Le chaînon manquant

Un agenda de l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare a été retrouvé en fin de semaine, dans lequel est inscrit un rendez-vous avec le premier ministre Jean Charest où il aurait été question des pressions subies de la part de collecteurs de fonds pour la nomination de juges.

L'avocat Rénald Beaudry, qui représente M. Bellemare, a communiqué ce nouveau rebondissement dès la reprise des travaux de la commission Bastarache, lundi matin.

M. Beaudry a expliqué que l'épouse de l'ex-ministre a retrouvé par hasard le document, sur une vieille disquette, dans une boîte de souvenirs et de lettres.

L'agenda, établi par le cabinet du ministre de la Justice, porte sur la période allant de mai 2003 à avril 2004, ce qui couvre la quasi totalité du passage de M. Bellemare au gouvernement.

Selon M. Beaudry, le document, qui n'a pas encore été déposé devant la commission, démontre qu'il y a eu une rencontre entre MM. Bellemare et Charest le 2 septembre 2003, ce que le premier ministre a nié la semaine dernière.

Deux rencontres avec le collecteur de fonds Franco Fava seraient aussi répertoriées, a affirmé M. Beaudry.

Il n'a pas été possible de connaître les circonstances de cette découverte, mais l'avocat a déclaré que l'épouse de M. Bellemare, Lu Chan Kuong, est disposée à venir les expliquer mardi.

"J'en ai pris connaissance (dimanche) soir très tard", a déclaré M. Beaudry devant la commission.

Dans son témoignage, M. Bellemare a soutenu qu'il avait informé M. Charest, le 2 septembre 2003, des pressions qu'il dit avoir subies de deux collecteurs de fonds libéraux _ M. Fava et Charles Rondeau _ au moment de nommer des juges.

M. Bellemare a quitté ses fonctions en avril 2004, un an après avoir été élu. Ses allégations ont mené M. Charest à mandater la commission sur le processus de nomination des juges, présidée par Michel Bastarache.

Jusqu'ici, l'ex-ministre n'avait produit aucun agenda devant la commission pour appuyer ses allégations.

Lundi, durant la première partie de son témoignage, la responsable des nominations au cabinet du premier ministre, Chantal Landry, s'est étonnée de la durée des visites de M. Rondeau à son bureau, telles que consignées dans un registre des visiteurs obtenu par la commission.

Selon le document, entre août 2003 et mars 2004, M. Rondeau s'est rendu à son bureau à une vingtaine d'occasions, pour des rencontres d'une à trois heures. En date du 10 mars 2004, le registre indique que M. Rondeau a passé près de six heures au cabinet du premier ministre.

Mme Landry a fait valoir qu'elle avait plutôt l'habitude de mener ses rencontres avec ses interlocuteurs de manière plus rapide.

"En terme de durée je dois dire que j'ai été un peu étonnée, a-t-elle dit. Parce que des rencontres de ce nombre de temps, j'en fais très peu. Je suis une personne assez expéditive. Alors est-ce qu'il y a eu des périodes d'attente dans la salle d'attente? Peut-être."

Mme Landry a décrit son travail pour trouver des candidats pour des postes dans les cabinets politiques, sociétés d'État ou dans la haute fonction publique, une tâche à laquelle M. Rondeau était associé, surtout après le retour au pouvoir des libéraux, en 2003.

Interrogée par le procureur associé de la commission Éric Downs, la responsable, qui a reconnu n'avoir aucune compétence en matière juridique, a affirmé que depuis son arrivée au cabinet en 2003, elle communique à M. Charest l'identité des finalistes aux concours à la magistrature, ce qui a surpris des membres de gouvernements précédents selon qui seul le ministre de la Justice disposait de l'information.

Mme Landry n'a pas pu expliquer qui l'avait instruite de ses tâches relatives au processus de nomination des juges.

"Malheureusement, je peux difficilement répondre à la question, a-t-elle dit. Je n'ai pas de souvenir de comment on a mis ça en place. Alors je ne voudrais pas risquer une réponse qui est fausse.

Mme Landry a cependant précisé que le directeur du cabinet du ministre de la Justice lui remettait en personne les dossiers, avec la recommandation du ministre.

La semaine dernière, M. Charest a lui aussi été incapable de préciser depuis quand cette procédure avait été instaurée.

Mme Landry, une militante de longue date au Parti libéral du Québec, a déclaré lundi qu'elle a parfois communiqué les dossiers des candidats à M. Charest en l'informant de l'allégeance politique libérale de certains.

"Je n'ai pas de souvenir mais c'est probable que je l'ai fait", a-t-elle dit.

Mme Landry poursuit son témoignage lundi après-midi.