Bastarache
Jean Charest témoigne devant la commission Bastarache
La Presse Canadienne
2010-09-23 17:14:00
Le premier ministre Jean Charest s'est employé à démolir les déclarations de Marc Bellemare sur ses relations avec le collecteur de fonds Franco Fava.
À son premier jour de témoignage à la commission Bastarache, M. Charest a répondu aux questions du procureur de la commission, Giuseppe Battista.
Selon M. Charest, à écouter l'ancien ministre de la Justice, MM. Fava et Charest étaient presque des "jumeaux".
Or, le premier ministre a dit qu'il "aime beaucoup" M. Fava, qu'il avait de bonnes relations avec lui, mais que c'était une connaissance, sans plus, tout comme le collecteur de fonds Charles Rondeau.
Il a assuré que M. Fava n'a jamais eu un accès particulier à lui.
Il ne se rappelle pas si M. Fava l'a déjà appelé, mais lui l'a peut-être déjà appelé.
Chose sûre, il n'a jamais eu de rencontre seul à seul avec lui et il n'a aucun souvenir d'avoir reçu M. Fava dans son bureau.
M. Charest a indiqué que Fava était responsable de deux activités de financement par année. Il n'a jamais recommandé M. Fava comme spécialiste du financement à M. Bellemare.
Le premier ministre a assuré qu'il est impossible qu'il ait fait une telle chose. Il a affirmé que ceux qui le connaissent savent qu'il ne s'exprime pas ainsi.
Aussi, l'allégeance politique n'est pas un élément important dans les nominations à la magistrature, selon ce qu'a affirmé le premier ministre au début de son témoignage tant attendu à la commission Bastarache, jeudi après-midi.
M. Charest a dit qu'effectuer des nominations selon l'allégeance politique serait une erreur et que ce serait mal servir la cour.
Il a assuré que le premier critère était la compétence. Il a toutefois ajouté qu'à compétences égales, on pouvait faire des choix, pour augmenter par exemple la proportion de juges féminins.
La responsable des nominations au cabinet, Chantal Landry, lui apportait des listes de noms, a-t-il relaté. Et si elle avait des informations sur les allégeances des candidats, elle pouvait lui transmettre ces informations. M. Charest soutient que l'âge était la première question qu'il posait.
Par la suite, il envoyait les recommandations au ministre de la Justice. Il ne se rappelle pas d'avoir été en désaccord avec son ministre sur des nominations de juges.
M. Charest a aussi précisé avoir été approché par des gens qui soumettaient leur candidature à la magistrature, par lettre ou de façon informelle dans des activités.
Il est arrivé rarement qu'un ministre ou un député du gouvernement suggère des noms, a-t-il dit. Parfois même des députés de l'opposition l'ont approché.
Sa réponse était toujours la même, a-t-il assuré. Il les renvoyait au processus en place.
Au début du témoignage de M. Charest devant la commission Bastarache, Me Battista a demandé clairement au chef libéral s'il était au courant de la vingtaine de visites de l'organisateur libéral Charles Rondeau à son cabinet entre août 2003 et mars 2004.
M. Charest a plutôt parlé des tâches de Mme Landry, responsable des nominations à son cabinet.
Quand on lui a demandé s'il avait apporté des modifications au processus de nomination des juges, il a affirmé qu'il ne savait pas comment la procédure se déroulait avant son élection. Il a aussi admis que ce n'était pas un enjeu à son arrivée au pouvoir.
Selon lui, le processus fonctionne correctement et il a ajouté qu'il comprenait bien la "confidentialité de la démarche".
En déclaration préliminaire, Me Battista a indiqué que la commission avait obtenu le bottin téléphonique résidentiel de M. Fava.
Les procureurs ont constaté que les noms de M. Bellemare, de M. Charest et de Mme Landry n'y apparaissaient pas.
En revanche les noms du secrétaire général du conseil exécutif, Gérard Bibeau, et de M. Rondeau y apparaissaient.
Plus tôt jeudi, on a appris qu'une filière avait été mise en place pour canaliser les candidatures aux nominations gouvernementales, après l'élection de M. Charest, il y a sept ans.
Dans son témoignage, M. Fava a indiqué que des responsables du Parti libéral du Québec avaient émis des consignes à ce sujet.
Le collecteur de fonds a affirmé que les curriculum vitae sont depuis 2003 remis à un permanent du PLQ, Marcel Leblanc, et à Mme Landry.
Selon M. Fava, l'aiguillage s'effectue en fonction des intérêts des candidats.
M. Fava a reconnu connaître des gens aux plus hauts niveaux politiques. Il a toutefois nié qu'il cherchait à obtenir de l'influence en recommandant des candidatures qui lui sont soumises.
