L'avocat de Marc Bellemare est furieux

Après les juges, les avocats?
Après avoir discrédité le processus de nomination des juges, Me Bellemare remet maintenant en cause l'éthique et la déontologie des avocats du gouvernement et de la commission?? Manipulation de la preuve - bravo!

Évidemment, il est le seul "bon" dans toute cette histoire!

Les mêmes documents pour tous...
Selon les informations qui ont circulé, l'avocat de Me Bellemare a reçu les mêmes documents que tous les autres participants!

Que veut-il? Encore un statut spécial?

Beaudry??
Beaudry, avocat de Bellemare?? Bellemare a changé d'avocat? C'est pas le fils de l'autre qui le représentait avant? J'ai manqué quelque chose?

Diffusion plus large
Si j'ai bien compris, parce que Mme Giguère l'a mentionné rapidement, Marc Bellemare aurait demandé une diffusion plus large de l'annonce des concours pour poser sa canditature au poste de juge. C'est un bon point en faveur de l'ancien ministre de la Justice.

Jolin ou Chatelain?
Qui représente la conférence des juges du Québec: Michel Jolin ou Chantal Chatelain?

Ce matin c'est l'avocate Chantal Chatelain qui s'est adressée à la Commission comme étant la représentante de la Conférence des juges du Québec.

Re : Diffusion plus large
> Si j'ai bien compris, parce que Mme Giguère l'a mentionné rapidement, Marc Bellemare aurait demandé une diffusion plus large de l'annonce des concours pour poser sa canditature au poste de juge. C'est un bon point en faveur de l'ancien ministre de la Justice.»

Un bon point pour Me Bellemarre ? Mme Giroux, pourquoi aurait-il proposé cette mesure si, de toute façon, les dés avaient été pipés ? Pourquoi diffuser plus largement les concours si ce n'est pour susciter plus de candidatures ? Pourquoi chercher à susciter plus de candidatures si, de toute façon, ce sont les grands argentiers qui nomment les juges ? Me Bellemarre voulait-il faire semblant de faire son travail ?

Me
Mme Paulette Giroux, vos commentaires ne sont pas objectifs et constituent plutôt une campagne publicitaire en faveur de Me Bellemare. En ce qui a trait aux procureurs des parties, n'importe quel avocat de l'étude mandatée peut se présenter à la commission...

GBS
Madame Giroux,

Une chose qui est certaine, c'est que Me Bellemare allègue qu'il a volontairement choisi de coopérer avec une façon de faire qu'il jugeait mauvaise et qui allait contre son sens de l'éthique.

Il a simplement expliqué que Charest, le rpemier ministre, était "Dieu" pour lui, dans le temps.

Vu ce qui s'est passé par la suite, autant dire que Bellemare était prêt à piler sur sa conscience, en autant qu'on réponde à ses propres intérêts.

Re : Re : Diffusion plus large
«le 2010-09-07 14:14 EDT, par Anonyme

Un bon point pour Me Bellemarre ? Mme Giroux, pourquoi aurait-il proposé cette mesure si, de toute façon, les dés avaient été pipés ? Pourquoi diffuser plus largement les concours si ce n'est pour susciter plus de candidatures ? Pourquoi chercher à susciter plus de candidatures si, de toute façon, ce sont les grands argentiers qui nomment les juges ? Me Bellemarre voulait-il faire semblant de faire son travail ? »

Oui, un bon point pour Marc Bellemare. Ce tout petit bout du témoignage de Mme Giguère confirme une partie du témoignage de Marc Bellemare : voir la transcription du 24 août dernier, page 192 et ss.

Je retiens également du témoignage de Marc Bellemare que ce dernier a mentionné qu’il y avait eu des pressions pour 3 juges et non pas pour tous les juges qui ont été nommés durant l’année où il a été ministre de la Justice.

Re : Me (1 avocat)
«le 2010-09-07 16:10 EDT, par Me
En ce qui a trait aux procureurs des parties, n'importe quel avocat de l'étude mandatée peut se présenter à la commission... »

Sauf si les ««Règles de procédure et de fonctionnement de la commission», sont diffusées sur le site de la Commission seulement pour épater la galerie et que les participants ne sont pas tenus de les respecter, je vous suggère d’en prendre connaissance.

