Bastarache
Bastarache: le PLQ veut riposter contre Bellemare
La Presse Canadienne
2010-09-30 17:34:00
Les surprises se suivent... et se ressemblent, devant la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges.
À une disquette exhumée par le camp Bellemare dans l'espoir de contredire le premier ministre Jean Charest, les libéraux ont riposté, jeudi, en brandissant un CD-ROM avec lequel ils veulent confondre l'ex-ministre de la Justice.
Le porte-parole de la commission, Guy Versailles, s'est montré philosophe face à ce nouveau rebondissement de dernière minute, qui survient alors que les audiences sur les allégations de trafic d'influence de Marc Bellemare sont sur le point de se terminer.
M. Versailles a accueilli le CD-ROM des libéraux en usant des mêmes termes que pour la disquette du camp Bellemare, exhumée d'une boîte de souvenirs la fin de semaine dernière par l'épouse de l'ex-ministre, alors qu'elle faisait du ménage.
"Par définition dans une boîte à surprise, il y a des surprises, a dit M. Versailles. On va de surprise en surprise dans cette commission depuis six semaines et même avant, si on compte tous les rebondissements judicaires."
Au coeur de tous ces échanges de supports numériques, une rencontre le 2 septembre 2003, pour laquelle les deux adversaires présentent des versions contradictoires.
M. Bellemare a soutenu devant le commissaire Michel Bastarache qu'à cette occasion, il a informé M. Charest des pressions de deux collecteurs de fonds libéraux souhaitant l'influencer dans la nomination de magistrats.
Selon l'ex-ministre de la Justice, dont les allégations de trafic d'influence sont à l'origine de la commission, le premier ministre a tout simplement fermé les yeux, l'enjoignant à se plier aux désirs des deux argentiers, Franco Fava et Charles Rondeau.
Lors de son témoignage la semaine dernière, M. Charest a nié catégoriquement ces allégations, affirmant qu'aucune rencontre avec M. Bellemare ne figure à son agenda à cette date. Il a ajouté que si un échange sur un sujet aussi délicat avait réellement eu lieu, il s'en rappellerait encore aujourd'hui.
Mais dès lundi matin, les avocats de M. Bellemare ont présenté une disquette contenant son agenda ministériel qui couvre l'année où il a été en fonction, jusqu'à sa démission en avril 2004.
Selon eux, le document, actuellement étudié par les procureurs de la commission, démontre qu'une rencontre a eu lieu à Québec entre les deux hommes le 2 septembre 2003.
Mais jeudi, l'avocat du Parti libéral du Québec (PLQ), André Dugas, a annoncé qu'il avait remis cette semaine un CD-ROM contenant des documents sur une réunion de l'exécutif de l'association libérale de la circonscription de M. Bellemare, à la fameuse date du 2 septembre 2003.
M. Dugas a refusé de dire si M. Bellemare était présent mais il a proposé qu'un ou deux militants de la circonscription de Vanier, à Québec, témoignent relativement à la liste des présences et l'ordre du jour de la rencontre.
Après une rencontre avec tous les avocats des parties représentées à la commission, M. Dugas a évoqué la possibilité de faire entendre ses témoins jeudi prochain, ou encore qu'ils fassent une déclaration écrite sous serment.
"C'est à fixer encore", a-t-il dit.
Seul témoin à l'horaire jeudi, l'ex-ministre de la Justice Kathleen Weil a expliqué à la commission qu'elle trouvait tout à fait normal de consulter M. Charest pour la nomination de juges, une pratique qui a cependant fait sourciller certains de ses prédécesseurs libéraux et péquistes.
"Si je regarde ça d'un point de vue très objectif, je trouvais que c'est souhaitable, je le recommanderais même et je pense même que c'est incontournable, a-t-elle dit. C'est ma lecture de la loi et mon expérience de 22 mois au gouvernement. En tant que premier ministre, il est dans tous les dossiers."
Mme Weil a affirmé que le rôle du ministre de la Justice, qu'elle a occupé de décembre 2008 à août dernier, était "un peu" administratif, servant en quelque sorte de courroie de transmission entre les comités de sélection identifiant des finalistes aux concours de la magistrature et le conseil des ministres, qui entérine sa recommandation.
"Il a quelques éléments qui viennent nous réconforter dans le processus, tel que je l'ai vécu, c'est que le premier ministre va jeter un regard sur ça et qu'il a la liste des noms, et qu'il va saisir, apprécier mes recommandations, a-t-elle dit. Pour moi c'était un niveau de confort, parce que c'est le gouvernement qui nomme et il est le chef du gouvernement."
Mme Weil a assuré qu'elle n'avait jamais subi aucune pression extérieure, au moment de nommer des juges, et que l'allégeance politique n'était pas un facteur dans la décision.
Par ailleurs, M. Versailles n'a pas voulu présumer qu'en allant sur le plateau d'une émission de variétés au vaste auditoire, qui sera diffusée dimanche, M. Bellemare contreviendra aux directives de réserve formulées par M. Bastarache.
"La commission n'a pas le pouvoir d'empêcher les gens de s'exprimer, a-t-il dit. Mais clairement, lorsqu'on fait trop de bruit à l'extérieur de la salle d'audience, ça n'aide personne."
Malgré le fait que MM. Charest et Bellemare aient déjà enfreint cette consigne, M. Versailles a affirmé que le commissaire Bastarache peut faire abstraction de leurs bruyantes sorties.
