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Entente inédite entre les universités Laval et Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
L'équipe Droit-Inc
2009-05-26 13:30:00
La Faculté de droit de l’Université Laval annonce une entente inédite avec l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) portant sur un double diplôme en droit de l’environnement.
Ainsi, dès l’automne 2009, un nombre préétabli d’étudiants de ces deux universités inscrits à la maîtrise en droit de l’environnement suivront un cheminement menant à deux diplômes, soit un pour chacun des établissements. Cette formation proposée est unique au Canada.
C’est le mardi 12 mai que les membres du Conseil universitaire réunis en séance ordinaire ont approuvé à l’unanimité ce projet conjoint.
De part et d’autre, les étudiants devront faire une session de cours, ou 15 crédits, à Laval et une session de cours, ou 15 crédits, à l’Université Paris 1. Ils devront aussi rédiger un essai de 15 crédits qui sera supervisé conjointement par un professeur de chacun des établissements.
Le diplôme délivré par Laval en sera un de maîtrise en droit, majeure en droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire. Il contiendra une mention indiquant qu’il est émis simultanément par l’Université Paris 1 avec le grade de master 2 Recherche droit de l’environnement.
Les étudiants qui participeront à ce programme de maîtrise obtiendront, en respectant certains critères, un financement de 2 000 $ ainsi que les frais de transport aérien remboursés. La Faculté de droit admettra dans ce cheminement six étudiants pour l’année 2009-2010.
L’Université Laval invite les intéressés à écrire à l’adresse vicedoyen.recherche@fd.ulaval.ca pour plus d’information.
La liste des cours donnés dans le programme
Cours de droit donnés par l’Université Laval dans le cadre de la maîtrise :
DRT-6000 Droit international économique
DRT-6005 Gestion et protection du milieu
DRT-6059 Droit pénal de l'environnement
DRT-6010 État et intégration économique
DRT-6012 Régime international de la propriété intellectuelle
DRT-6013 Droit international de l'environnement
DRT-6025 Le droit de l'environnement et le contrôle de la pollution
DRT-6038 L'administration publique et le développement durable
DRT-6046 Sécurité alimentaire mondiale
DRT-6047 La responsabilité civile et les nouveaux risques
DRT-6050 Droit international de la vie sauvage
DRT-6051 Droit des ressources naturelles et de l'énergie
DRT-6052 Sujets spéciaux en droit de l'environnement I
DRT-6053 Sujets spéciaux en droit de l'environnement II
DRT-6055 Peuples autochtones, territoire et ressources naturelles
DRT-7002 Diversité culturelle et développement durable en droit international
DRT-7003 La mondialisation, l'environnement et le droit
DRT-7004 Droit international de la mer
Cours hors cheminement donnés par l’Université Laval dans le cadre de la maîtrise:
AME-6006 Séminaire: les transports, l'environnement et la sécurité
AME-6008 Gestion environnementale en milieu rural
AME-6013 Études d'impact sur l'environnement
AME-6021 Écologie et aménagement
BIO-6900 Évolution et biodiversité: actualités
BIO-6901 Écologie et environnement: actualités
ECN-6951 Développement durable, ressources et environnement
ENV-7900 Toxicologie agroenvironnementale
ERU-7000 Agriculture et ressources naturelles
ERU-7001 Ruralité et sous-développement
ETH-7001 Enjeux théoriques et pratiques de l'éthique appliquée
ETI-7008 Séminaire pluridisciplinaire sur l'environnement
FOR-7009 Politiques forestières
GGR-7010 Paysage: art, science et politique
GGR-7016 Problèmes de développement I
GGR-7017 Problèmes de développement II
GGR-7019 Géographie du système agroalimentaire
GGR-7023 Géographie historique: homme, environnement et temps
GGR-7024 Enjeux du développement en Asie
MNG-6009 Les systèmes de gestion environnementale
PHI-7200 Recherches en éthique médicale et environnementale
POL-7036 Politiques environnementales internationales
SAC-6006 Introduction à la santé environnementale
SCG-7031 Géomatique environnementale
SLS-6030 Séminaire en sols et environnement
SOC-7044 Environnement et développement durable
Liste des cours donnés dans le programme «master 2 Recherche droit de l’environnement» à l’Université Paris 1
Droit administratif de l’environnement I
Droit international et communautaire de l’environnement
Droit civil de l’environnement I
Droit administratif de l’environnement 2
Droit pénal de l’environnement
Droit civil de l’environnement 2
Droit international privé de l’environnement
Procédure et pratique du contentieux
Droit international et communautaire de l’environnement
Cours hors cheminement donnés par l’Université Paris 1 dans le cadre du master:
Séminaire commun (droit, économie et géographie)
Gestion administrative de l’environnement et de l’aménagement
Patrimoine naturel et culturel
L’étudiant peut aussi suivre des cours tirés du master « Développement durable, management environnemental, géomatique » de l’Université Paris 1.
