Bastarache
Bellemare manque de preuves
La Presse Canadienne
2010-08-25 10:48:00
Jean Charest craignait que Marc Bellemare étale au grand jour les influences occultes du Parti libéral du Québec lorsqu'il a annoncé sa démission comme ministre de la Justice et député de Vanier au printemps 2004.
"Quand on s'est rencontrés le jour de ma démission, il (Jean Charest) m'a rappelé le serment. Il était très nerveux, il m'a dit: 'tu sais que tu as un serment ministériel: Fava, Rondeau, les juges, ça n'existe pas"', a relaté l'ex-ministre mercredi devant la commission d'enquête Bastarache sur la nomination des juges.
Me Bellemare a dit avoir rassuré le premier ministre à l'effet qu'il n'était pas animé d'un esprit de vengeance et qu'il n'avait pas l'intention d'entreprendre une "vendetta" à son égard.
Il a cependant refusé de justifier sa décision de quitter la politique pour "des raisons familiales", comme l'aurait vivement souhaité le premier ministre.
De fait, M. Bellemare n'a jamais caché que la décision du gouvernement libéral d'abandonner le projet de réforme du mécanisme d'indemnisation des accidentés de la route (no fault) était à l'origine de son départ de la vie politique.
Après une journée et demi d'audition, la commission présidée par le juge Michel Bastarache a ajourné ses travaux jusqu'à lundi, alors que M. Bellemare poursuivra son témoignage.
En matinée, le témoin-vedette de l'enquête a été incapable de fournir une preuve de ses échanges avec Franco Fava, le collecteur de fonds libéral au centre des allégations de trafic d'influence.
L'avocat de Québec a déclaré avoir eu "quatre ou cinq rencontres" et une dizaine de conversations téléphoniques avec l'entrepreneur de Québec durant l'été 2003.
A mesure que le temps passait, M. Fava faisait preuve d'une "insistance et d'une arrogance croissante" pour obtenir la nomination des juges de son choix, a affirmé Me Bellemare.
Interrogé par le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, l'ancien ministre a cependant dû admettre qu'il détenait bien peu de preuve pour étayer ses propos.
"Je n'ai pas de document, d'audio ou de vidéo de ça. C'était des conversations que j'avais à titre de ministre de la Justice. Des notes peut-être", a-t-il dit au procureur Battista.
"Je prends rarement des notes, a-t-il ajouté un peu plus tard. J'ai une bonne mémoire et je m'en sers."
La veille, l'ex-ministre a allégué que le premier ministre Jean Charest lui avait intimé d'entériner, en 2003 et 2004, la nomination de juges parrainés par M. Fava et un proche de ce dernier, le comptable Charles Rondeau.
Trois juges de la Cour du Québec _ Marc Bisson, Michel Simard et Line Gosselin-Després _ ont tous été nommés sous l'influence de MM. Fava et Rondeau avec l'aval du premier ministre Charest, a témoigné Me Bellemare.
De plus, M. Bellemare a raconté avoir été témoin de l'échange d'une importante somme d'argent liquide entre l'entrepreneur Fava et un permanent du Parti libéral du Québec (PLQ).
M. Charest a nié en bloc les allégations de son ancien ministre.
Mandatée par le premier ministre, la commission Bastarache vise à faire la lumière sur les allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges soulevées le printemps dernier par Me Bellemare.
Une quarantaine de témoins devraient être entendus au cours des audiences à venir, d'ici au dépôt du rapport de la commission le 15 octobre.
La commission devra déterminer si le système actuel est adéquat ou s'il doit être modifié de façon à "garantir son intégrité", a dit M. Bastarache.
Me Bellemare a dit avoir rassuré le premier ministre à l'effet qu'il n'était pas animé d'un esprit de vengeance et qu'il n'avait pas l'intention d'entreprendre une "vendetta" à son égard.
Il a cependant refusé de justifier sa décision de quitter la politique pour "des raisons familiales", comme l'aurait vivement souhaité le premier ministre.
De fait, M. Bellemare n'a jamais caché que la décision du gouvernement libéral d'abandonner le projet de réforme du mécanisme d'indemnisation des accidentés de la route (no fault) était à l'origine de son départ de la vie politique.
Après une journée et demi d'audition, la commission présidée par le juge Michel Bastarache a ajourné ses travaux jusqu'à lundi, alors que M. Bellemare poursuivra son témoignage.
En matinée, le témoin-vedette de l'enquête a été incapable de fournir une preuve de ses échanges avec Franco Fava, le collecteur de fonds libéral au centre des allégations de trafic d'influence.
L'avocat de Québec a déclaré avoir eu "quatre ou cinq rencontres" et une dizaine de conversations téléphoniques avec l'entrepreneur de Québec durant l'été 2003.
A mesure que le temps passait, M. Fava faisait preuve d'une "insistance et d'une arrogance croissante" pour obtenir la nomination des juges de son choix, a affirmé Me Bellemare.
Interrogé par le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, l'ancien ministre a cependant dû admettre qu'il détenait bien peu de preuve pour étayer ses propos.
