Bastarache
Denis Roy devant le syndic du Barreau ?
L'équipe Droit-inc
2010-08-26 11:15:00
Denis Roy pourrait être inquiété par le syndic du barreau à la suite des allégations formulées contre lui par l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare devant la Commission Bastarache.
Le syndic du Barreau du Québec pourrait en effet mener une enquête sur la conduite du président de la Commission des services juridiques, compte tenu des reproches sous-entendus par Marc Bellemare en marge de la Commission sur la nomination des juges.
Si l’enquête disciplinaire demeure confidentielle, les propos du Barreau du Québec rapportés par nos confrères de ''Canoë'' laissent entendre que l’instrument de contrôle de l’exercice de la profession est saisi de la question.
«On suit la commission de très près. Le Barreau a le devoir de protéger le public et si un membre a commis un acte dérogatoire, on fera notre travail», a soutenu mercredi la directrice des communications du Barreau, France Bonneau.
Rappelons-le l’ancien ministre de la justice a révélé avant-hier que Denis Roy, avait exercé des pressions sur lui pour qu’il intervienne dans un procès criminel ; celui des neuf membres du chapitre Nomads des Hells Angels inculpés pour meurtre en 2001.
Des allégations démenties par l’avocat.
En juin dernier, le Barreau du Québec avait déjà annoncé qu’il avait demandé au syndic d'enquêter sur les éléments soulevés par l'ex-ministre de la Justice qui mettraient en cause le comportement de membres de l'ordre professionnel.
Pour plus de détails, cliquez-ici.
Si l’enquête disciplinaire demeure confidentielle, les propos du Barreau du Québec rapportés par nos confrères de ''Canoë'' laissent entendre que l’instrument de contrôle de l’exercice de la profession est saisi de la question.
«On suit la commission de très près. Le Barreau a le devoir de protéger le public et si un membre a commis un acte dérogatoire, on fera notre travail», a soutenu mercredi la directrice des communications du Barreau, France Bonneau.
Rappelons-le l’ancien ministre de la justice a révélé avant-hier que Denis Roy, avait exercé des pressions sur lui pour qu’il intervienne dans un procès criminel ; celui des neuf membres du chapitre Nomads des Hells Angels inculpés pour meurtre en 2001.
Des allégations démenties par l’avocat.
En juin dernier, le Barreau du Québec avait déjà annoncé qu’il avait demandé au syndic d'enquêter sur les éléments soulevés par l'ex-ministre de la Justice qui mettraient en cause le comportement de membres de l'ordre professionnel.
Pour plus de détails, cliquez-ici.
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Paulette Giroux
il y a 14 ansJ’espère que vous êtes assez jeunes pour connaître le dénouement de l’enquête du Barreau…
Pendant que le dossier est chaud, s’il y a lieu, pour satisfaire le public, il y aura une plainte disciplinaire contre le ou les contrevenants.
Et, dix ans plus tard, dû aux longs délais, la plainte sera retirée.
La majorité des justiciables, qui ont déposé une plainte contre un avocat, vous diront sans doute que la mission première du Barreau est d’abord et avant tout de protéger ses membres.
Anonyme
il y a 14 ans«pour me demander d’intervenir dans un procès de nature criminelle, ce que je n’avais pas aimé (...)».
Wow ! Quelle déclaration détaillée !
Intervenir pour quoi au juste ? Pour servir le café ? Dans ce cas, moi non plus je n'aurais pas aimé.
Me
il y a 14 ans>>>>>> La majorité des justiciables, qui ont déposé une plainte contre un avocat, vous diront sans doute que la mission première du Barreau est d’abord et avant tout de protéger ses membres.
Ouais, mais c'est que nous on se fout complètement de ce que les justiciables (ou leur majorité) ont à dire...
Me
il y a 14 ans>>>>>> La majorité des justiciables, qui ont déposé une plainte contre un avocat, vous diront sans doute que la mission première du Barreau est d’abord et avant tout de protéger ses membres.
Me Denis Roy n'est pas praticien. Il n'a pas de clients "justiciables". Ce n'était pas non plus le cas lors des évènements allegués. Vous êtes hors-sujet.
Paulette Giroux
il y a 14 ans«le 2010-08-27 09:22 EDT, par Me
Me Denis Roy n'est pas praticien. Il n'a pas de clients "justiciables". Ce n'était pas non plus le cas lors des évènements allegués. Vous êtes hors-sujet.»
Je sais fort bien que l’avocat Denis Roy est un fonctionnaire. Mais voyons si je suis «hors-sujet» dans mon commentaire «Prédictions», lorsque j’écris : «Pendant que le dossier est chaud, s’il y a lieu, pour satisfaire le public, il y aura une plainte disciplinaire contre le ou les contrevenants. Et, dix ans plus tard, dû aux longs délais, la plainte sera retirée.»
Oups, j’ai fait une erreur, ce n’est pas dix ans, c’est 18 ans!!!
Bref résumé : en 1984 Gilles Dufresne avait été reconnu coupable de meurtre au premier degré. Durant ce procès, «le ministère public, entre autres, n'aurait pas révélé à la cour le fait qu'un témoin de la couronne s'était parjuré en niant l'existence de promesses de pardon». Deux substituts du Procureur général étaient visés par ces allégations. Je pense qu’à l’époque c’était Pierre-Marc Johnson (Parti québécois) qui était Ministre de la justice.
Le 5 juin 1985 un de ces deux avocats est nommé juge à la Cour du Québec, chambre criminelle.
Le 21 juin 1988, la Cour suprême du Canada met en doute «l'intégrité du comportement du ministère public et de la police au procès» et elle ordonne un nouveau procès». Toujours en 1988, le Procureur général ordonne l’arrêt des procédures et Gilles Dufresne est libéré; il avait «été incarcéré pendant trois ans et huit mois». Évidemment il intente une poursuite en dommages pour lui et certains membres de sa famille : les contribuables ont dû payer…
Le 8 mai 1990, le syndic du Barreau portait une plainte contre les deux avocats. En 1992, l’un d’eux avait été transféré à la sécurité publique et l’autre occupait toujours sa fonction de juge. Ce dernier avait déposé une requête alléguant que le syndic du Barreau n’était pas compétent vu que depuis il avait été nommé juge, il est question de l’indépendance de la magistrature… Il se rendra jusque devant la Cour supérieure où, en 1993, il sera débouté.
«[21] Le 13 mai 1993, l’intimé inscrivait en appel cette dernière décision de la Cour supérieure. [22] À ce jour (24 septembre 2008), l’appel de cette décision est toujours pendant devant la Cour d’appel du Québec.» … Les parties devaient «être présentes devant la Cour d’appel du Québec le 3 octobre 2008» (Source : décision du comité de discipline du Barreau).
Le 24 septembre 2008, le comité de discipline du Barreau «autorise le retrait de la plainte portée contre l’intimé le 8 mai 1990».
L’avocate Linda Goupil faisait partie du comité de discipline, elle a été ministre de la justice (Parti québécois) du 15 décembre 1998 au 8 mars 2001.
Paulette Giroux
il y a 14 ans«le 2010-08-27 09:21 EDT, par Me
Ouais, mais c'est que nous on se fout complètement de ce que les justiciables (ou leur majorité) ont à dire... »
Raison pour laquelle le système judiciaire bat de l’aile.
«Allez voir le monde... Enlevez vos toges... Écoutez ce que les gens disent de vous tous.» (Réjean Tremblay-La Presse-5 mai 2009)