Bastarache
Marc Bellemare abandonne
Agence Qmi
2011-02-28 17:32:00
L’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare met fin aux procédures qu’il avait entamées contre la Commission Bastarache, le gouvernement et le premier ministre.
Dans un communiqué de presse émis en fin d’après-midi, lundi, Me Bellemare dit avoir proposé au premier ministre un désistement de la poursuite qui les oppose.
« Sur acceptation de cette offre, je me suis engagé à me désister de la requête en nullité que j'ai intentée contre la Commission Bastarache et le gouvernement, affirme l’avocat. Je suis heureux de vous annoncer aujourd'hui que ma proposition a été acceptée et que ces procédures judiciaires seront retirées au cours des prochains jours sans autres conditions. »
Marc Bellemare dit avoir pris sa décision après avoir considéré que « les Québécois ont assez payé » et que le premier ministre du Québec « devrait dorénavant accorder tout son temps et toute son énergie à la conduite des affaires de l'État, tel qu'il en a lui-même exprimé le vœu dans une déclaration du 21 janvier dernier ».
Mac Bellemare ajoute dans son communiqué qu’il ne regrette rien, qu’il a dit la vérité et que c'est l'intérêt public qu’il a choisi de servir.
« Et je continuerai d'exprimer mes opinions sur la conduite des affaires de l'État comme c'est le droit fondamental de tout citoyen dans une démocratie. Du reste, je réitère à tous mes concitoyens l'importance de se tenir debout face aux pouvoirs publics. »
Quelques dates clés de la saga Bellemare/Charest
Le 16 mars 2010, Marc Bellemare a dit publiquement qu'il disposait d'informations à l'effet qu'il existait des liens entre le financement du PLQ et l'industrie de la construction, que ces informations étaient embarrassantes pour le gouvernement et qu'il en avait fait part à Jean Charest à de nombreuses reprises lorsqu'il était ministre de la Justice.
Le 17 mars 2010, Jean Charest a formellement nié avoir été mis au courant de telles informations.
Toujours le 17 mars 2010, Marc Bellemare a répliqué que Jean Charest ne disait pas la vérité.
Le 23 mars 2010, Marc Bellemare a affirmé que le premier ministre du Québec «ment comme il respire» et «qu'il ne veut pas que lumière soit faite ».
Le 12 avril 2010, dans des entrevues télévisées, l'ancien ministre de la Justice affirme qu'il avait informé Jean Charest en 2003-2004 d'irrégularités dans le financement du PLQ et du trafic d'influence dans le processus de nomination des juges.
Le 14 avril 2010, Jean Charest annonce la création de la Commission Bastarache, pour enquêter sur les allégations formulées par Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges.
Toujours le 14 avril 2010, le premier ministre intente une poursuite en diffamation de 700 000$ contre Marc Bellemare.
Le 30 juillet 2010, Marc Bellemare s'attaque à la validité de la Commission Bastarache et demande à la Cour supérieure la suspension immédiate des travaux. Devant la Cour supérieure, il dépose une requête réclamant l'annulation de l'assignation à comparaître que lui a fait parvenir le commissaire Michel Bastarache.
Le 2 septembre 2010, l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare contre-attaque et poursuit à son tour Jean Charest pour 900 000 $.
Les audiences publiques de la Commission Bastarache se sont tenues du 24 août au 22 octobre 2010.
La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges a coûté 5 millions de dollars, un montant qui n'inclut pas les honoraires des avocats des participants, dont la majorité ont été défrayés par les contribuables québécois.
Communiqué de Marc Bellemare
Au cours de la dernière année, j'ai joint ma voix à celles de nombreux québécois qui réclamaient - et réclament toujours - une enquête publique sur l'industrie de la construction et sur les relations que cette industrie entretient avec le gouvernement et le Parti libéral du Québec. Dans ce contexte, j'ai déclaré que j'étais prêt à révéler certaines situations dont j'avais été témoin lors de mon passage en politique à titre de ministre de la justice.
