Bastarache
Bellemare débouté en Cour
La Presse Canadienne
2010-08-30 16:53:00
Bellemare est débouté en Cour d'appel concernant son témoignage devant le DGE.
L'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare a été débouté, lundi, devant la Cour d'appel, dans ses efforts pour faire renverser un précédent jugement de la Cour supérieure l'obligeant à témoigner devant le Directeur général des élections.
Pendant que M. Bellemare subissait son contre-interrogatoire devant la commission Bastarache chargée de faire la lumière sur le processus de nomination des juges, la Cour d'appel confirmait donc un jugement rendu au mois de juillet dernier par le juge Yves Alain, de la Cour supérieure.
M. Bellemare tentait ainsi de faire annuler une assignation à comparaître de la part du DGE, qui souhaite à son tour l'entendre à propos de ses allégation de trafic d'influence dans la nomination des juges.
Le juge Alain avait conclu en juillet que la démarche de M. Bellemare pour faire annuler l'assignation à comparaître équivalait à un abus de procédures juridiques.
Pendant que M. Bellemare subissait son contre-interrogatoire devant la commission Bastarache chargée de faire la lumière sur le processus de nomination des juges, la Cour d'appel confirmait donc un jugement rendu au mois de juillet dernier par le juge Yves Alain, de la Cour supérieure.
M. Bellemare tentait ainsi de faire annuler une assignation à comparaître de la part du DGE, qui souhaite à son tour l'entendre à propos de ses allégation de trafic d'influence dans la nomination des juges.
Le juge Alain avait conclu en juillet que la démarche de M. Bellemare pour faire annuler l'assignation à comparaître équivalait à un abus de procédures juridiques.
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Paulette Giroux
il y a 14 ans«Le juge Alain avait conclu en juillet que la démarche de M. Bellemare pour faire annuler l'assignation à comparaître équivalait à un abus de procédures juridiques.»
Je pense que pour Me Bertrand c’était pousser un peu fort sur le crayon… et qu’il n’avait pas apprécié cette remarque. Là il n’y avait pas seulement Me Bellemare qui était visé, il y avait également Me Bertrand.
La Cour d’appel y a remédié.
Par Tommy Chouinard, La Presse : «Seul réconfort pour Me Bertrand et son client : les juges ont biffé un passage de la décision de la Cour supérieure dans lequel le juge Yves Alain leur reprochait un «abus de procédures» pour faire traîner cette affaire en longueur.» http://www.cyberpresse.ca/dossiers/commission-bastarache/201008/30/01-4311095-bellemare-force-de-comparaitre-devant-le-dge.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B4_manchettes_231_accueil_POS1
Toujours par Tommy Chouinard, La Presse : «Le juge Yves Alain avait conclu qu'il est prématuré de conclure que les questions du DGE toucheront des éléments couverts par le serment de confidentialité. Les trois juges de la Cour d'appel ont été du même avis cet après-midi.»
Je ne vois pas comment Marc Bellemare pourrait répondre à des questions du DGE, sur le financement du Parti libéral, s’il n’est pas libéré de son serment de confidentialité. Sauf, peut-être, à une ou deux questions.
Nous avons vu, à la commission Bastarache, que Me Beaudry a été obligé d’intervenir pour lire le décret qui relevait Marc Bellemare de son serment de confidentialité sinon… je suppose que le témoignage de Me Bellemare n’aurait pas duré longtemps.