer. Surtout que les procureurs semblent croire la version des victimes (alléguées).
Certes, en présence de versions contradictoire, un arrêt célèbre énonce que la version du défendeur doit prévaloir. Mais encore faut-il qu'il témoigne, que sa version soit vraisemblable, et que sa crédibilité n'ait pas été ébranlée en contre-interrogatoire.
Je dénote une certaine "paresse" du côté de la Couronne et un manque de respect pour les victimes (alléguées) qui ont eu le courage de dénoncer.
CFF
il y a 6 ansCourage de dénoncer ou témérité de mentir? Là est la question.
GSS
il y a 6 ansAllez donc dire cela aux victimes. Pas croyable.
Anonyme
il y a 6 ansÊtes-vous au courant des faits reliés à chacune des plaignantes?
Saviez-vous que certains faits auraient eu lieu à l'extérieur du pays, donc problème de juridiction?
Savez-vous que dans certains dossiers, il serait peut-être plus question de harcèlement sexuel (ce qui n'Est pas un crime au sens du Code) plutôt que d'agression sexuel? Je me réfère ici au communiqué publié par le DPCP.
Il n'est pas ici question de défendre bec et ongle le DPCP, mais avant de dire qu'il y aurait une certaine "paresse", encore faudrait-il savoir s'il y avait bien un crime et si on peut le prouver.
Et aussi, est-ce que tous les événements justifiaient que les accusations soient pris par acte criminel au lieu de procédure sommaire? Car en procédure sommaire, il y a un délai de prescription de 6 mois pour déposer les accusations. Si Rozon a toucher les seins d'une femme dans son bureau, même si tout le monde croit la femme, même si c'est bien une agression sexuelle, si cela est survenue il y a 5 ans, ça ne justifie pas de prendre le tout par acte criminelle. Donc, aucun dépôt d'accusation pour cet événement. Le fait qu'il y ait plusieurs victimes est un facteur à considérer, mais ce n'est pas le seul.