Ces déclarations ont pris des proportions démesurées et entraîné une série de procédures judiciaires (poursuite civile du Premier ministre et mise sur pied de la Commission Bastarache) qui ont coûté des millions de dollars aux contribuables québécois. Je considère que les Québécois ont assez payé et je pense que le Premier ministre du Québec devrait dorénavant accorder tout son temps et toute son énergie à la conduite des affaires de l'État, tel qu'il en a lui-même exprimé le vœu dans une déclaration du 21 janvier dernier.
Pour toutes ces raisons, mercredi dernier, j'ai proposé au premier ministre un désistement de la poursuite qui nous oppose. Sur acceptation de cette offre, je me suis engagé à me désister de la requête en nullité que j'ai intentée contre la Commission Bastarache et le gouvernement. Je suis heureux de vous annoncer aujourd'hui que ma proposition a été acceptée et que ces procédures judiciaires seront retirées au cours des prochains jours sans autres conditions.
Les Québécois ont été à même de tirer leurs conclusions sur la Commission Bastarache. Après avoir suivi ce cirque pitoyable en direct à la télévision, ils ont désavoué le commissaire, ses procédés et ses conclusions.
Quant à moi, je ne regrette rien. J'ai dit la vérité et c'est l'intérêt public que j'ai choisi de servir. Et je continuerai d'exprimer mes opinions sur la conduite des affaires de l'État comme c'est le droit fondamental de tout citoyen dans une démocratie. Du reste, je réitère à tous mes concitoyens l'importance de se tenir debout face aux pouvoirs publics.
En terminant, je tiens à remercier mon épouse, Lu Chan Khuong, et mes cinq enfants pour leur soutien constant malgré les épreuves, les tracas et les inconvénients subis au cours de la dernière année. Je tiens également à remercier mes avocats, Me Jean-François Bertrand, Me Rénald Beaudry, Me Julien Bélanger et Me Catherine Irwin-Gibson, pour leur engagement et leur professionnalisme. Et bien sûr, les milliers de Québécois qui m'ont
manifesté leur appui, que ce soit sur les forums de discussion sur internet, les tribunes téléphoniques, les pages Facebook ou en personne quand ils me croisaient dans la rue.
Me Marc Bellemare
Avocat
« Sur acceptation de cette offre, je me suis engagé à me désister de la requête en nullité que j'ai intentée contre la Commission Bastarache et le gouvernement, affirme l’avocat. Je suis heureux de vous annoncer aujourd'hui que ma proposition a été acceptée et que ces procédures judiciaires seront retirées au cours des prochains jours sans autres conditions. »
Marc Bellemare dit avoir pris sa décision après avoir considéré que « les Québécois ont assez payé » et que le premier ministre du Québec « devrait dorénavant accorder tout son temps et toute son énergie à la conduite des affaires de l'État, tel qu'il en a lui-même exprimé le vœu dans une déclaration du 21 janvier dernier ».
Mac Bellemare ajoute dans son communiqué qu’il ne regrette rien, qu’il a dit la vérité et que c'est l'intérêt public qu’il a choisi de servir.
« Et je continuerai d'exprimer mes opinions sur la conduite des affaires de l'État comme c'est le droit fondamental de tout citoyen dans une démocratie. Du reste, je réitère à tous mes concitoyens l'importance de se tenir debout face aux pouvoirs publics. »
Quelques dates clés de la saga Bellemare/Charest
Le 16 mars 2010, Marc Bellemare a dit publiquement qu'il disposait d'informations à l'effet qu'il existait des liens entre le financement du PLQ et l'industrie de la construction, que ces informations étaient embarrassantes pour le gouvernement et qu'il en avait fait part à Jean Charest à de nombreuses reprises lorsqu'il était ministre de la Justice.
Le 17 mars 2010, Jean Charest a formellement nié avoir été mis au courant de telles informations.
Toujours le 17 mars 2010, Marc Bellemare a répliqué que Jean Charest ne disait pas la vérité.
Le 23 mars 2010, Marc Bellemare a affirmé que le premier ministre du Québec «ment comme il respire» et «qu'il ne veut pas que lumière soit faite ».
