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Détentions abusives : Montréal paiera 4,3 millions de dollars
Sonia Semere
2023-07-13 10:15:00
La Ville de Montréal devra verser 4,3 millions de dollars pour régler une action collective touchant des personnes détenues de manière abusive…
En 2019, la Cour supérieure avait autorisé le recours collectif pour toute personne détenue au Québec pendant plus de 24 heures après le 19 juin 2015.
La demande d’action collective avait été déposée en 2018 par Benoît Atchom Makoma, un Gatinois arrêté par le Service de police de la Ville de Gatineau et emprisonné pendant 38 heures avant de pouvoir comparaître au palais de justice.
Dans sa demande, Benoît Atchom Makoma, représenté par Me Sophie-Anne Décarie du cabinet Décarie Avocats (maintenant DS Décarie Avocats), et Me Jean-François Benoît de JFB avocat criminaliste, réclamait 7000 $ par personne lésée.
Celle-ci en a dénombré 1153 pour la période allant du 15 décembre 2017 au 20 mars 2020.
Les parties se sont finalement entendues pour un montant de 4,3 millions, soit une somme de 3730 dollars par personne.
L’accord prévoit aussi que la Ville versera 130 000 dollars pour les frais de publication du règlement.
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Anonyme
il y a un anDes milliers de "jeunes", le nez collé sur le cell, suivront en masse une invitation à tout saccager, le système sera engorgé et ne pourra tout traiter en 24h, et ensuite un bureau d'avocat leur fera passer "GO" en réclamant 200$ !
$$$ Cash-ling $$$ !