Bastarache
Bastarache: Deuxième et troisième décision
L'équipe Droit-inc
2010-06-16 15:15:00
Michel Bastarache a refusé d'accorder à l'opposition officielle le statut de participant à la commission. Qu'en est-il du parti libéral et du Barreau du Québec?
Et bien le commissaire leur dit un grand Oui à tous les deux!
"Après avoir lu la demande déposée au nom du Parti libéral du Québec et entendu les représentations de Me André Dugas lors de l’audience publique du 14 juin 2010, je suis convaincu que le Parti libéral du Québec a un intérêt direct et important aux travaux de la Commission", écrit le commissaire.
Quant au Barreau du Québec, voici ce qu'écrit M. Bastarache:
- Après avoir lu la demande écrite déposée au nom du Barreau du Québec et entendu les représentations de Me Pierre Bourque lors de l’audience publique du 14 juin 2010, je suis convaincu que le Barreau du Québec a un intérêt direct et important dans les travaux de la Commission.
- Le Barreau du Québec représente tous les avocats qui sont appelés à devenir juges et participe directement au processus d’évaluation des candidatures en vue d’une nomination. La mise en cause de l’intégrité du système de nomination des juges affecte directement le Barreau du Québec.
- Le Barreau du Québec a aussi pour mandat de promouvoir l’indépendance judiciaire et a pour mission de soutenir le respect et l’indépendance des tribunaux, l’administration de la justice et la primauté du droit et de promouvoir un système de nomination efficace et transparent.
"Après avoir lu la demande déposée au nom du Parti libéral du Québec et entendu les représentations de Me André Dugas lors de l’audience publique du 14 juin 2010, je suis convaincu que le Parti libéral du Québec a un intérêt direct et important aux travaux de la Commission", écrit le commissaire.
Quant au Barreau du Québec, voici ce qu'écrit M. Bastarache:
- Après avoir lu la demande écrite déposée au nom du Barreau du Québec et entendu les représentations de Me Pierre Bourque lors de l’audience publique du 14 juin 2010, je suis convaincu que le Barreau du Québec a un intérêt direct et important dans les travaux de la Commission.
- Le Barreau du Québec représente tous les avocats qui sont appelés à devenir juges et participe directement au processus d’évaluation des candidatures en vue d’une nomination. La mise en cause de l’intégrité du système de nomination des juges affecte directement le Barreau du Québec.
- Le Barreau du Québec a aussi pour mandat de promouvoir l’indépendance judiciaire et a pour mission de soutenir le respect et l’indépendance des tribunaux, l’administration de la justice et la primauté du droit et de promouvoir un système de nomination efficace et transparent.
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Anonyme
il y a 14 ansQuel mauvais jugement!Pas au sens juridique mais au sens politique. Il n'est plus à la CSC. La crédibilité de sa commission était déjà minée voilà qu'il va se mettre à dos le PQ qui évidemment va clamer encore plus fort qu'il s'agit d'une commission libérale, comme aussi d'ailleurs Bellemare le prétendait.
Bastarache a échappé le ballon qui va se dégonfler. Un intello du droit n'aurait pas dû être nommé à cette fonction.
Anonyme
il y a 14 ansSi le Parti de l'opposition officielle avait été assez courageux pour demander un statut à visage découvert et avait mieux articulé ses prétentions, sans quémander en même temps l'aide du Gouvernement pour faire valoir ses prétentions, peut-être aurait-elle pû être prise au sérieux.
La facture de sa présentation écrite était d'un amateurisme déconcertant et les arguments avancés superficiels, plus de la nature de lieux communs que la démonstration d'un intérêt direct, immédiat et incontournable.
Le résultat est à l'avenant.
Me
il y a 14 ansMe Bastarache jette du discrédit sur tous les membres du Barreau en ce qu'il contribue à nous rendre tous ridicules.
Anonyme
il y a 14 ans> Si le Parti de l'opposition officielle avait été assez courageux pour demander un statut à visage découvert et avait mieux articulé ses prétentions, sans quémander en même temps l'aide du Gouvernement pour faire valoir ses prétentions, peut-être aurait-elle pû être prise au sérieux.
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> La facture de sa présentation écrite était d'un amateurisme déconcertant et les arguments avancés superficiels, plus de la nature de lieux communs que la démonstration d'un intérêt direct, immédiat et incontournable.
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> Le résultat est à l'avenant.
Bien dit - dans tous les sens du terme: subtance et manière de l'exprimer. Bravo