Tel que je l’ai déjà mentionné sur «Commission Bastarache : les acteurs en présence» (sur Droit-Inc), aux règles de la commission il est précisé, je cite :

À l’article 10 - «La personne qui désire obtenir le statut de participant ou d’intervenant présente une demande écrite à la Commission, dans le délai indiqué par la Commission. Cette demande indique : … e) l’identité de l’avocat qui représente le requérant ainsi que ses coordonnées, tel que prévu à l’alinéa a), le cas échéant.»

Et à l’article 14, je cite : «Toute partie ou témoin a le droit d’être assisté par un avocat.»

Vous me répliquerez peut-être que l’article 14 précise «un avocat» et que ça signifie que ça peut être n’importe quel avocat du cabinet d’avocats mentionné sur la demande de statut de participant. Selon moi ce serait mal interpréter les règles de procédure et de fonctionnement de la commission. Pour bien comprendre il faut aller à l’article 10 qui précise que la «demande indique» «l’identité de l’avocat qui représente le requérant», il n’est pas fait mention de « l’identité» du cabinet d’avocats.

Accepter que les avocats, de certains participants, jouent à la chaise musicale, ne serait pas équitable envers ceux qui respectent les règles. Je comprends qu’il peut arriver que, dû à un évènement imprévu, un avocat ne puisse être présent et qu’il demande à un confrère de le remplacer mais, à ce moment-là, si ce remplaçant s’adresse à la Commission il se doit d’agir avec respect en précisant, au commissaire, qu’il remplace l’avocat chargé du dossier et il doit, également, justifier l’absence de celui-ci.

Sauf si vous m’écriviez qu’à votre connaissance la Conférence des juges du Québec aurait obtenu un statut particulier, devant la commission Bastarache, je continue à croire que le jeu de la chaise musicale est inacceptable devant ladite Commission..

honoraires
Objet: Me Bellemare s’est appuyé dans sa requête sur l’article 85.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale. Ce dernier stipule «qu’(un député ou un ancien député) a aussi droit au paiement des frais d’une assistance lorsqu’il est cité à comparaître relativement à ses fonctions, à l’occasion d’une enquête, d’une préenquête ou d’une instance judiciaire ou quasi judiciaire».
(http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/09/20100907-210643.html

La difficulté technique avec l'argument de Me Bellemare est que la Commission Bastarache n'est pas une instance quasi judiciaire.

En d'autres mots, l'article en question ne s'applique pas. Le gouvernement n'aura qu'à consulter soit les avocats de l'Assemblée nationale soit ceux du ministère de la Justice.

Voir, entre autres, P.G. du Qué. et Keable c. P.G. du Can., [1979] 1 R.C.S. 218

http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1978/1978canlii23/1978canlii23.html

La jurisprudence citée dans l'arrêt et
Syndicat des employés de production du Québec et de l'Acadie c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne), [1989] 2 R.C.S. 879

http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1989/1989canlii44/1989canlii44.html

Me Bellemare se dit expert en droit administratif et devrait pouvoir faire la différence entre les commissions où il plaide, des instances quasi judiciaires, et une commission d'enquête.

Re : GBS
«le 2010-09-07 16:43 EDT, par GBS
Madame Giroux,

Une chose qui est certaine, c'est que Me Bellemare allègue qu'il a volontairement choisi de coopérer avec une façon de faire qu'il jugeait mauvaise et qui allait contre son sens de l'éthique.

Il a simplement expliqué que Charest, le rpemier ministre, était "Dieu" pour lui, dans le temps.

Vu ce qui s'est passé par la suite, autant dire que Bellemare était prêt à piler sur sa conscience, en autant qu'on réponde à ses propres intérêts. »

Ça c’est l’interprétation dont certains avocats, que nous avons entendus à la commission, voudraient bien convaincre le public.

Je peux certainement faire erreur mais si les choses se sont réellement passées comme l’explique Marc Bellemare, j’interprète ces faits différemment.

En sa qualité de Ministre de la Justice, le patron de Marc Bellemare c’était Jean Charest, pour la nomination des juges il s’est donc plié aux décisions de son patron, pas n’importe lequel : le premier ministre du Québec.

Il faut également retenir que, même s'il était vrai que ces 3 juges ont été nommés sous pression, Marc Bellemare a bien témoigné à l’effet qu’ils étaient aptes à occuper cette fonction que ce n’était tout simplement pas son choix.

Ça c’est pour le ministre de la Justice.

Marc Bellemare était également Procureur général, fonction qu’il ne faut pas mélanger avec celle de Ministre de la Justice, là il n’avait pas de patron, pas de comptes à rendre à Jean Charest : il est malheureux que l’histoire de l’intervention de Denis Roy, fait qui, s'il est vrai, est excessivement grave, ne puisse pas être abordé devant la commission.

