Nouvelles
Des juges auraient facturé des heures non travaillées!
Mathieu Galarneau
2019-08-26 15:00:00
Des juges d’une cour municipale aurait facturé un nombre plus élevé que les heures pour lesquelles ils ont travaillé...
La Ville de Longueuil a embauché la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour évaluer la situation alors que le Journal de Montréal rapportait en juin des irrégularités dans le cas du juge Jean Herbert, qui a acquitté une amie en huit secondes plus tôt cette année.
La Ville aurait payé environ 41 000 $ en trop entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2019.
Pour son enquête, Raymond Chabot Grant Thornton a comparé les heures de travail facturées par les juges aux heures inscrites par les greffiers, et aux enregistrements audio des séances de cour.
La directrice des communications de la Ville de Longueuil, Julie Martineau, n’a pas voulu indiquer combien de juges ont commis des irrégularités. Elle indique toutefois que certains montants ont aussi été facturés à la baisse par des juges.
« Les experts n’ont pas vu de corrélation, dans les résultats, dans les trois sources de données, à savoir que des juges ont volontairement facturé en trop la Ville. Ils n’en sont pas là. Il se peut que ce soit des erreurs de bonne foi », explique-t-elle à Droit-inc.
Longueuil souhaite resserrer ses façons de faire. Pour l’instant, les juges ont été obligés de mentionner à voix haute la fin des séances de cour pour que ce soit bien enregistré par le système d’enregistrement audio.
La Ville souhaite aussi partager les résultats de l’enquête avec le ministère de la Justice et le bureau de la juge en chef. « Nous pouvons nous occuper du volet administratif de la chose, comme avec nos greffiers. Mais les juges ne relèvent pas de nous. »
Raymond Chabot Grant Thornton devait également évalué s’il y avait eu manipulation des données dans ce dossier et a conclu par la négative, indique Mme Martineau.
D’autres enquêtes à venir?
Le Journal de Montréal rapportait récemment que le cas du juge Herbert à Longueuil faisait l’objet d’une enquête de l’UPAC. De plus, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a estimé que le dossier était « suffisamment sérieux » pour demander au Conseil de la magistrature de faire enquête. Les membres du comité d’enquête seraient choisis lors d’une réunion à venir la semaine prochaine.
6328