C’est le mardi 12 mai que les membres du Conseil universitaire réunis en séance ordinaire ont approuvé à l’unanimité ce projet conjoint.
De part et d’autre, les étudiants devront faire une session de cours, ou 15 crédits, à Laval et une session de cours, ou 15 crédits, à l’Université Paris 1. Ils devront aussi rédiger un essai de 15 crédits qui sera supervisé conjointement par un professeur de chacun des établissements.
Le diplôme délivré par Laval en sera un de maîtrise en droit, majeure en droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire. Il contiendra une mention indiquant qu’il est émis simultanément par l’Université Paris 1 avec le grade de master 2 Recherche droit de l’environnement.
Les étudiants qui participeront à ce programme de maîtrise obtiendront, en respectant certains critères, un financement de 2 000 $ ainsi que les frais de transport aérien remboursés. La Faculté de droit admettra dans ce cheminement six étudiants pour l’année 2009-2010.
L’Université Laval invite les intéressés à écrire à l’adresse vicedoyen.recherche@fd.ulaval.ca pour plus d’information.
La liste des cours donnés dans le programme
Cours de droit donnés par l’Université Laval dans le cadre de la maîtrise :
DRT-6000 Droit international économique
DRT-6005 Gestion et protection du milieu
DRT-6059 Droit pénal de l'environnement
DRT-6010 État et intégration économique
DRT-6012 Régime international de la propriété intellectuelle
DRT-6013 Droit international de l'environnement
DRT-6025 Le droit de l'environnement et le contrôle de la pollution
DRT-6038 L'administration publique et le développement durable
DRT-6046 Sécurité alimentaire mondiale
DRT-6047 La responsabilité civile et les nouveaux risques
DRT-6050 Droit international de la vie sauvage
DRT-6051 Droit des ressources naturelles et de l'énergie
DRT-6052 Sujets spéciaux en droit de l'environnement I
DRT-6053 Sujets spéciaux en droit de l'environnement II
DRT-6055 Peuples autochtones, territoire et ressources naturelles
DRT-7002 Diversité culturelle et développement durable en droit international
DRT-7003 La mondialisation, l'environnement et le droit
DRT-7004 Droit international de la mer
Cours hors cheminement donnés par l’Université Laval dans le cadre de la maîtrise:
AME-6006 Séminaire: les transports, l'environnement et la sécurité
AME-6008 Gestion environnementale en milieu rural
AME-6013 Études d'impact sur l'environnement
AME-6021 Écologie et aménagement
BIO-6900 Évolution et biodiversité: actualités
BIO-6901 Écologie et environnement: actualités
ECN-6951 Développement durable, ressources et environnement
ENV-7900 Toxicologie agroenvironnementale
ERU-7000 Agriculture et ressources naturelles
ERU-7001 Ruralité et sous-développement
ETH-7001 Enjeux théoriques et pratiques de l'éthique appliquée
ETI-7008 Séminaire pluridisciplinaire sur l'environnement
FOR-7009 Politiques forestières
GGR-7010 Paysage: art, science et politique
GGR-7016 Problèmes de développement I
GGR-7017 Problèmes de développement II
GGR-7019 Géographie du système agroalimentaire
GGR-7023 Géographie historique: homme, environnement et temps
GGR-7024 Enjeux du développement en Asie
MNG-6009 Les systèmes de gestion environnementale
PHI-7200 Recherches en éthique médicale et environnementale
POL-7036 Politiques environnementales internationales
SAC-6006 Introduction à la santé environnementale
SCG-7031 Géomatique environnementale
SLS-6030 Séminaire en sols et environnement
SOC-7044 Environnement et développement durable
Liste des cours donnés dans le programme «master 2 Recherche droit de l’environnement» à l’Université Paris 1
Droit administratif de l’environnement I
Droit international et communautaire de l’environnement
Droit civil de l’environnement I
Droit administratif de l’environnement 2
Droit pénal de l’environnement
Droit civil de l’environnement 2
Droit international privé de l’environnement
Procédure et pratique du contentieux
Droit international et communautaire de l’environnement
Cours hors cheminement donnés par l’Université Paris 1 dans le cadre du master:
Séminaire commun (droit, économie et géographie)
Gestion administrative de l’environnement et de l’aménagement
Patrimoine naturel et culturel
L’étudiant peut aussi suivre des cours tirés du master « Développement durable, management environnemental, géomatique » de l’Université Paris 1.
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