Le 12 avril 2010, dans des entrevues télévisées, l'ancien ministre de la Justice affirme qu'il avait informé Jean Charest en 2003-2004 d'irrégularités dans le financement du PLQ et du trafic d'influence dans le processus de nomination des juges.
Le 14 avril 2010, Jean Charest annonce la création de la Commission Bastarache, pour enquêter sur les allégations formulées par Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges.
Toujours le 14 avril 2010, le premier ministre intente une poursuite en diffamation de 700 000$ contre Marc Bellemare.
Le 30 juillet 2010, Marc Bellemare s'attaque à la validité de la Commission Bastarache et demande à la Cour supérieure la suspension immédiate des travaux. Devant la Cour supérieure, il dépose une requête réclamant l'annulation de l'assignation à comparaître que lui a fait parvenir le commissaire Michel Bastarache.
Le 2 septembre 2010, l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare contre-attaque et poursuit à son tour Jean Charest pour 900 000 $.
Les audiences publiques de la Commission Bastarache se sont tenues du 24 août au 22 octobre 2010.
La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges a coûté 5 millions de dollars, un montant qui n'inclut pas les honoraires des avocats des participants, dont la majorité ont été défrayés par les contribuables québécois.
Communiqué de Marc Bellemare
Au cours de la dernière année, j'ai joint ma voix à celles de nombreux québécois qui réclamaient - et réclament toujours - une enquête publique sur l'industrie de la construction et sur les relations que cette industrie entretient avec le gouvernement et le Parti libéral du Québec. Dans ce contexte, j'ai déclaré que j'étais prêt à révéler certaines situations dont j'avais été témoin lors de mon passage en politique à titre de ministre de la justice.
Ces déclarations ont pris des proportions démesurées et entraîné une série de procédures judiciaires (poursuite civile du Premier ministre et mise sur pied de la Commission Bastarache) qui ont coûté des millions de dollars aux contribuables québécois. Je considère que les Québécois ont assez payé et je pense que le Premier ministre du Québec devrait dorénavant accorder tout son temps et toute son énergie à la conduite des affaires de l'État, tel qu'il en a lui-même exprimé le vœu dans une déclaration du 21 janvier dernier.
Pour toutes ces raisons, mercredi dernier, j'ai proposé au premier ministre un désistement de la poursuite qui nous oppose. Sur acceptation de cette offre, je me suis engagé à me désister de la requête en nullité que j'ai intentée contre la Commission Bastarache et le gouvernement. Je suis heureux de vous annoncer aujourd'hui que ma proposition a été acceptée et que ces procédures judiciaires seront retirées au cours des prochains jours sans autres conditions.
Les Québécois ont été à même de tirer leurs conclusions sur la Commission Bastarache. Après avoir suivi ce cirque pitoyable en direct à la télévision, ils ont désavoué le commissaire, ses procédés et ses conclusions.
Quant à moi, je ne regrette rien. J'ai dit la vérité et c'est l'intérêt public que j'ai choisi de servir. Et je continuerai d'exprimer mes opinions sur la conduite des affaires de l'État comme c'est le droit fondamental de tout citoyen dans une démocratie. Du reste, je réitère à tous mes concitoyens l'importance de se tenir debout face aux pouvoirs publics.
En terminant, je tiens à remercier mon épouse, Lu Chan Khuong, et mes cinq enfants pour leur soutien constant malgré les épreuves, les tracas et les inconvénients subis au cours de la dernière année. Je tiens également à remercier mes avocats, Me Jean-François Bertrand, Me Rénald Beaudry, Me Julien Bélanger et Me Catherine Irwin-Gibson, pour leur engagement et leur professionnalisme. Et bien sûr, les milliers de Québécois qui m'ont
manifesté leur appui, que ce soit sur les forums de discussion sur internet, les tribunes téléphoniques, les pages Facebook ou en personne quand ils me croisaient dans la rue.
Me Marc Bellemare
Avocat
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