Un avocat dépose une requête pour déconfiner le Québec

Wow.
Bravo. N'oubliez pas de donner vos coordonnées à Lucie Laurie.

Maitre
Nous avons des Trumpers ici, aussi.
Bonne chance! N’achete pas une nouvelle voiture avant votre hearing!

Suicide professionnel
C'tu sérieux, ça, là?

Me A.M.
J'ai un grand respect pour nos collègues en région, mais Me Racicot devrait se rendre au centre-ville de Montréal de Mont St. Hilaire et nous dire qu'il n'y pas de menace grave à la santé publique

N'importe quoi!
Voir aussi art.16 du Code de déonto des avocats

Bravo
Je suis abasourdi de voir les commentaires négatifs ! Il y a selon toute vraisemblance une usurpation des pouvoirs par l'exécutif qui se croit tout permis. Le principe de la séparation des pouvoirs existe encore, même en temps de crise. Le pouvoir exécutif demeure toujours soumis au contre-balancier des pouvoirs judiciaire et législatif.

Que l'Assemblée nationale se prononce sur la nécessité, l'étendue et la durée des mesures. C'est ça une démocratie ! Honte à ceux qui attaquent personnellement cet avocat sans même avoir lu sa demande probablement.

Bravo Me Racicot !

Citizen
In the words of Spock:
The needs of the many outweigh the needs of the few, or the one.

Bravo à cet avocat courageux !
Premièrement, honte à ceux qui se livrent à des attaques personnelles envers Me Racicot. À vous lire, vous n'avez probablement même pas pris connaissance de sa procédure.

Deuxièmement, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est une des assises de notre société. Actuellement, le pouvoir exécutif tente de s'accaparer des pouvoirs qu'il n'a pas, sans être redevable au pouvoir législatif et au pouvoir judiciaire.

L'Assemblée nationale doit tenir un débat sur la question, la loi est claire. Bravo à Me Racicot !

Un imbécile heureux!
Cet avocat illustre les infammies du monde juridique et des ambulance chasers ... Franchement, j'ai bien hate de voir ce qu'il répondrait à une veuve qui pleure son mari décédé de la COVID-19 et que lui offrirait ses économies pour engagées une poursuite contre le CHSLD! J'ai honte de savoir que certains confrères puissent se donner en spectacle de la sorte dans une période aussi sombre de l'humanité, et pire, que cela se fasse alors que nos ressources judiciaires sont paralysées! J'espère que le Barreau du Québec épluchera ses comptes liés aux médias sociaux. Qui sait ce qu'ils y trouveront!

Solo?
À lire:
Beaudet c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 1821 (CanLII)

