Bastarache
Des pressions !? Quelles pressions?
La Presse Canadienne
2010-09-13 11:15:00
Un attaché de presse qui a travaillé pour l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare a déclaré lundi qu'il n'a jamais été informé de pressions que des collecteurs de fonds libéraux auraient exercées sur lui pour la nomination de juges.
Après avoir ainsi contredit M. Bellemare devant la commission Bastarache, Jacques Tétrault a été la cible des attaques de l'avocat de l'ex-ministre, qui a tenté de laisser entendre qu'il se parjurait, ce que le témoin a nié.
L'ex-chef de cabinet de M. Bellemare, Michel Gagnon, a lui aussi contredit son ancien patron concernant les circonstances qui ont mené à la mutation du frère d'un député péquiste qui travaillait au cabinet du sous-ministre de la Justice.
Alors que M. Bellemare a soutenu que le député Richard Legendre avait fait une mise en garde menaçante, pour que son frère soit bien traité, M. Gagnon a soutenu qu'il s'agissait plutôt d'une blague.
La commission, présidée par Michel Bastarache, a ajourné ses travaux pour la pause du midi, après une première matinée ponctuée de délais et d'objections de nombreux avocats qui représentent leurs clients.
Le témoignage de M. Gagnon se poursuivra lundi après-midi.
Dans son témoignage principal, M. Tétrault a affirmé qu'il avait été "renversé" d'apprendre, dans un reportage diffusé à la télévision en avril dernier, les allégations de trafic d'influence formulées par M. Bellemare, dont il n'avait jamais entendu parler avant.
"Je ne comprends pas qu'il ne nous en ait pas parlé, a-t-il dit. Pour moi c'était un élément complètement nouveau. On passait beaucoup d'heures au cabinet, des semaines, des mois entiers dans des dossiers. Et moi je n'ai pas eu vent de ça."
Dans son témoignage devant la commission, M. Bellemare a précédemment dit croire que M. Tétrault était au courant de pressions exercées sur lui concernant la nomination de magistrats.
En contre-interrogatoire, l'avocat Rénald Beaudry s'est attaqué à la crédibilité du témoin en laissant entendre qu'étant donné ses liens passés avec le cabinet du premier ministre Jean Charest, où il a travaillé pendant quatre ans, il avait reçu l'ordre de ne pas "corroborer" les déclarations de M. Bellemare.
"Ma réponse est non", a déclaré M. Tétrault, même si M. Bastarache avait jugé la question "inadmissible", acceptant ainsi l'objection formulée par Suzanne Côté, l'avocate du gouvernement.
M. Tétrault a cependant reconnu qu'il a discuté de son témoignage avec sa patronne actuelle, Isabelle Perras, une ancienne attachée politique de M. Charest qui est maintenant vice-présidente de la firme de relations publiques Optimum, mais il a soutenu qu'il disait la vérité.
"Elle est ma supérieure à mon emploi actuel, a-t-il dit. Oui, effectivement."
En plus des deux témoins entendus lundi avant-midi, Michel Bouchard, qui a été sous-ministre de la Justice de 1993 à octobre 2003, est attendu cette semaine.
L'horaire hebdomadaire prévoit aussi que la commission entendra Louis Dionne, le remplaçant de M. Bouchard, de même que Violette Trépanier, directrice du recrutement et du financement au Parti libéral du Québec, depuis 2001.
L'ancien ministre de la Justice allègue que le premier ministre Charest lui a ordonné, en 2003 et 2004, de nommer deux juges et de confirmer la promotion d'une troisième, sous l'influence de Franco Fava et Charles Rondeau, deux collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec.
Les deux collecteurs de fonds nient toute ingérence.
M. Charest a pour sa part riposté en poursuivant M. Bellemare pour diffamation.
L'ex-chef de cabinet de M. Bellemare, Michel Gagnon, a lui aussi contredit son ancien patron concernant les circonstances qui ont mené à la mutation du frère d'un député péquiste qui travaillait au cabinet du sous-ministre de la Justice.
Alors que M. Bellemare a soutenu que le député Richard Legendre avait fait une mise en garde menaçante, pour que son frère soit bien traité, M. Gagnon a soutenu qu'il s'agissait plutôt d'une blague.
La commission, présidée par Michel Bastarache, a ajourné ses travaux pour la pause du midi, après une première matinée ponctuée de délais et d'objections de nombreux avocats qui représentent leurs clients.
Le témoignage de M. Gagnon se poursuivra lundi après-midi.
Dans son témoignage principal, M. Tétrault a affirmé qu'il avait été "renversé" d'apprendre, dans un reportage diffusé à la télévision en avril dernier, les allégations de trafic d'influence formulées par M. Bellemare, dont il n'avait jamais entendu parler avant.
"Je ne comprends pas qu'il ne nous en ait pas parlé, a-t-il dit. Pour moi c'était un élément complètement nouveau. On passait beaucoup d'heures au cabinet, des semaines, des mois entiers dans des dossiers. Et moi je n'ai pas eu vent de ça."
Dans son témoignage devant la commission, M. Bellemare a précédemment dit croire que M. Tétrault était au courant de pressions exercées sur lui concernant la nomination de magistrats.
