Des nouvelles de vos facultés !

Cette semaine, Droit-Inc fait à nouveau un retour sur les nouvelles de vos facultés de droit.

Université Laval

Plusieurs spécialistes du droit fiscal se sont réunis le 7 juillet dernier à la Faculté de droit de l’Université Laval pour accueillir la 10e édition du Symposium en fiscalité, maintenant appelé Symposium André-Lareau.

Cette nouvelle appellation a pour but de souligner l’apport du fondateur de l’événement, André Lareau, « qui a influencé plusieurs générations de fiscalistes au Québec et à qui il a transmis sa passion pour la fiscalité ».

Cet événement permet à des étudiants de plusieurs universités québécoises de participer au concours en agissant à titre de conférenciers. Ainsi, Marie-Joëlle Fortin, étudiante de la Faculté de droit de l’Université Laval, s’est méritée le 3e prix du jury lui donnant droit à une bourse de 1 700 $, avec sa conférence intitulée: « L’interaction entre le paragraphe 75(2) LIR et le droit civil ».

Les autres étudiants s’étant distingués sont Antony Kerr-Aspirot de l’Université de Sherbrooke, qui est arrivé en 1re position avec sa conférence « Le revenu protégé et le paragraphe 55(2) LIR ».

Gabriella Sobodker du HEC Montréal, a obtenu la 2e position et une bourse de 2 500 $ pour sa conférence « L’abus de conventions fiscales ». Quatre prix de participation de 500 $ ont également été décernés.

Université d’Ottawa

La Faculté de droit accueille le chercheur postdoctoral Luc Leriche qui mène des recherches sur le concept de souveraineté autochtone, en collaboration avec le professeur Ghislain Otis.

Son stage est financé par le Laboratoire sur la diversité juridique et les peuples autochtones qui étudie les liens qui se développent entre les systèmes juridiques autochtones et non autochtones.

Luc Leriche détient un doctorat en droit international et comparé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Sa thèse, intitulée «  L’émergence d’un droit à la vie autochtone », détermine comment se conceptualise la protection juridique de la vie autochtone en droit international afin de dresser les caractéristiques et les conditions potentielles d’exercice d’un nouveau droit à la vie autochtone.

« Son travail montre que cette nouvelle norme s’est progressivement matérialisée dans la pratique des différents acteurs confrontés au fait autochtone et que, malgré sa nature juridique encore évanescente, certains de ses éléments appartiennent déjà à la lex lata ».

Dans un autre ordre d’idées, la professeure Naivi Chikoc Barreda a obtenu une subvention de la Fondation canadienne pour son projet de recherche intitulé « Le mariage et le divorce face aux défis de la mondialisation: la réponse du droit international privé québécois ».

Avec ce projet, la professeure cherche à caractériser les différentes situations impliquant des mariages et des divorces non judiciaires qui menacent la continuité du statut familial en plus de proposer des solutions qui serviront de guide aux acteurs du droit appelés à gérer les situations internationales examinées.

Selon la chercheuse, « l’internationalisation des rapports de droit privé entraîne un accroissement des situations juridiques qui, constituées dans un État, sont destinées à déployer leurs effets sur le territoire d’un autre État ».