Bastarache
Cours de droit devant la Commission Bastarache
La Presse Canadienne
2010-09-28 12:13:00
La commission Bastarache a amorcé mardi le volet de son mandat qui porte sur les tribunaux administratifs. Un mandat qui a commencé par un cours magistral.
Une avocate qui enseigne le droit administratif à l'Université de Sherbrooke, Suzanne Comtois, a expliqué le fonctionnement de cette structure, qui offre un recours contre les diverses décisions d'ordre administratif.
Mme Comtois a exposé le processus de sélection des membres, qui ne sont pas tous issus du domaine du droit.
Mme Comtois a notamment évoqué la possibilité d'indiquer, sur la liste des personnes déclarées aptes à être nommées, un ordre de priorité établi en fonction de leurs mérites liés aux critères de sélection.
L'avocate a souligné le cas d'un concours où 61 personnes avaient été déclarées aptes.
Mme Comtois a exposé le processus de sélection des membres, qui ne sont pas tous issus du domaine du droit.
Mme Comtois a notamment évoqué la possibilité d'indiquer, sur la liste des personnes déclarées aptes à être nommées, un ordre de priorité établi en fonction de leurs mérites liés aux critères de sélection.
L'avocate a souligné le cas d'un concours où 61 personnes avaient été déclarées aptes.
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