[92] À l’audience, le demandeur se représente seul et n’est assisté d’aucun avocat malgré l’importance du moyen d’irrecevabilité qu’on lui oppose.
[93] À n’en point douter, le demandeur est un jeune homme de talent. Les autorités soumises au Tribunal démontrent que la recherche juridique qu’il a effectuée pour étayer ses arguments est élaborée.
[94] Cela dit, il ne possède aucune expérience devant les tribunaux. Il dit avoir les ressources financières nécessaires pour financer la tenue d’un procès qui risque de s’étaler sur plusieurs semaines mais n’en fournit pas la preuve au Tribunal. Pourtant, le fardeau de démonstration lui appartient. Entre l’audience du 12 novembre 2018 et celle du 22 janvier 2019, il aurait eu amplement le temps de bonifier sa preuve à cet égard mais il n’a pas jugé opportun de le faire. Voici un exemple qui démontre qu’il n’est pas encore suffisamment rompu au droit judiciaire pour mener à bon port un recours de l’importance de celui qu’il a institué.
[95] Le Tribunal doit également tenir pour acquis qu’il est probable qu’une longue preuve doive être administrée afin de permettre au juge du fond de déterminer le nombre de régimes de réglementation administrés par la RACJ. Une preuve comptable considérable sera également nécessaire pour les raisons discutées plus haut. À cette fin, les services de juricomptables indépendants devront être retenus.
[96] Vraisemblablement, le procès à être tenu dans ce dossier sera long et coûteux.
[97] Le demandeur fera face, du côté de la PGQ, à des avocats chevronnés appartenant au bureau des plaideurs. Ils auront à leur disposition des spécialistes en droit constitutionnel du contentieux du ministère de la Justice habitués d’ouvrer dans des dossiers de grande envergure.
[98] Quant à la RACJ, elle est représentée par des d’avocats de son contentieux interne qui en connaissent le fonctionnement dans les moindres détails comme le Tribunal a pu le constater à l’audience.
[99] Malgré le mérite que le demandeur a d’avoir mis en branle, seul, un processus judiciaire annonçant de grands débats constitutionnels, le Tribunal doute qu’il ait l’expérience et les ressources requises pour mener à terme, adéquatement, son Pourvoi de la façon dont les conclusions sont formulées actuellement.
[100] Le Tribunal doit également garder à l’esprit que la reconnaissance, au demandeur, de la qualité pour soulever une question d’intérêt public pour débattre des enjeux juridiques et constitutionnels faisant l’objet des conclusions attaquées par le moyen d’irrecevabilité partielle de la PGQ, est porteuse d’un embryon d’injustice.
[101] Elle ferait en sorte que le jugement final à être rendu serait opposable à un ensemble de justiciables, non parties aux procédures, œuvrant dans des secteurs d’activités aussi variés les uns que les autres :
▪ tenanciers;
▪ restaurateurs;
▪ fabricants d’alcool;
▪ opérateurs d’appareils d’amusement et d’appareils de loterie vidéo;
▪ organisateurs de bingos, de concours publicitaires, de courses de chevaux, de sports de combat et de tirages.

Me
Cette demande ne trouvera possiblement pas un succès (considérant l'ampleur réelle quand même de la situation), mais elle ne demeure pas illégitime en-soi.

Disons que nos tribunaux entendent des causes parfois un peu plus farfelues que celle-ci... alors il a droit de poser sa question.

Un retour dans le temps
Quand j'ai lu la nouvelle, j'ai d'abord été tenté moi aussi de dire que c'est un recours ridicule.

Puis, je me suis rappelé que la Juge en chef du Québec a voté pour suspendre une loi sur aucune base juridique, ce que son collègue Mainville dit ne pas pouvoir être ''juridiquement possible''. Simplement car elle était féministre et contre la loi.

Depuis que j'ai vu la Juge en chef du Québec faire cela, jamais plus vais-je prendre pour acquis qu'un recours est ridicule ou que la décision est connue d'avance.

WOW
je ne sait pas sur quelle planète il vit
j'espère que le barreau va s'en occuper
Ce sont des requêtes comme celle la qui engorge les tribunaux

Un avocat courageux
Il fait ce que tout bon avocat doit faire lorsque le pouvoir exécutif en mène trop large en oblitérant nos droits et libertés. Une démocratie ne peut survivre que par des décrets du gouvernement. Ça prend des débats à l'Assemblée nationale pour que le pouvoir législatif adopte des lois qui soient justes et raisonnables conformément à nos Chartes des droits et libertés. Oui, je suis conscient qu'on est en pleine pandémie à l'échelle planétaire.

Mais le confinement décrété unilatéralement est-il une mesure raisonnable ? La Loi sur la santé publique permet-elle l'adoption de mesures draconiennes qui pourraient outrepasser la notion d'État de droit ? Ça sera au judiciaire de trancher les questions évoquées.

J'aime le fait qu'il y ait un débat sur la question. Ça prouve qu'on est encore dans une démocratie et non pas dans un régime totalitaire. La condition fondamentale de l'État de droit est donc la reconnaissance de la suprématie de la loi sur la volonté de celui qui détient le pouvoir. Une idée qu'on trouve chez John Locke pour qui dans la « société » (ou État) l'homme ne doit pas être soumis à la volonté d'aucun maître mais au pouvoir législatif établi par le consentement de la communauté.

