Bastarache
Jean Charest dans la mire du syndic du Barreau
Natacha Mignon
2010-09-13 08:30:00
Une québécoise, outrée par les commentaires de Jean Charest livrés aux médias, en marge de la Commission Bastarache, a porté plainte contre lui auprès du syndic du Barreau.
La plainte déposée par Carole Rioux vise également deux autres avocats: Denis Roy,(à gauche) l’ex-conseiller politique de Jean Charest et André Dugas,(à droite) l’avocat du Parti libéral du Québec.
«La commission Bastarache, ce n’est pas un cirque, c’est une commission d’enquête à nos frais», a-elle déclaré, selon des propos rapportés par le ''Journal du Québec''.
Cette citoyenne reproche aux trois avocats visés par la plainte d’être contrevenus aux règles de la commission d’enquête publique et avoir ainsi entraver le bon cours de la justice, qualifiant leur attitude de «clown.»
Dans sa plainte, Carole Rioux vise notamment la déclaration de Jean Charest du 24 août visant à contredire le témoignage de Marc Bellemare, celle de Denis Roy du 25 août et celle d’André Dugas du 1er septembre.
«Après la sortie d’André Dugas, je me suis dit: la farce a assez duré», a confié Mme Rioux à nos confrères. Jean Charest a décidé de mettre sur pied cette commission, il est avocat, il sait qu’il y a des règles à respecter, qui ont été émises avant que la commission commence. À titre de participant ou même de témoin, leur devoir c’est de faire patte blanche et d’avoir un comportement exemplaire.»
L’enquête confiée au syndic est confidentielle, Mme Rioux pouvant seulement en être informée dans un délai de 90 jours.
Si cette plainte n’aboutissait pas, la plaignante pourrait encore saisir des mêmes faits le Conseil de discipline du Barreau par la voie d’une plainte directe.
Rappelons que le 26 août dernier la Barreau avait déjà laissé entendre que la conduite de Denis Roy, accusé par Marc Bellemare de pressions dans un dossier criminelle pourrait faire l'objet d'une plainte au syndic.
Antérieurement, en juin dernier, nous avions appris que le Barreau du Québec avait demandé au syndic d'enquêter sur les éléments soulevés par l'ex-ministre de la Justice mettant en cause le comportement de membres de l'ordre.
Pour plus de détails, cliquez-ici.
«La commission Bastarache, ce n’est pas un cirque, c’est une commission d’enquête à nos frais», a-elle déclaré, selon des propos rapportés par le ''Journal du Québec''.
Cette citoyenne reproche aux trois avocats visés par la plainte d’être contrevenus aux règles de la commission d’enquête publique et avoir ainsi entraver le bon cours de la justice, qualifiant leur attitude de «clown.»
Dans sa plainte, Carole Rioux vise notamment la déclaration de Jean Charest du 24 août visant à contredire le témoignage de Marc Bellemare, celle de Denis Roy du 25 août et celle d’André Dugas du 1er septembre.
«Après la sortie d’André Dugas, je me suis dit: la farce a assez duré», a confié Mme Rioux à nos confrères. Jean Charest a décidé de mettre sur pied cette commission, il est avocat, il sait qu’il y a des règles à respecter, qui ont été émises avant que la commission commence. À titre de participant ou même de témoin, leur devoir c’est de faire patte blanche et d’avoir un comportement exemplaire.»
L’enquête confiée au syndic est confidentielle, Mme Rioux pouvant seulement en être informée dans un délai de 90 jours.
Si cette plainte n’aboutissait pas, la plaignante pourrait encore saisir des mêmes faits le Conseil de discipline du Barreau par la voie d’une plainte directe.
Rappelons que le 26 août dernier la Barreau avait déjà laissé entendre que la conduite de Denis Roy, accusé par Marc Bellemare de pressions dans un dossier criminelle pourrait faire l'objet d'une plainte au syndic.
Antérieurement, en juin dernier, nous avions appris que le Barreau du Québec avait demandé au syndic d'enquêter sur les éléments soulevés par l'ex-ministre de la Justice mettant en cause le comportement de membres de l'ordre.
Pour plus de détails, cliquez-ici.
10878
Anonyme
il y a 14 ansComme si cette plainte n'était pas téléguidée. J'espère que le Barreau voit voir clair.
514
il y a 14 ansCette plainte est une ridicule perte de temps et, effectivement, ça fait l'affaire de Bellemare, le sauveur de la démocratie québécoise...
Anonyme
il y a 14 ansComment se fait-il que cette information-là soit connue du public?
Les enquêtes du Barreau ne devraient-elles pas être secretes juuqu'à et SI une condamnation?
Me
il y a 14 ans>>>>> Les enquêtes du Barreau ne devraient-elles pas être secretes juuqu'à et SI une condamnation?
Le Syndic a l'obligation d'avertir le plaignant s'il enquête ou pas.
Le plaignant, à son tour, n'a aucune obligation de garder cette info pour lui.
C.prof. Lis. Ça aide.
Me
il y a 14 ans>>>>>> Les enquêtes du Barreau ne devraient-elles pas être secretes juuqu'à et SI une condamnation?
En fait il y a poursuite du Syndic devant la CD ("si il y en a") et une fois la cause inscrite sur le rôle ça devient public. Il y a aussi la déclaration de culpabilité. Ces deux étapes sont toutes deux publiques et les deux ont lieu bien avant la condamnation.
Vous devez revoir le mécanisme, mon cher :-)
Anonyme
il y a 14 ans4e paragraphe, 25 septembre?