"Je n'ai pas de document, d'audio ou de vidéo de ça. C'était des conversations que j'avais à titre de ministre de la Justice. Des notes peut-être", a-t-il dit au procureur Battista.
"Je prends rarement des notes, a-t-il ajouté un peu plus tard. J'ai une bonne mémoire et je m'en sers."
La veille, l'ex-ministre a allégué que le premier ministre Jean Charest lui avait intimé d'entériner, en 2003 et 2004, la nomination de juges parrainés par M. Fava et un proche de ce dernier, le comptable Charles Rondeau.
Trois juges de la Cour du Québec _ Marc Bisson, Michel Simard et Line Gosselin-Després _ ont tous été nommés sous l'influence de MM. Fava et Rondeau avec l'aval du premier ministre Charest, a témoigné Me Bellemare.
De plus, M. Bellemare a raconté avoir été témoin de l'échange d'une importante somme d'argent liquide entre l'entrepreneur Fava et un permanent du Parti libéral du Québec (PLQ).
M. Charest a nié en bloc les allégations de son ancien ministre.
Mandatée par le premier ministre, la commission Bastarache vise à faire la lumière sur les allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges soulevées le printemps dernier par Me Bellemare.
Une quarantaine de témoins devraient être entendus au cours des audiences à venir, d'ici au dépôt du rapport de la commission le 15 octobre.
La commission devra déterminer si le système actuel est adéquat ou s'il doit être modifié de façon à "garantir son intégrité", a dit M. Bastarache.
9033
Ne croit pas Bellemare
il y a 14 ansAppliquons à ce collègue le standard de l'avocat raisonnable.
Est-il raisonnable de n'avoir gardé aucun écrit, aucun agenda? RIEN?
VOYONS DONC! C'est beau, c'était un politicien néophyte mais pas un avocat de la veille!!!
Peut-on croire qu'il a pris l'endos d'un bloc notes pour écrire, désinvoltement, quelques notes en écoutant le match de hockey, sur des événements qui l'avaient tellement bouleversé?
A mon avis, Me Bellemare souffre de mégalomanie. Il voulait se sentir le roi dans son royaume, or, il sentait que Fava en menait large. Lorsqu'il était ministre, il insistait pour que ces interlocuteurs se déplacent à Québec (excuse me!)...Il aurait voulu nommer un avocat Chicoine, qu'on apprend aujourd'hui, être son ami.
...je pourrai continuer ainsi longtemps...Cet avocat est tout simplement un homme RUSÉ qui veut de l'attention.
Me
il y a 14 ans> ...je pourrai continuer ainsi longtemps...Cet avocat est tout simplement un homme RUSÉ qui veut de l'attention.
Par définition, dans notre profession, quelq'un qui parsème son discours de mots gueulés ne peut avoir aucune crédibilité. On convainc avec la tournure de la phase, pas en gueulant.
Réveil
il y a 14 ansVoici un extrait, page 104 de la déposition de Me Bellemare, du 24 août 2010.
Pourquoi est-il demeuré malgré le traffic d'influence ? Pourquoi ne pas avoir dénoncé l'intolérable ?
Voici l'extrait et vous pourrez en tirer vos conclusions.:
Page 104 des transcriptions:
"Et puis je dois vous dire que finalement, les
réformes ne se sont pas réalisées, on le voit ici,
et avec rétrospective, si j’avais su ce deux (2)
septembre que les réformes n’allaient pas se faire,
je serais parti le deux (2) septembre, j’aurais
quitté mon poste. Cette lettre-là aurait été datée
du deux (2) septembre.
Q. D’accord. Alors...
R. Je suis resté pour faire les réformes qui m’avaient
amené en politique et malgré, évidemment, les
problèmes éthiques que pouvaient poser ces
histoires d’influences que je considère toujours
aussi inacceptables, je suis resté quand même par
solidarité pour mon chef et parce qu’on... on doit
tout à notre chef quand on est en politique.
Voilà.
Q. Donc, ce que vous nous dites, c’est que vous avez
procédé à la recommandation des personnes en dépit
de ce que vous pensiez personnellement?
R. C’est sûr que ce n’était pas conforme en mes
valeurs éthiques...
Q. Hum hum.
R. ... morales, mais en même temps, je me disais, ce
ne sont pas des choix qui sont illégaux parce
qu’ils sont... le juge Simard était déjà juge
Chambre civile, donc il avait les qualifications
techniques, légales pour occuper le poste. Puis ce
n’était pas un mauvais juge, là...
Q. Hum hum.
________________________________
S'il vous plaît que l'on cesse d'accorder à Me Bellemare un statut de héros.
Si les réformes auraient été adoptées - jamais - n'aurait-il quitté la politique, ni fait état de l'influence insistente mais courtoise, de Monsieur Fava et autres.
Anonyme
il y a 14 ansQuand il était ministre de la justice, il voulait faire sa job et non que quelqu'un d'autre la fasse pour lui. Je ne vois pas de problème d'égo là-dedans. Si on me met en charge de quelque chose, je le suis ou je ne le suis pas!!!!!