Aux détracteurs de sa démarche, je dis qu'il n'est pas nécessaire de descendre le messager mais c'est parfois bien d'écouter le message.

Bien fait Me Racicot
L'ayant côtoyé dans des dossiers importants dont l'un a été entendu par la Cour Suprême, voici un avocat combatif et courageux.
Pour le reste, il dit tout haut ce que la plupart des membres de notre auguste ordre professionnel pensent tout bas. On ne peut même pas faire émettre et timbrer une procédure après 6 semaines de confinement, le système est quasi-paralysé, plusieurs justiciables sont étonnés de voir à quel point notre système n'a que peu évolué technologiquement.

Il me semble qu'un effort de dé-confinement s'impose rapidement. On a pas l'air d'un champ d'activité sur la liste des services essentiels. Il n'y a aucun plan de reprise graduelle des activités judiciaires présenté par le ministère de la justice, à un moment donné, ça prend des gestes pour mettre un peu de pression pour qu'on puisse enfin permettre le dépôt de procédures dans les palais de justice. Celui là me semble en être un. Lâchez pas Me Racicot.

L'art de chercher de la publicité
Je comprends qu'il faut un débat éclairé afin de justifier de telles mesures sanitaires. Cependant, il n'est pas difficile de prouver la dangerosité de ce virus et d'envisager ce que ferait un déconfinement non planifié et subit.

Les experts du droit ne sont pas des experts de la santé et nous voyons clairement les absurdités que cela soulève devant les tribunaux administratifs du Québec et autres instances qui mélangent droits et sciences. On se retrouve trop souvent avec des jugements absurdes basés sur aucunes assises scientifiques.

sauf que
« l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement vaut pour une période maximale de 10 jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de 10 jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale, pour des périodes maximales de 30 jours »

Je ne souscris pas au reste de l'argumentaire, je crois sincèrement que le gouvernement a fait le bon choix et que nous devrions continuer le confinement.

Mais il me semble que rien ne l'absout de l'obligation de suivre les prescriptions de la cette disposition si effectivement la contrainte est supposément fondée sur celle-ci.

Dis autrement, législation déléguée, tu dois demeurer à l'intérieur des balises.

avocat
bravo.

D'ailleurs, le juge qui a entendu la Demande a bien indiqué qu'il s'agissait de motifs sérieux, malgré que c'était la mauvaise procédure.

Et le confinement n'a aucun fondement médical. le covid-19 est uniquement dangereux pour les aînés qui sont déjà malade, alors que la grippe tue encore plus de gens TOUTES LES ANNÉES.

Il suffit d'interdire a ces derniers de quitter leur domicile et non pas de fermer l'économie entière.

Marianne
Bon, un autre concombre qui veut se faire remarquer (l'avocat là). On a tu vraiment besoin de ça? Ça, ça me choque vraiment! Quel enfoiré! Ça fonctionnait bien là le confinement. Presque tout le monde était d'accord et là il risque de foutre la pagaille. Après tout les efforts qu'on a fait, il me semble que c'est pas le moment de risquer de bousiller ça. En tout cas, certains des arguments qu'il avance sont complètement ridicules (scénario alarmiste qui ne représentent pas la réalité. C'est sur que ça ne représente pas la réalité actuelle concombre, c'est justement pour ça qu'on est en confinement!). Baptême! Grrrr

Bravo et merci
Bravo Me Racicot pour vos recherches méticuleuses et votre courage d'exposer ce qui se passe avec cette ''crise fabriquée'' comme vous la qualifiez si bien. Je soupçonne que vote 1e but n'est pas d'avoir gain de cause puisque vous savez très bien l'arsenal d'experts et ''faux experts'' mondiaux qui vont parader devant et contre vous lors des audiences. Je crois que votre but est plutôt de mettre cette supercherie au grand jour d'où votre insistance que les procédures soient diffusées électroniquement. En espérant qu'un éveil collectif va finir par avoir lieu. Merci du fond du cœur.