Devant cette Commission Marc Bellemare est bien plus un accusé qu'un simple témoin: accusé qui n'a pas le droit à une défense pleine et entière.

GBS
Madame Giroux, vous manquez d'intégrité. Voici pourquoi:

>En sa qualité de Ministre de la Justice, le patron de Marc Bellemare c’était Jean Charest, pour la nomination des juges il s’est donc plié aux décisions de son patron, pas n’importe lequel : le premier ministre du Québec.

Me Bellemare a lui-même expliqué que la plus haute autorité pour proposer un juge était lui-même.

Il n'a pas dit que c'est Charest qui décidait. Il a dit que Charest lui a intimé de nommer celui que Fava désignait. Bellemare témoigne à l'effet qu'il trouvait que le tout contrevenait à son sens de l'éthique, mais qu'il l'a fait tout de même.

Plus tard, il a démissioné parce que personne n'appuyait ses projets législatifs fétiches.

On peut donc en conclure que me Bellemare a pilé sur sa conscience et a accepté de commettre des gestes qu'il savait éthiquement mauvais, mais a démissioné lorsque ses intérêts n'étaient pas servis.

>Il faut également retenir que, même s'il était vrai que ces 3 juges ont été nommés sous pression, Marc Bellemare a bien témoigné à l’effet qu’ils étaient aptes à occuper cette fonction que ce n’était tout simplement pas son choix.

Tout le monde est d'accord pour dire que les juges nommés étaient aptes.

Le problème est de savoir si parmi ceux qui sont aptes, certains ont été nommés, en préférence à d'autres, pour des raisons de financement électoral, et de déterminer si cette façon de faire est systémique.

Votre dévouement fanatique au démagogue Bellemare démontre que vous êtes facilement bernée par n'importe qui qui se donne une image de David c. Goliath; le fait que vous essayiez de nier qu'il a participé au manège qu'il dénonce aujourd'hui le démontre.

Si ce que Bellemare dit est vrai, il est aussi coupable que les autres. C'est un peu ridicule pour le délateur, qui a participé à un crime, de dire par la suite: "Et en passant, j'étais très inconfortable lorsque j'ai participé à la magouille".

Ce que vous semblez dire ici, c'est que le délateur est un héros.

Si le délateur aide à faire la justice, il demeure tout de même un mécréant. Moins pire, ou quelque peu réhabilité, peut-être, mais tout de même coupable.

GBS
>il est malheureux que l’histoire de l’intervention de Denis Roy, fait qui, s'il est vrai, est excessivement grave, ne puisse pas être abordé devant la commission.

L'histoire est claire: on a dit à Marc Bellemare de laisser faire les gens qui s'y connaissent.

S'il y a eu intervention, c'était dans le but que Bellemare ne dise pas à des avocats chevronnés en criminel quoi faire.

C'est d'ailleurs parce que Bellemare a décidé de s'inventer grand expert en droit criminel que la fonction de Directeur des poursuites criminelles et pénales a été créé; afin d'éviter qu'un ministre vienne dire aux tops procureurs criminels comment procéder dans leurs dossiers.

Re : Re : GBS
> «le 2010-09-07 16:43 EDT, par GBS
> Madame Giroux,
>
> Une chose qui est certaine, c'est que Me Bellemare allègue qu'il a volontairement choisi de coopérer avec une façon de faire qu'il jugeait mauvaise et qui allait contre son sens de l'éthique.
>
> Il a simplement expliqué que Charest, le rpemier ministre, était "Dieu" pour lui, dans le temps.
>
> Vu ce qui s'est passé par la suite, autant dire que Bellemare était prêt à piler sur sa conscience, en autant qu'on réponde à ses propres intérêts. »
>
> Ça c’est l’interprétation dont certains avocats, que nous avons entendus à la commission, voudraient bien convaincre le public.
>
> Je peux certainement faire erreur mais si les choses se sont réellement passées comme l’explique Marc Bellemare, j’interprète ces faits différemment.
>
> En sa qualité de Ministre de la Justice, le patron de Marc Bellemare c’était Jean Charest, pour la nomination des juges il s’est donc plié aux décisions de son patron, pas n’importe lequel : le premier ministre du Québec.
>
> Il faut également retenir que, même s'il était vrai que ces 3 juges ont été nommés sous pression, Marc Bellemare a bien témoigné à l’effet qu’ils étaient aptes à occuper cette fonction que ce n’était tout simplement pas son choix.
>
> Ça c’est pour le ministre de la Justice.
>
> Marc Bellemare était également Procureur général, fonction qu’il ne faut pas mélanger avec celle de Ministre de la Justice, là il n’avait pas de patron, pas de comptes à rendre à Jean Charest : il est malheureux que l’histoire de l’intervention de Denis Roy, fait qui, s'il est vrai, est excessivement grave, ne puisse pas être abordé devant la commission.
>
> Devant cette Commission Marc Bellemare est bien plus un accusé qu'un simple témoin: accusé qui n'a pas le droit à une défense pleine et entière.

