Plusieurs juges sous enquête

Au moins cinq juges font présentement l’objet d’enquête de la part des Conseils de la magistrature du Québec et du Canada. Voici pourquoi...

Pour le Québec, le Comité d’enquête est formé de cinq décideurs : trois juges, un avocat et un citoyen. Selon la loi, il n’y a aucun délai prévu pour le traitement des dossiers. Cela varie selon les cas et est plus ou moins rapide.

L’honorable Gérard Dugré

Le Conseil de la magistrature du Canada a lancé une enquête sur la conduite du juge Gérard Dugré de la Cour supérieure du Québec depuis septembre 2019.

Le Comité d’enquête, constitué de juges et d’avocats, examine deux plaintes visant le juge Dugré sur des propos déplacés et inacceptables et sur les délais à rendre un jugement.

Dans le communiqué de 2019, le Comité a conclu que « l’affaire pourrait s’avérer suffisamment grave pour justifier la révocation du juge ». Mais à ce moment-là, il n’y avait aucune preuve de ces allégations.

Dû à la pandémie et aux nouvelles règles gouvernementales, les audiences prévues en début d’année ont été reportées aux semaines du 12 au 23 avril, du 17 au 21 mai derniers et du 31 au 30 juin prochain.

L’honorable Denise Descôteaux

Trois plaintes ont été déposées contre la juge Denise Descôteaux de la Cour du Québec pour avoir adopté des propos et attitudes inappropriés envers certains avocats et pour avoir été impatiente.

La première plainte a été déposée par Philippe Gagné, le Directeur de la protection de la jeunesse pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue.

« (...) Notamment, le ton menaçant de certains propos, le sarcasme, l’impatience démesurée à l’endroit d’un témoin, des propos de nature dénigrante, le fait de lancer son crayon ou de frapper son bureau sous le coup de la colère sont soumis parmi les exemples de conduites observées par mon personnel dans l’exercice de leurs fonctions » est-il écrit dans la décision à la suite d’examen d’une plainte du 29 avril 2020.

Il reproche à la juge d’avoir eu des commentaires partiaux.

« (...) Elle a aussi utilisé des expressions lourdes de sens comme « c’est grave ce que vous me dites » et « c’est une aberration », ce qui laisse entendre qu’elle a de la difficulté à accepter les différents points de vue qui lui sont présentés » est-il écrit dans le document d’avril 2020.

En juin 2020, la Directrice des poursuites pénales et criminelles (DCPC) Annick Murphy dépose une plainte pour le même sujet.

« Il appert que Madame la juge Descôteaux adopte, à l’égard de certains procureurs, un ton intimidant méprisant, qu’elle tient des propos empreints de sarcasme allant même jusqu’à se livrer à des accès de colère » est-il écrit dans la décision suite à l’examen d’une plainte datant du 25 août 2020.

Le Conseil a décidé de faire une enquête sur trois dossiers en lien avec le DCPC.

« Dans les trois autres dossiers, l’écoute des débats démontre que la juge fait preuve d’impatience et lève le ton à plusieurs reprises au cours des audiences. Cette attitude semble soulever des questions quant à son devoir de réserve, de courtoisie et de sérénité » souligne le Conseil dans sa décision écrite d’août 2020.

Si ces propos rapportés dans les plaintes s'avèrent véridiques, la juge pourrait briser certains articles du code déontologique de la magistrature.

Les audiences se sont déroulées le 7, 8 et 9 avril dernier.

L’honorable Denis Mondor

Me Nathalie Brissette a porté plainte le 24 avril 2018 au Conseil contre le juge Denis Mondor de la Cour du Québec.

La procureur en chef aux poursuites criminelles et pénales lui reproche d’avoir retardé son jugement dans cinq dossiers en matière criminelle, d’avoir eu des propos inintelligibles dans l’un des dossiers concernés.

Le troisième sujet de la plainte concerne la perte d’un projet de jugement à la suite d’une mauvaise manipulation électronique. Or, celui-ci n’a pas été retenu.

L’enquête en cours, lancée par le Conseil, porte sur les deux premiers sujets de la plainte. Elle déterminera ainsi si le juge n’a pas respecté le code de déontologie.

L’honorable Jean Herbert

On reproche au juge Jean Herbert de la Cour municipale de Longueuil d’avoir manqué à ses obligations déontologiques.

Sonia Lebel, l'ancienne ministre de la Justice, et Claudie Bélanger, la juge en chef adjointe et responsable des cours municipales, ont porté plainte contre le juge pour avoir acquitté instantanément une amie lors de son dernier jour en fonction.

Dans la plainte de Me Claudie Gilbert, celle-ci lui reproche d’avoir eu un comportement partial envers des policiers lors d’un procès en 2002.

Le comité d’enquêtes est formé de M. Scott Hughes, le juge Bernard Mandeville, le juge Jean‐Georges Laliberté, Me Claude Rochon et Mme. Jocelyne Lecavalier. Le juge Scott Hughes est nommé par le Conseil pour présider ce comité.

Le Conseil a retenu les services de Me Paul Crépeau pour assister le comité dans la conduite de son enquête.

Les audiences ont eu lieu les 8, 9 et 10 juin et reprendront la semaine du 21 juin 2021.

L’honorable Bruno Leclerc

Le juge Bruno Leclerc de la Cour du Québec aurait formulé une mauvaise blague.

Les faits se sont déroulés le 31 juillet 2020 lors d’une audience virtuelle où un avocat demande l’autorisation de cesser de représenter son client. Après avoir accordé la requête, le juge entame une conversation avec l’accusé pour connaître ses intentions sur la suite des choses.

Le juge ordonne une évaluation de l’état mental de l’accusé pour déterminer son aptitude à subir son procès. L’accusé demande alors au juge son nom. Le juge répond en lui donnant le nom d’un autre collègue siégeant dans le même district.

Une personne a déposé une plainte par la suite au Conseil. « Informé du contenu de la plainte, le juge précise « Je suis l’auteur de cette très mauvaise blague dont vous me voyez contrit ». Il conclut qu’il manie trop mal l’humour et qu’un tel comportement ne se reproduira plus » est-il écrit dans la décision suite à l’examen d’une plainte.

Cette enquête a pour but d'évaluer si le juge a manqué à son obligation déontologique.

L'audience est prévue le 7 juillet prochain.