Service de police : le tribunal dit non à Chambly

Nouvelle admonestation envers Chambly, mise sous tutelle en février dernier, après un raid de l’UPAC.

Le juge Benoît Moore de la Cour supérieure rejette en effet le recours chamblyen contre Québec, où la municipalité contestait le refus du ministère de la Sécurité publique de la doter de son propre corps policier.

En 2014, une entente liant 17 municipalités montérégiennes en une seule et même Régie intermunicipale de police vient à échéance.

Chambly entame alors en 2015 des procédures pour faire invalider la décision ministérielle. Elle conteste de plus une décision des Affaires municipales, rendue en 2015, de prolonger la vie de la Régie intermunicipale de police de 5 ans, jusqu’en 2020.

Ces deux contestations ont été plaidées par les avocats Daniel Cayer et Simon Girard, de Cayer Ouellette, à Chambly. Les honoraires de quelque 420 000 dollars obtenus par le cabinet auprès de Chambly font présentement l’objet d’un examen de la part de la Commission municipale du Québec, responsable de la tutelle de la municipalité.

Pas de police pour Chambly

Chambly, sous la houlette du maire déchu Denis Lavoie, plaidait qu’une police exclusivement chamblyenne coûterait moins cher à la Ville. Richelieu, ville voisine, se joignait à la cabale. La ministre de la Sécurité publique libérale de l’époque, Lise Thériault, y oppose une fin de non-recevoir.

Pour la ministre, le projet soumis par Chambly est « superficiel » et s’appuie sur des généralités discutables quant aux coûts et aux revenus réels de la mise sur pied d’un service de police chamblyen, lit-on dans le résumé des faits contenus dans la décision de Benoit Moore.

S’inquiétant de la « faisabilité budgétaire du projet et la suffisance des ressources humaines proposées » pour la nouvelle police, Québec demande des précisions sur le projet de police municipale de Chambly.

« Or, ces multiples demandes ne sont jamais satisfaites, observe le juge Moore, notant que Chambly adopte une position rigide et fermée ainsi qu’un ton frisant l’arrogance. »

Le processus de création d’une police municipale doit être sans faille, et les appels du pied de Québec pour que Chambly y donne suite son sans conséquence, alors que « Chambly s’entête tout simplement à ne pas collaborer ».

La Cour supérieure répond donc par la négative à toutes les demandes de Chambly concernant le refus de Québec d’autoriser une police chamblyenne.

Les procureurs de la Ville demandent également une révision judiciaire de la décision des Affaires municipales de prolonger la vie de la Régie intermunicipale. Ce qui leur est également refusé, le tribunal jugeant que la décision contestée se justifie en fait et en droit.

« La pente était difficile à remonter pour Chambly. Contester une décision ministérielle, exercée en vertu d’un pouvoir discrétionnaire, est très difficile », commente l’avocat Frédéric Nadeau, de Roy Bélanger à Montréal. Me Nadeau représentait les syndicats de policiers de la région, inquiets d’un projet chamblyen jugé « mal ficelé ».

Cayer Ouellette en eau trouble

Mise sous tutelle en février dernier, dans la foulée de perquisitions menées par l’unité permanente anticorruption, Chambly voit également les mandats qu’elle a octroyés à Cayer Ouellette scrutés à la loupe.

La CMQ examine notamment les quelque 420 000 dollars d’honoraires versés à Cayer Ouellet l’an dernier. Plusieurs mises en demeure intimant à des citoyens de cesser de critiquer la Ville, ont été envoyées par Cayer Ouellette.

Les mises en demeure demandent aux citoyens de se rétracter publiquement et de payer des sommes pouvant aller jusqu’à 50 000 dollars, sans quoi ils s’exposent à une poursuite judiciaire. Au printemps 2018, la Ville de Chambly mandatait Cayer Ouellet pour mener « toutes les actions jugées nécessaires afin de protéger l’honneur et la réputation de la Ville de Chambly, de son maire et de ses représentants », peut-on lire dans un document officiel du conseil municipal.

Au moment de publier ces lignes, l’associé senior du cabinet Daniel Cayer n’avait toujours pas répondu à nos demandes de commentaires.

Au moins une municipalité de la région a signifié sa volonté de rompre les liens avec Cayer Ouellette, le temps que la poussière de toutes ces affaires retombe.