Un avocat condamné à verser 515 000$ à un «ami»!

Me Henri Simon devra payer solidairement avec un contracteur condamné auparavant pour voies de faits grave, la somme de 515 000 dollars à Claude Haccoun, un ancien procureur de la Couronne à la retraite depuis 2008.

L'avocate de Me Simon a dit à Droit-inc qu'il comptait faire appel de cette décision. «Nous avons identifié plusieurs erreurs de droits et de faits», explique Me Claudette Dagenais, de DJB Avocats.

Contacté par Droit-inc, Me Simon explique qu'il ne «peut pas concevoir qu'on puisse maintenir un jugement pareil».

L'histoire démarre en 2012, lorsque le demandeur, Claude Haccoun, retraité depuis 2008, émet le souhait d'investir dans un projet.

Me Simon est décrit dans le jugement comme quelqu'un que le demandeur «considère comme un bon ami en qui il a entièrement confiance», et conseille donc M. Haccoun d'investir dans l'immobilier.

«Me Simon l’informe qu’un de ses clients, Tyronne Candappa, un promoteur immobilier, entend procéder prochainement à la construction de deux maisons de luxe et qu’il cherche du financement pour le projet», peut-on lire.

Le problème, c'est que M. Candappa vient d’être déclaré failli quelques mois auparavant par le juge Martin Castonguay dans un dossier relativement à un autre projet de construction domiciliaire. Il était d'ailleurs représenté par Me Simon.

Candappa fait également face à une accusation de fraude criminelle et diverses accusations de nature criminelle dont celle de tentative de meurtre sur la personne d’un client dans un autre projet de construction domiciliaire.

Pourtant, d'après le jugement, Me Simon ne juge pas opportun de dévoiler ces informations à M. Haccoun.

C'est ce que lui reproche justement M. Haccoun. «Le juge dit que j'aurais dû dire à M. Haccoun que M. Tyronne Candappa était en faillite et qu'il avait des antécédents judiciaires. Je lui ai dit que mon client, M. Candappa, était insolvable», se défend Me Simon qui estime avoir un seul client : M. Candappa, et donc ne rien devoir à M. Haccoun.

Il rappelle aussi que M. Haccoun n'a pas perdu son argent, «car mon client ne l'a pas volé, il a construit ce qu'il avait promis de construire».

M. Haccoun a donc investi dans le projet de M. Candappa. Les deux parties se sont en effet entendus pour un investissement de 150 000 $ remboursable dans les six mois avec un rendement du même montant.

L'ancien procureur assure désormais que s'il avait eu connaissance de ces faits, il ne se serait pas engagé financièrement.

M. Haccoun réclamait entre autres les sommes investies plus les intérêts et le rendement convenus entre lui et la société défenderesse auxquelles il ajoute une somme de 50 000 $ à titre de dommages moraux pour un total de 1 379 000 $.

Le juge a été sensible aux arguments du demandeur. Il écrit dans son jugement : «Comment, en effet, un avocat d’expérience comme Me Simon peut-il, sérieusement, prétendre ne pas avoir eu de motifs de douter de la bonne foi de Tyronne Candappa dans de telles circonstances? ».

Aussi, «Me Simon ne pouvait ignorer que les informations qu’il détenait étaient fondamentales pour quiconque s’apprêtait à confier une somme de 150 000 $ à Tyronne Candappa», peut-on lire dans le jugement.

Le tribunal condamne donc les défendeurs Henri Simon, Tyronne Candappa et la société de ce dernier, solidairement, à payer au demandeur la somme de 515 000 $, avec les intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle depuis la mise en demeure du 3 décembre 2013;

Pour Me Simon, ce jugement va poser beaucoup de problèmes «à tous les avocats de la province. Je me demande quels conseils j'aurais pu donner à quelqu'un qui n'est pas mon client (M. Haccoun, NDLR) et qui est lui-même avocat et qui a acheté et vendu 30 immeubles», ajoute Me Simon.

Les avocats de M. Haccoun, Me Armand Elbaz et Me Mylène Girard du cabinet Colby Monet, n'ont en revanche pas souhaité s'exprimer.

Pour lire le jugement, cliquer ici.