L’ex-juge Jacques Delisle soutient que le verdict rendu à son endroit est « déraisonnable » et que la preuve ne démontre pas hors de tout doute raisonnable sa culpabilité ni la préméditation.
Dans un mémoire déposé hier au palais de justice de Québec, Jacques Delisle étaye ses arguments pour réclamer à la Cour d’appel un acquittement ou un nouveau procès.
Douze jurés ont reconnu coupable l’ancien juge de la Cour d’appel, le 14 juin dernier, du meurtre prémédité de sa femme Marie-Nicole Rainville, morte le 12 novembre 2009 d'une balle dans la tête.
Jacques Delisle réclame un acquittement ou un nouveau procèsEn prévision de l'audition de l'appel du septuagénaire au palais de justice de Québec, son avocat, Me Jacques Larochelle, adresse des reproches au jury, au juge et aux procureurs de la Couronne dans un mémoire d’une quarantaine de pages.
Il soulève huit points en litige, dont plusieurs ont été présentés devant le juge Richard Wagner en Cour d’appel cet été, quand l’ex-juge a tenté en vain de recouvrer sa liberté en attendant les procédures.
Me Larochelle affirme en premier lieu que le juge Claude Gagnon a erré en ne donnant pas aux jurés des directives claires sur la façon d’apprécier la volumineuse preuve balistique, qui est essentielle pour déterminer si M. Delisle a fait feu sur sa femme ou non. Le juge aurait dû leur simplifier la tâche et résumer la preuve scientifique.
Il soutient également que le verdict est déraisonnable, car il est en contradiction avec la preuve. Il ajoute par ailleurs que son expert, Vassili Swistounoff, a démontré qu’il était possible que la victime se soit elle-même infligé le tir et que cela suffisait à soulever un doute raisonnable.
« La poursuite a présenté une preuve incompatible avec les observations faites sur le corps de Mme Rainville, échouant donc sur l’un des aspects essentiels de ce qu’elle devait prouver », affirme Me Larochelle.
« Aberration »
Il s’en prend également à l’accusation de meurtre prémédité, qui n’a pas été prouvée selon lui. Il note que le procureur de la Couronne, Me Steve Magnan, a consacré à peine deux minutes à cette question dans sa plaidoirie.
Pour Me Larochelle, la poursuite a présenté une preuve incompatible avec les observations faites sur le corps de la femme du jugeIl plaide qu’il est « grotesque » et que c’est une « pure aberration » de soutenir que la préméditation s’explique par le fait que le tir était à la tempe et que l’accusé avait déguisé la scène en suicide.
Il estime également que le mobile amoureux et financier avancé par la Couronne n'est pas solide.
Me Larochelle argue aussi que le droit de son client à un procès juste et équitable a été compromis par la plaidoirie de Me Magnan qui comportait, à son avis, de nombreuses et graves erreurs de droit.
Il conclut en demandant à la Cour d’appel de casser le verdict et d’acquitter M. Delisle, ou sinon d’ordonner la tenue d’un nouveau procès sur le chef d’accusation que la cour va fixer.
Me Steve Magnan doit soumettre son exposé d'ici le 5 novembre et les parties se voient le 9 novembre pour fixer la date de l'audition de l'appel, vraisemblablement au printemps 2013.
Me Larochelle n’a toujours pas demandé une révision de la décision de la Cour d'appel qui a ordonné que son client reste derrière les barreaux.
Extraits du mémoire d’appel de Jacques Delisle
« Pour conclure de ces circonstances, avec certitude, qu’il y eu planification et délibération, il faut abdiquer sa raison et se laisser entraîner exclusivement par son imagination. »
« Il (Me Magnan) se livre et invite constamment le jury à se livrer à la spéculation la plus échevelée, sans jamais observer la différence entre analyser la preuve (…) et spéculer follement.»
« Il (Me Magnan) utilise le dénigrement et même la moquerie parfois grossière plutôt que l’argumentation rationnelle. »
« Le procureur a abusé de la spéculation. »
« Il est difficile de trouver une preuve de mobile plus faible que celle-là. »
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