Mercredi, M. Fava a nié toute intervention auprès de M. Bellemare, contredisant ainsi les déclarations de l'ex-ministre de la Justice.
L'avocat qui représente le Barreau, Pierre Bourque, a mis en doute la version de M. Fava.
Selon M. Charest, à écouter l'ancien ministre de la Justice, MM. Fava et Charest étaient presque des "jumeaux".
Or, le premier ministre a dit qu'il "aime beaucoup" M. Fava, qu'il avait de bonnes relations avec lui, mais que c'était une connaissance, sans plus, tout comme le collecteur de fonds Charles Rondeau.
Il a assuré que M. Fava n'a jamais eu un accès particulier à lui.
Il ne se rappelle pas si M. Fava l'a déjà appelé, mais lui l'a peut-être déjà appelé.
Chose sûre, il n'a jamais eu de rencontre seul à seul avec lui et il n'a aucun souvenir d'avoir reçu M. Fava dans son bureau.
M. Charest a indiqué que Fava était responsable de deux activités de financement par année. Il n'a jamais recommandé M. Fava comme spécialiste du financement à M. Bellemare.
Le premier ministre a assuré qu'il est impossible qu'il ait fait une telle chose. Il a affirmé que ceux qui le connaissent savent qu'il ne s'exprime pas ainsi.
Aussi, l'allégeance politique n'est pas un élément important dans les nominations à la magistrature, selon ce qu'a affirmé le premier ministre au début de son témoignage tant attendu à la commission Bastarache, jeudi après-midi.
M. Charest a dit qu'effectuer des nominations selon l'allégeance politique serait une erreur et que ce serait mal servir la cour.
Il a assuré que le premier critère était la compétence. Il a toutefois ajouté qu'à compétences égales, on pouvait faire des choix, pour augmenter par exemple la proportion de juges féminins.
La responsable des nominations au cabinet, Chantal Landry, lui apportait des listes de noms, a-t-il relaté. Et si elle avait des informations sur les allégeances des candidats, elle pouvait lui transmettre ces informations. M. Charest soutient que l'âge était la première question qu'il posait.
Par la suite, il envoyait les recommandations au ministre de la Justice. Il ne se rappelle pas d'avoir été en désaccord avec son ministre sur des nominations de juges.
M. Charest a aussi précisé avoir été approché par des gens qui soumettaient leur candidature à la magistrature, par lettre ou de façon informelle dans des activités.
Il est arrivé rarement qu'un ministre ou un député du gouvernement suggère des noms, a-t-il dit. Parfois même des députés de l'opposition l'ont approché.
Sa réponse était toujours la même, a-t-il assuré. Il les renvoyait au processus en place.
Au début du témoignage de M. Charest devant la commission Bastarache, Me Battista a demandé clairement au chef libéral s'il était au courant de la vingtaine de visites de l'organisateur libéral Charles Rondeau à son cabinet entre août 2003 et mars 2004.
M. Charest a plutôt parlé des tâches de Mme Landry, responsable des nominations à son cabinet.
Quand on lui a demandé s'il avait apporté des modifications au processus de nomination des juges, il a affirmé qu'il ne savait pas comment la procédure se déroulait avant son élection. Il a aussi admis que ce n'était pas un enjeu à son arrivée au pouvoir.
Selon lui, le processus fonctionne correctement et il a ajouté qu'il comprenait bien la "confidentialité de la démarche".
En déclaration préliminaire, Me Battista a indiqué que la commission avait obtenu le bottin téléphonique résidentiel de M. Fava.
Les procureurs ont constaté que les noms de M. Bellemare, de M. Charest et de Mme Landry n'y apparaissaient pas.
En revanche les noms du secrétaire général du conseil exécutif, Gérard Bibeau, et de M. Rondeau y apparaissaient.
Plus tôt jeudi, on a appris qu'une filière avait été mise en place pour canaliser les candidatures aux nominations gouvernementales, après l'élection de M. Charest, il y a sept ans.
Dans son témoignage, M. Fava a indiqué que des responsables du Parti libéral du Québec avaient émis des consignes à ce sujet.
Le collecteur de fonds a affirmé que les curriculum vitae sont depuis 2003 remis à un permanent du PLQ, Marcel Leblanc, et à Mme Landry.
Selon M. Fava, l'aiguillage s'effectue en fonction des intérêts des candidats.
M. Fava a reconnu connaître des gens aux plus hauts niveaux politiques. Il a toutefois nié qu'il cherchait à obtenir de l'influence en recommandant des candidatures qui lui sont soumises.
Mercredi, M. Fava a nié toute intervention auprès de M. Bellemare, contredisant ainsi les déclarations de l'ex-ministre de la Justice.
L'avocat qui représente le Barreau, Pierre Bourque, a mis en doute la version de M. Fava.
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