En contre-interrogatoire, l'avocat Rénald Beaudry s'est attaqué à la crédibilité du témoin en laissant entendre qu'étant donné ses liens passés avec le cabinet du premier ministre Jean Charest, où il a travaillé pendant quatre ans, il avait reçu l'ordre de ne pas "corroborer" les déclarations de M. Bellemare.
"Ma réponse est non", a déclaré M. Tétrault, même si M. Bastarache avait jugé la question "inadmissible", acceptant ainsi l'objection formulée par Suzanne Côté, l'avocate du gouvernement.
M. Tétrault a cependant reconnu qu'il a discuté de son témoignage avec sa patronne actuelle, Isabelle Perras, une ancienne attachée politique de M. Charest qui est maintenant vice-présidente de la firme de relations publiques Optimum, mais il a soutenu qu'il disait la vérité.
"Elle est ma supérieure à mon emploi actuel, a-t-il dit. Oui, effectivement."
En plus des deux témoins entendus lundi avant-midi, Michel Bouchard, qui a été sous-ministre de la Justice de 1993 à octobre 2003, est attendu cette semaine.
L'horaire hebdomadaire prévoit aussi que la commission entendra Louis Dionne, le remplaçant de M. Bouchard, de même que Violette Trépanier, directrice du recrutement et du financement au Parti libéral du Québec, depuis 2001.
L'ancien ministre de la Justice allègue que le premier ministre Charest lui a ordonné, en 2003 et 2004, de nommer deux juges et de confirmer la promotion d'une troisième, sous l'influence de Franco Fava et Charles Rondeau, deux collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec.
Les deux collecteurs de fonds nient toute ingérence.
M. Charest a pour sa part riposté en poursuivant M. Bellemare pour diffamation.
6591
M. Dumas
il y a 14 ansQuand c'est le commissaire qui doit émettre des objections aux questions du contre-intérogatoire et que le représentant du Barreau en appelle à plus d'ouverture de la part du commissaire, comme membre du public, je trouve que les apparences de justice en prennent un coup.
Anonyme
il y a 14 ansLa difficulté est que Me Bellemare a menti sur la réunion à laquelle ont participé Me Fava et M. Rondeau.
C'était beaucoup espérer que M. Gagnon se parjure pour Me Bellemare sur un point si facilement vérifiable.
Me Beaudry n'a pas contesté la véracité de M. Gagnon sur ce point.
La crédibilité de Me Bellemare est maintenant anéantie.
Me Beaudry a eu des réponses à toutes ses questions, admissibles ou non.
Un commentaire d'ordre général.
Sauf dans les films, il est impossible ou presque de faire admettre à un témoin qu'il ment. Le but de l'avocat est de démontrer que le témoin ment de façon empirique: si le témoin ment sur un ou plusieurs détails, il est probable qu'il mente sur le point essentiel, et s'il est probable qu'il mente ainsi, son témoignage n'est pas crédible et ce qu'il dit ne peut être accepté comme véridique.
Ce que l'avocat qui interroge fait est d'obtenir le plus de déclarations possibles du témoin sur le fait principal, et de montrer la contradiction entre elles, s'il y en a, ou d'obtenir des déclarations sur le plus de faits possibles, que l'avocat peut vérifier.
Me Bellemare a été relativement constant sur le point principal de son témoignage. Une partie de la preuve porte sur ce point, et il trop tôt pour en venir une conclusion.
Mais il n'a pas été très habile sur les autres questions. Un bon menteur ne fait pas ou peu de déclarations sur d'autres questions. Me Bellemare, lui, en fait.
Il y a un certain nombre de faits déclarés par Me Bellemare qui ne semblent pas collés à la réalité: par exemple, qu'il ne prenne pas de notes. Ce sont des détails.
Mais il a clairement dit qu'il n'a pas rencontré Me Fava dans une réunion liée à Vision Québec.
M. Gagnon y était et il l'a dit au tribunal. Me Beaudry a dû parler avec Me Bellemare de cette réunion,et il n'a pas contredit en aucune façon la véracité du témoignage de M. Gagnon.
Me Bellemare ne se remettra pas de l'erreur qu'il a faite. Il aurait dû admettre la réunion et dire qu'elle ne changeait rien à la question.
Il ne faut pas mentir sur les faits vérifiables, et cette réunion est un fait vérifiable et vérifiée par la Commission.
Il ne lui reste qu'à espérer trouver quelque chose dans les registres d'entrée et d'argumenter, un peu tard, que Me Fava est allé au bureau du Premier ministre et qu'il a donc forcé ce dernier à... Peu convaincant comme argument, mais il le fera, si...
Il n'y aura pas de revirement. On peut s'attendre à ce que Me Bellemare quitte la Commission dans les prochaines semaines sous un prétexte quelconque, probablement le refus de financement par l'Assemblée nationale qui ne semble pas avoir le droit de toutes façons de financer directement sa participation.
GBS
il y a 14 ans>Me Bellemare ne se remettra pas de l'erreur qu'il a faite.
Cette commission est pour l'opinion publique, et l'opinion publique est très peu concernée par la vérité ou le mensonge.