Bastarache
Choix des juges: des zones grises
La Presse Canadienne
2010-09-09 12:33:00
L'ex-juge en chef de la Cour du Québec, Huguette St-Louis, a déclaré jeudi que les zones grises dans le processus de sélection des magistrats se situent du côté des décisions du gouvernement, qui effectue le choix ultime.
Mme St-Louis a livré un vibrant plaidoyer pour les étapes qui permettent à un comité de sélection d'identifier une courte liste de candidats aptes, qui est transmise au ministre de la Justice, qui doit ensuite recommander un nom au conseil des ministres.
Selon Mme St-Louis, les trois membres des comités de sélection disposent de balises claires mais elle estime que c'est moins le cas pour les "critères et influences, bonnes ou mauvaises" qui guident ensuite le choix du ministre.
Mme St-Louis, qui a été en fonction de 1996 à 2003, croit aussi qu'une autre zone grise subsiste quant au choix des juges en chef et de leurs adjoints, qui relève uniquement du ministre de la Justice.
Par ailleurs, Mme St-Louis a exprimé la crainte que la commission Bastarache porte atteinte à la confiance de la population envers la magistrature.
Soulignant que le processus actuel des comités, formés d'un juge, d'un avocat et d'un membre citoyen, ainsi que les interventions du Conseil de la magistrature, ont contribué à créer cette confiance, elle a invité à ne pas "jeter le bébé avec l'eau du bain".
Selon Mme St-Louis, les trois membres des comités de sélection disposent de balises claires mais elle estime que c'est moins le cas pour les "critères et influences, bonnes ou mauvaises" qui guident ensuite le choix du ministre.
Mme St-Louis, qui a été en fonction de 1996 à 2003, croit aussi qu'une autre zone grise subsiste quant au choix des juges en chef et de leurs adjoints, qui relève uniquement du ministre de la Justice.
Par ailleurs, Mme St-Louis a exprimé la crainte que la commission Bastarache porte atteinte à la confiance de la population envers la magistrature.
Soulignant que le processus actuel des comités, formés d'un juge, d'un avocat et d'un membre citoyen, ainsi que les interventions du Conseil de la magistrature, ont contribué à créer cette confiance, elle a invité à ne pas "jeter le bébé avec l'eau du bain".
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Séparation des pouvoirs
il y a 14 ansAvec tout le respect dû à Me St-Louis, je crois qu'une fois que les avocats réussisent l'examen pour la magistrature, que le Comité de sélection procède à l'étude des candidatures, qu'ils identifient les candidats compétents et que les vérifications auprès de la SQ et du Syndic reviennent positives, que les candidats sont aptes, le choix ultime est du ressort de l'exercice de la prérogative "royale" du gouvernement.
Les candidats sont compétents et sont aptes. Le choix est celui de l'Exécutif. Un point, c'est tout.
S'il fallait que l'Exécutif ait à justifier son choix à chaque fois, c'est nier la discrétion que notre système démocratique lui donne et c'est également ouvrir la porte aux discussions ad nauseam.
L'important est le processus de nomination, pas la nomination en tant que tel. Si l'individu est compétent et apte, laissons au gouvernement le soin d'exercer sa discrétion.
Me
il y a 14 ans>>>>> Les candidats sont compétents et sont aptes. Le choix est celui de l'Exécutif. Un point, c'est tout.
Faux. Le choix est celui des financiers non-élus de l'Exécutif et c'est là tout le problème, au cas où vous n'aviez pas encore saisi.
Paulette Giroux
il y a 14 ans«Processus de nomination en terrain miné»
http://www.cyberpresse.ca/actualites/dossiers/commission-bastarache/201008/26/01-4309913-processus-de-nomination-en-terrain-mine.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4314225_article_POS3
GBS
il y a 14 ans>Le choix est celui de l'Exécutif. Un point, c'est tout.
C'est un peu ironique que le titre de votre commentaire soit "Séparation des pouvoirs".
Où voyez-vous une telle séparation quand l'exécutif est choisi parmi la majorité du législatif, et contrôle le législatif, par son whip, qui a même fonction officielle? En plus, l'exécutif choisit le judiciaire?
C'est n'est pas "un point, c'est tout". Il existe d'autres options, et il n'est pas inutile d'en discuter, et de les envisager.
>S'il fallait que l'Exécutif ait à justifier son choix à chaque fois, c'est nier la discrétion que notre système démocratique lui donne
Justement, il y a de forts doutes que l'exécutif abuse de cette discrétion pour nommer non seulement des sympathisants politiques, mais des gens en remerciement de financement du parti au pouvoir.
Par exemple, pourquoi les juges ne seraient pas nommés par un comité de l'Assemblée, aux 2/3?
Pourquoi ne pas prévoir un système semblable à la nomination du vérificateur? Les juges doivent-ils être choisis de façon plus partisane que le vérificateur?