Paulette, arrête d'écrire.

Me
Il faut retirer le statut d'intervenant de Mme Paulette Giroux. Ses propos sont "frivoles et manifestement mal fondés". Tel que mentionné précédemment, il y manque d'objectivité.

Je vous conseil de "googeler" cette personne. RC

Mme Giroux
Voici en partie pourquoi dame Giroux écrit de si long texte. Elle ne peut s'en empêcher:

[302] Les requêtes écrites des intimés, Claude Stébenne et Paulette Giroux, comprennent respectivement 371 et 340 paragraphes et font abondamment référence à des extraits d'interrogatoires hors cour et à des témoignages rendus à l'audience.


Voir le jugement sur CanLII : Giroux c. Confédération des Caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec, 2002 CanLII 40657 (QC C.A.)

«arrëte d'écrire»
«le 2010-09-08 11:41 EDT, par Anonyme
> «le 2010-09-07 16:43 EDT, par GBS
Paulette, arrête d'écrire. »

Pourquoi ? Parce qu’ainsi on continuerait à diffuser uniquement ce qui plaît à ceux qui contrôlent la communauté juridiique et, par le fait même le Peuple ?

De toutes façons, GBS, je ne peux pas faire ça, c’est impensable, vous allez vous ennuyer de moi ;-).

Re : Me
«> Il faut retirer le statut d'intervenant de Mme Paulette Giroux. Ses propos sont "frivoles et manifestement mal fondés". Tel que mentionné précédemment, il y manque d'objectivité.
>
> Je vous conseil de "googeler" cette personne. RC»

Je suis mal à l'aise avec cette suggestion. Je crois qu'il est préférable d'inciter les internautes à visiter le site de Mme Giroux intitulé »Justice pour tous» et portant la mention «Supportons Me Bellemare». L'adresse est www.justice-qc.com. Depuis cette visite et la consultation de certains des innombrables textes qui y sont mis en ligne, j'ignore simplement les écrits de cette dame.

Re: Re: Me
«le 2010-09-08 17:34 EDT, par Anonyme
Je suis mal à l'aise avec cette suggestion. Je crois qu'il est préférable d'inciter les internautes à visiter le site de Mme Giroux intitulé »Justice pour tous» et portant la mention «Supportons Me Bellemare». L'adresse est www.justice-qc.com. Depuis cette visite et la consultation de certains des innombrables textes qui y sont mis en ligne, j'ignore simplement les écrits de cette dame. »

Que vous ignoriez mes écrits, c’est votre droit, je n’en apprécie pas moins le fait que vous respectiez mon droit de m’exprimer. Merci.

Pour ce qui est de «Supportons Me Bellemare», c’est le nom du groupe qui a été créé sur Facebook, pas par moi, mais j’en suis membre. Ça crée un équilibre, si on peut dire… puisqu’il m’apparaît, peut-être à tort, que nombreux sont les membres de la communauté juridique qui s’unissent pour démolir Marc Bellemare.

Re : re : GBS
«le 2010-09-08 10:31 EDT, par GBS
Il n'a pas dit que c'est Charest qui décidait. Il a dit que Charest lui a intimé de nommer celui que Fava désignait. Bellemare témoigne à l'effet qu'il trouvait que le tout contrevenait à son sens de l'éthique, mais qu'il l'a fait tout de même.»

PG: Ma compréhension, qui peut être inexacte, est que le Ministre de la Justice s’occupe de l’organisation physique… du système judiciaire, dans cette fonction il a un supérieur hiérarchique, c.à.d. le PM, ce qui n’était pas le cas dans sa fonction de Procureur général.

