#MoiAussi : échanges musclés en Cour !

Une affaire récemment entendue par la Chambre criminelle de la Cour du Québec a donné lieu à un échange nourri entre une avocate de la défense et le juge David Simon, a rapporté mercredi Radio Canada.

En cause, l'argument selon lequel son client, reconnu coupable en mai 2018 d'agression sexuelle, aurait été victime d’un préjugé négatif en raison « du contexte social et culturel à l’heure du mouvement #moiaussi, de la part des acteurs du système judiciaire ». Cette thèse, inédite, a vivement fait réagir le juge et la Couronne.

Pour Me Myriam Andraos, l'avocate de la défense, cet argument s'avère en fin de compte être « une belle ligne médiatique ».

« Le ministère public a beaucoup tapé sur cette ligne-là, alors que ce commentaire, je le fais dans un seul paragraphe, au paragraphe 209 ! » a-t-elle réagi, contactée par Droit-Inc. Dans sa requête, elle écrit en effet que « la plaignante était crue d’avance et l’accusé condamné d’avance ».

« On marche sur des oeufs »

« La référence au contexte social, on ne la fait qu'une seule fois, quand on plaide l'arrêt des procédures. C'est juste un questionnement, on se demande s'il n'y a pas eu d'influence », explique Me Andraos.

L'avocate ne regrette pourtant pas d'avoir suscité ce débat. « Je pense que c'est un débat de société qu'il faut qu'on ait. On sait que le système de la justice essaie de s'adapter à cette réalité sociale. Il faut trouver un juste milieu où il n'y aurait pas de préjugé négatif ni envers la victime, ni envers l'accusé ».

Or, indique-elle, « du moment où on est dans un contexte de crime sexuel, l'oeil change et devient très sévère. Les sentences demandées par le ministère public sont très élevées, on n'a plus de marge. On sait qu'on part à contre courant et on marche sur des oeufs ».

Dans cette affaire, l'avocate n'entend pas remettre en cause le travail du juge. « Le juge Simon prend très au sérieux son rôle, je ne veux pas intervenir dans le processus décisionnel », a-t-elle souligné.

Une erreur judiciaire

Dans sa requête en arrêt des procédures ou en avortement de procès, qui compte plus de 200 pages et que Droit-Inc a pu consulter, Me Andraos soutient toutefois qu'une erreur judiciaire a été commise et que son client n'aurait pas bénéficié d'un procès équitable.

Pour ce faire, elle soulève plusieurs arguments, et notamment le fait que « le gros de la décision a été basé sur une déclaration de l'accusé sous interrogatoire alors que ça faisait 15 heures qu'il était détenu, dans des conditions oppressantes, et qu'il n'avait pas parlé à son avocat ».

Autre reproche, la victime aurait été crue par le juge car elle n'aurait pas été contredite. « On se rend compte maintenant qu'il y avait plein d'éléments de preuve qui contredisaient sa version mais qui n'ont pas été utilisés pendant le procès », nous a-t-elle expliqué. Parmi ces éléments, des documents médicaux relatifs à la santé mentale de la victime.

« Le ministère public a dans son dossier des éléments de preuves qui nuisent à la crédibilité de la plaignante mais qui n'ont pas été divulgués à la défense », soutient Me Andraos.

Arrêt ''Jordan''

L'autre argument phare de la défense réside dans l'assistance ineffective de l'avocat de la défense. Me Andraos n'a en effet repris le dossier qu'en septembre dernier.

« Il ne s'est pas opposé à la mise en preuve de la déclaration au poste de police dans des conditions oppressantes. Il avait plusieurs éléments de preuves matérielles entre les mains mais ne les a pas utilisées », indique-t-elle.

À ces reproches s'ajoute un argument reposant sur la jurisprudence ''Jordan'', par laquelle la Cour suprême a fixé la limite de la durée des procès criminels à 30 mois en Cour supérieure et à 18 mois en Cour provinciale.

Aux termes de la requête, le délai entre le dépôt des accusations et la fin réelle du procès s'élève à 37 mois, une situation qui ne serait pas sans conséquences sur son client.

Selon l'avocate, celui-ci « est dans une situation psychologiquement difficile, sa réputation est complètement détruite ». Sa condamnation a en effet été relayée sur les réseaux sociaux, où il a été qualifié de « prédateur sexuel » et de « récidiviste ». L'avocate a d'ailleurs obtenu des injonctions à la suite de ces propos.

Le juge statuera prochainement sur les points de la requête permettant de procéder ou pas. Une audience sur l'argument des délais déraisonnables suivra, avant d'autres audiences sur le reste des arguments soulevés.

Contactée par Droit-Inc, la Couronne n'a pas souhaité s'exprimer, considérant qu'il « n'y a pas lieu de commenter ce qui pourrait faire l'objet de discussions devant la Cour ».