"C'est un ancien juge à la Cour suprême alors faire abstraction du bruit, c'est un grand spécialiste de la chose", a-t-il dit.
Le porte-parole de la commission, Guy Versailles, s'est montré philosophe face à ce nouveau rebondissement de dernière minute, qui survient alors que les audiences sur les allégations de trafic d'influence de Marc Bellemare sont sur le point de se terminer.
M. Versailles a accueilli le CD-ROM des libéraux en usant des mêmes termes que pour la disquette du camp Bellemare, exhumée d'une boîte de souvenirs la fin de semaine dernière par l'épouse de l'ex-ministre, alors qu'elle faisait du ménage.
"Par définition dans une boîte à surprise, il y a des surprises, a dit M. Versailles. On va de surprise en surprise dans cette commission depuis six semaines et même avant, si on compte tous les rebondissements judicaires."
Au coeur de tous ces échanges de supports numériques, une rencontre le 2 septembre 2003, pour laquelle les deux adversaires présentent des versions contradictoires.
M. Bellemare a soutenu devant le commissaire Michel Bastarache qu'à cette occasion, il a informé M. Charest des pressions de deux collecteurs de fonds libéraux souhaitant l'influencer dans la nomination de magistrats.
Selon l'ex-ministre de la Justice, dont les allégations de trafic d'influence sont à l'origine de la commission, le premier ministre a tout simplement fermé les yeux, l'enjoignant à se plier aux désirs des deux argentiers, Franco Fava et Charles Rondeau.
Lors de son témoignage la semaine dernière, M. Charest a nié catégoriquement ces allégations, affirmant qu'aucune rencontre avec M. Bellemare ne figure à son agenda à cette date. Il a ajouté que si un échange sur un sujet aussi délicat avait réellement eu lieu, il s'en rappellerait encore aujourd'hui.
Mais dès lundi matin, les avocats de M. Bellemare ont présenté une disquette contenant son agenda ministériel qui couvre l'année où il a été en fonction, jusqu'à sa démission en avril 2004.
Selon eux, le document, actuellement étudié par les procureurs de la commission, démontre qu'une rencontre a eu lieu à Québec entre les deux hommes le 2 septembre 2003.
Mais jeudi, l'avocat du Parti libéral du Québec (PLQ), André Dugas, a annoncé qu'il avait remis cette semaine un CD-ROM contenant des documents sur une réunion de l'exécutif de l'association libérale de la circonscription de M. Bellemare, à la fameuse date du 2 septembre 2003.
M. Dugas a refusé de dire si M. Bellemare était présent mais il a proposé qu'un ou deux militants de la circonscription de Vanier, à Québec, témoignent relativement à la liste des présences et l'ordre du jour de la rencontre.
Après une rencontre avec tous les avocats des parties représentées à la commission, M. Dugas a évoqué la possibilité de faire entendre ses témoins jeudi prochain, ou encore qu'ils fassent une déclaration écrite sous serment.
"C'est à fixer encore", a-t-il dit.
Seul témoin à l'horaire jeudi, l'ex-ministre de la Justice Kathleen Weil a expliqué à la commission qu'elle trouvait tout à fait normal de consulter M. Charest pour la nomination de juges, une pratique qui a cependant fait sourciller certains de ses prédécesseurs libéraux et péquistes.
"Si je regarde ça d'un point de vue très objectif, je trouvais que c'est souhaitable, je le recommanderais même et je pense même que c'est incontournable, a-t-elle dit. C'est ma lecture de la loi et mon expérience de 22 mois au gouvernement. En tant que premier ministre, il est dans tous les dossiers."
Mme Weil a affirmé que le rôle du ministre de la Justice, qu'elle a occupé de décembre 2008 à août dernier, était "un peu" administratif, servant en quelque sorte de courroie de transmission entre les comités de sélection identifiant des finalistes aux concours de la magistrature et le conseil des ministres, qui entérine sa recommandation.
"Il a quelques éléments qui viennent nous réconforter dans le processus, tel que je l'ai vécu, c'est que le premier ministre va jeter un regard sur ça et qu'il a la liste des noms, et qu'il va saisir, apprécier mes recommandations, a-t-elle dit. Pour moi c'était un niveau de confort, parce que c'est le gouvernement qui nomme et il est le chef du gouvernement."
Mme Weil a assuré qu'elle n'avait jamais subi aucune pression extérieure, au moment de nommer des juges, et que l'allégeance politique n'était pas un facteur dans la décision.
Par ailleurs, M. Versailles n'a pas voulu présumer qu'en allant sur le plateau d'une émission de variétés au vaste auditoire, qui sera diffusée dimanche, M. Bellemare contreviendra aux directives de réserve formulées par M. Bastarache.
"La commission n'a pas le pouvoir d'empêcher les gens de s'exprimer, a-t-il dit. Mais clairement, lorsqu'on fait trop de bruit à l'extérieur de la salle d'audience, ça n'aide personne."
Malgré le fait que MM. Charest et Bellemare aient déjà enfreint cette consigne, M. Versailles a affirmé que le commissaire Bastarache peut faire abstraction de leurs bruyantes sorties.
"C'est un ancien juge à la Cour suprême alors faire abstraction du bruit, c'est un grand spécialiste de la chose", a-t-il dit.
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Anonyme
il y a 14 ansLa signature de Me Bellemare apparait-elle au registre d'accès au bureau du Premier ministre en soirée du 2 septembre 2003 ? On a fait grand état des signatures de MM Rondeau et Fava. Alors j'imagine que celle de Me Bellemare devrait y être ?