Que le PM lui aurait dit, ou ordonné, ou intimé, etc. de nommer les juges désignés par Fava, que cette façon de faire ait été ou non contraire au sens de l’éthique de Bellemare, que Bellemare ait ou pas, perçu, à l’époque, le PM comme étant le «bon dieu», il reste que sur le plan hiérarchique le PM était son patron et que c’était lui qui avait le dernier mot.

GBS: «Si ce que Bellemare dit est vrai, il est aussi coupable que les autres. C'est un peu ridicule pour le délateur, qui a participé à un crime, de dire par la suite: "Et en passant, j'étais très inconfortable lorsque j'ai participé à la magouille".»

PG: Effectivement, «celui qui tient le sac est aussi coupable que celui qui met l’argent dedans.» et je pense que Bellemare ne pouvait pas ignorer qu’il se mettait la tête sur le billot, quand il a fait ses déclarations. Déclarations qui faisaient partie d’un tout, surtout du financement du parti, ce qu’on veut faire oublier ; sortir du sac uniquement la nomination des juges c’est vraiment prendre les gens du public pour des imbéciles.

Vous mentionnez que je manque d’intégrité. si les faits sont reconnus, est-ce que la communauté juridique aura, elle, assez d’intégrité pour voir à ce que tous les coupables soient punis : en commençant par le premier ministre, avocat, suivi par l’ancien ministre de la justice, avocat, par les juges, anciens avocats nommés par favoritisme, etc..

Pour être tout à fait intègre, comme je l’ai déjà écrit il n’y aurait pas d’autre choix que celui d’ouvrir une chasse aux sorcières pour déloger tous les juges qui auraient été nommés par favoritisme, là ça remonte loin...

Oups ! durant la chasse le système judiciaire ne fonctionne plus parce que même les juges qui ne sont aucunement impliqués dans tout ça n’auraient pas la sérénité pour continuer à travailler : vous venez de vous retrouver au chômage. Serez-vous, vous, assez intègre pour exiger quand même qu’on ouvre la chasse? Qu’on déloge ces juges nommés par favoritisme ?

GBS : «Plus tard, il a démissioné parce que personne n'appuyait ses projets législatifs fétiches.»

PG : Vous écrivez vraiment n’importe quoi. Prenez la peine de vérifier ce qui se passe CSST-CLP (le pouvoir du patronat) et après vous pourrez donner votre opinion.

GBS : «Votre dévouement fanatique au démagogue Bellemare»

PG : GBS vous avez vraiment agrémenté ma journée ;-))

Re: GBS - Comme Mario Bilodeau?
«le 2010-09-08 10:34 EDT, par GBS
S'il y a eu intervention, c'était dans le but que Bellemare ne dise pas à des avocats chevronnés en criminel quoi faire.»

Comme l’avocat Mario Bilodeau, dont le nom a été mentionné à la commission Bastarache aujourd’hui ?

Re: GBS - c'est sage
«le 2010-09-08 10:34 EDT, par GBS
C'est d'ailleurs parce que Bellemare a décidé de s'inventer grand expert en droit criminel que la fonction de Directeur des poursuites criminelles et pénales a été créé; afin d'éviter qu'un ministre vienne dire aux tops procureurs criminels comment procéder dans leurs dossiers.»

Je pense que c'était sage de créer cette fonction. Je présume que le Procureur général, qui lui n’a aucun patron, peut intervenir s’il le juge nécessaire.

GBS
>De toutes façons, GBS, je ne peux pas faire ça, c’est impensable, vous allez vous ennuyer de moi ;-).

Madame Giroux, ce n'est pas moi qui vous ai demandé d'arrêter d'écrire.

>nombreux sont les membres de la communauté juridique qui s’unissent pour démolir Marc Bellemare.

Je crois qu'ils constatent. C'est plutôt vous qui avouez avoir un parti pris. Dans ces circonstances, vous concluez que quiconque ne croit pas Bellemare, est *contre* Bellemare.

La recherche de la vérité n'est pas une compétition entre deux têtes enflées.

> il reste que sur le plan hiérarchique le PM était son patron et que c’était lui qui avait le dernier mot.

Bellemare aurait pu démissioner à ce moment-là. Il ne l'a pas fait, malgré ses fortes réserves morales (trop crédible). Il a fallu que son parti ne l'appuie pas dans ses projets de loi pour qu'il décide de démissioner.

Quel grand personnage!

