Stablex: la Cour d’appel rejette la demande de Blainville

La Cour d’appel rejette la demande de la Ville de Blainville de suspendre la vente forcée d’un terrain au bénéfice de Stablex.

La Cour d’appel du Québec a rejeté mercredi la demande d’injonction de la Ville de Blainville qui visait à suspendre l'expropriation, par la province, d'un terrain appartenant à la Ville pour en faire un dépotoir de déchets dangereux.

La Cour d’appel s’en remet aux arguments qu’avait évoqués la Cour supérieure dans un jugement rendu le 2 avril dernier.

Elle conclut que « la balance des inconvénients ne milite pas en faveur de la position de la Ville ».

L'entreprise américaine Stablex pourra donc continuer ses travaux pour agrandir son dépotoir sur les terrains qui appartenaient à la Ville, afin d'y stocker des déchets pour une quarantaine d'années supplémentaires, malgré l'opposition de Blainville, qui souhaitait continuer de protéger le terrain composé de neuf hectares de milieux humides et de 58 hectares de boisés.

Selon la Cour d'appel, la preuve présentée par le Procureur général du Québec et l'entreprise Stablex « démontre amplement l’urgence de continuer les travaux, compte tenu du fait que, dans un avenir prochain, la capacité dans la cinquième cellule qui est présentement active sera atteinte et qu’une nouvelle cellule doit être mise en place de façon urgente afin de recevoir les matériaux avant que la capacité de la cinquième cellule ne soit atteinte ».

Le centre de traitement de déchets industriels de Stablex comprend actuellement une usine de traitement et cinq cellules d'enfouissement et l'entreprise compte aménager une sixième cellule.

Les travaux de déboisement ont d'ailleurs débuté dans les derniers jours.

« En réalité, il est clair qu’il y aura des préjudices environnementaux si Stablex procède aux travaux, mais ne pas aménager la sixième cellule entraînerait également des conséquences environnementales importantes », peut-on lire dans le jugement rendu mercredi.

Dans une brève déclaration écrite mercredi, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Ville de Blainville ont indiqué qu'elles « prennent acte de la décision de la Cour d'appel de ne pas entendre leur cause dans le dossier Stablex et évaluent présentement, avec leurs équipes juridiques, leurs options ».

Une adoption sous bâillon

À la fin du mois de mars, le gouvernement Legault a fait adopter de force, en accélérant les procédures, le projet de loi 93.

Les députés avaient adopté le projet de loi à 61 voix contre 31. Les trois partis d'opposition avaient rejeté la pièce législative.

Dès le début de cette saga, la Ville de Blainville a proposé un autre terrain adjacent pour l'agrandissement du dépotoir, une option écartée autant par le gouvernement que par l'entreprise, qui le considèrent trop près, à 300 mètres, d'un quartier résidentiel.

En outre, le projet d'agrandissement coûterait 150 millions de dollars à Stablex sur le terrain qu'elle veut, plutôt que 250 millions sur celui proposé par la Ville : l'entreprise y a entreposé des tonnes d'argile et il en coûterait donc 100 millions de plus pour convoyer cette matière ailleurs.

Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est en vigueur sur les deux terrains, ce sont donc des territoires en partie protégés par la Communauté métropolitaine de Montréal, en raison des milieux humides qui s’y trouvent.

Stablex, de son côté, fait valoir qu’elle doit agrandir pour desservir sa clientèle québécoise et que, pour éviter une interruption de service, les travaux de préparation, qui incluent l’abattage d’arbres, doivent débuter au plus tard au printemps 2025.

La CMM et Blainville sont représentés par les avocats Marc-André LeChasseur, Simon Vincent, François Rivard et Pierre-François McNicolls, du cabinet Bélanger Sauvé.