Party de Noël : employeurs, faites gaffe, dit une avocate

À l’approche du temps des Fêtes commence la saison des partys de Noël. Pas moins de 91% des employés affirmaient en 2017 que leurs entreprises organisaient des célébrations entre collègues pour l’occasion, selon un sondage de l’Ordre des Conseillers en ressources humaines agréés.

Or, les employeurs qui ne veulent pas prendre de risque, qui ne souhaitent pas être tenu responsable de mauvais comportements de leurs employés devraient avoir une politique de tolérance zéro en ce qui concerne alcool et drogues, particulièrement avec la légalisation du cannabis comestible depuis cet automne. C’est du moins l’opinion de l’associée de Langlois, Me Marianne Plamondon.

Mais bon, ça, c’est le monde idéal de l’employeur. Dans la réalité, un grand nombre d’employeurs ont des dispositions permettant la consommation d’alcool lors d’événements sociaux comme le party de Noël dans leur politique, et certains ont même permis la consommation de cannabis, depuis l’année dernière. Prudence, conseille Me Plamondon.

« La plupart ont choisi la tolérance zéro, mais l'année dernière, il y a eu des partys de Noël où l'employeur a accepté le cannabis, de façon surprenante, malgré tous les risques que cela implique. Un employeur qui permet ça doit adopter des mesures pour limiter ou contrôler la consommation d'alcool et/ou de cannabis, pour s'assurer qu'il n'y a pas d'excès, mais également qu'il y a un raccompagnement à la maison sécuritaire, puisque sa responsabilité est engagée. »

Dans ce contexte, l’employeur se doit de mettre les conditions en place pour le bon déroulement des activités, s’il ne veut pas se retrouver avec de mauvaises surprises par la suite, que ce soit des poursuites ou des plaintes à la CNESST.

« Un employé qui se blesse lors d'un party de Noël, il est susceptible de faire une demande à la CNESST, pour accident de travail. La responsabilité de l'employeur pourrait être retenue à ce moment-là. »

Les nouveautés de 2019

Si 2018 a été l’année de la légalisation du cannabis, et de son arrivée dans certains partys de Noël, 2019 amène aussi des nouvelles obligations pour les employeurs. D’abord, il y a le cannabis comestible qui est maintenant légal.

« On vient ajouter un enjeu pour l'employeur qui peut entraîner l'obligation de faire des fouilles, ou même faire des analyses de ce qui se consomme durant la soirée. »

Ensuite, les employeurs doivent avoir une politique claire pour prévenir le harcèlement au travail depuis le 1er janvier 2019.

« Le party de Noël, c'est le moment de la rappeler. Certains ont tendance à perdre leur bon comportement et leur civilité dans ces contextes-là. Les gens doivent avoir un rappel pour qu'ils comprennent le standard de comportement attendu des employés, autrement, l'employeur s'expose à des plaintes », rappelle la Barreau 2004.

Si un événement malheureux se produit lors du party de Noël, l’employeur devra lancer une enquête pour faire la lumière sur les événements et rencontrer des témoins de l’incident. « S'il y a eu une faute d'un employé, l'employeur devrait prendre des mesures disciplinaires contre l'employé et s'assurer de prévenir que ça se reproduise à nouveau, et faire en sorte que l'employé victime se sente en sécurité par la suite », conclut l’avocate.