>est-ce que la communauté juridique aura, elle, assez d’intégrité pour voir à ce que tous les coupables soient punis

La communauté juridique n'est pas un monolithe, ni même un groupe au service de la société en général. C'est un ramassis d'individus; je devine que les avocats de Bellemare vont plutôt défendre Bellemare, s'il s'avérait qu'il avait comploté puis exécuté un plan qui visait à utiliser des nominations gouvernementales pour récompenser des contributions politiques.

>Vous écrivez vraiment n’importe quoi.

Je me base sur la lettre de démission de Bellemare et sur son témoignage... Sur quoi vous basez-VOUS?

>Je pense que c'était sage de créer cette fonction. Je présume que le Procureur général, qui lui n’a aucun patron, peut intervenir s’il le juge nécessaire.

Justement, non. C'était une hérésie de permettre à un politicien de venir dire aux substituts du procureur général quoi faire dans leurs dossiers, depuis la fin de Duplessis.

C'est pourquoi les ministres de la justice ne le faisaient pas, jusqu'à Bellemare.

Et c'est pourquoi le gouvernement, face à la colère gigantesque (mais contenue) des procureurs de la couronne, a dû officialiser ce que tout ministre de la Justice avant Bellemare avait compris de lui-même et appliquait officieusement et de facto.

Re: GBS (1)
«le 2010-09-09 10:36 EDT, par GBS
Madame Giroux, ce n'est pas moi qui vous ai demandé d'arrêter d'écrire.»

PG : Je vous prie de m’excuser, je réalise que j’ai confondu deux messages.

GBS : «Je crois qu'ils constatent. C'est plutôt vous qui avouez avoir un parti pris. Dans ces circonstances, vous concluez que quiconque ne croit pas Bellemare, est *contre* Bellemare.»

PG : Aussi longtemps que vous croirez ça, aucun échange valable n’est possible. Dans les grandes lignes, je crois le témoignage de Bellemare, mais que les virgules et les points soient exactement là où il les met, c’est autre chose.

Où je crois Bellemare c’est quand il affirme qu’il y a eu des nominations, sous pression, à la magistrature. Pas parce que Bellemare le dit, mais parce que je suis persuadée, sans l’ombre d’un doute et depuis des années, que certaines nominations à la magistrature, incluant, celles qui sont faites par le fédéral (sur lesquelles je me suis surtout arrêtée), l’ont été possiblement sous pression d’argentiers mais, surtout, par favoritisme (très très près du Barreau, associé dans un cabinet d’avocats influent, l’épouse du juge X, etc.), les conflits d’intérêts sont si nombreux que, tel que je l’ai déjà écrit, la Justice est une parente pauvre.

Où je soutiens Bellemare, c’est que la commission Bastarache n’est pas le bon forum, l’idéal aurait été une commission parlementaire, de plus, ça n’aurait pas coûté une fortune aux contribuables. Que Bellemare ait ou non manqué d’éthique, présentement, tel que c’est organisé, il est beaucoup plus un accusé qu’un témoin, un accusé qui n’a pas le droit à une défense pleine et entière : jamais je n’accepterai ça, pour qui que ce soit. Comment Bellemare pourrait-il faire la preuve de ce qu’il affirme quand il ne peut pas mettre en preuve l’influence des argentiers et de l’industrie de la construction? L’influence exercée pour la nomination des juges s’insère dans un tout.

De plus encore, tel que je l’ai déjà écrit, je suis d’avis, tout comme d’autres (pas seulement Bellemare), qu’il est absolument inacceptable que celui qui poursuit choisisse son juge. Il y a une crainte raisonnable de manque d’impartialité; il manque à cette Commission, à tout le moins, l’apparence de justice indispensable. Sur ça, je vais toujours appuyer Marc Bellemare. Il est absolument inconcevable que dans un État, qui se dit de Droit, une telle chose puisse se produire.

Jusqu’à maintenant cette Commission est un cirque dont bien des gens se gaussent : ils ne sont jamais à l’heure, les questions sont redondantes, certains avocats ont eu une attitude inacceptable, etc., etc.. Pour ce qui est du Barreau, on dirait qu’il est en pleine campagne de relations publiques ;-).

Re: Mme Giroux
«le 2010-09-08 13:31 EDT, par Me
Voir le jugement sur CanLII : Giroux c. Confédération des Caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec, 2002 CanLII 40657 (QC C.A.) »

Je constate que vous aimez lire, cela vous intéressera peut-être également :
Pièce PG-92: sept mois avant le début du procès… http://justice-qc.com/celine_garneau.htm