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Franc succès du Concours international de médiation commerciale à Paris
Laurent Debrun
2009-03-16 14:00:00
La Chambre de commerce internationale (la « CCI ») organisait, du 7 au 12 février à Paris, son 4ième concours international de médiation commerciale.
La faculté de droit de l’Université de Singapour l’a emporté contre la faculté de droit de l’Université Hamline (États-Unis). La faculté de droit de l’Université d’Ottawa était la seule université canadienne représentée à ce concours et elle a connu un bon résultat pour sa participation.
Laurent Debrun, associé du cabinet Kaufman Laramée et Guy Du Pont, associé au sein du cabinet Davies Ward Phillips Vineberg, se sont rendus à Paris pour jouer le rôle de juge.
Quarante facultés de droit provenant de dix-huit pays ont envoyé des équipes pour participer à ce concours d’envergure. Après quatre rondes préliminaires, les meilleures équipes sont retenues pour les quarts de finales, demi-finales puis la grande finale.
Lors de cette compétition, deux équipes se rencontrent dans le cadre d’une séance de médiation qui dure une heure et vingt minutes. La médiation est régie, entre autres, par les Règles de médiation de la CCI (www.iccwbo.org/court/adr/). Chaque équipe est constituée d’un avocat et de son client. Certains faits particuliers préparés par des spécialistes du domaine, touchant les intérêts premiers de chaque partie, sont connus d’elles seulement. D’autres concernent la situation « objective » des deux parties.
Elles doivent se fixer un objectif à atteindre lors de la médiation, objectif qui concorde avec la réalité commerciale de leur situation. Leur plan de match est contenu dans un exposé écrit que chaque équipe prépare au préalable et qui entre en ligne de compte dans l’évaluation des équipes. L’exercice nécessite donc, de la part de chaque équipe, qu’elle arrête des objectifs réalistes qui tiennent compte à la fois des impondérables de la situation de l’équipe adverse mais également de la sienne. La technique de médiation retenue doit concorder avec cet état de fait.
Un médiateur professionnel agit comme médiateur lors de chacune de ces séances et deux juges indépendants venus de tous les coins du monde notent la performance des équipes. La qualité extraordinaire de la préparation des équipes, de leurs connaissances des techniques de médiation et de leur capacité d’interagir avec d’autres acteurs dans un processus complexe, telle la médiation, démontre sans aucun doute l’utilité et la valeur de ce concours.
Selon les séances de médiation, certaines équipes utilisaient davantage l’outil qu’est le caucus avec le médiateur et plus rarement les échanges regroupant uniquement les procureurs.
Le médiateur jouait parfois un rôle plus neutre que d’habitude, afin de favoriser la démonstration des techniques de médiation maîtrisées par les équipes. Plusieurs des exercices ont démontré, malgré le caractère « académique » de l’exercice, les innombrables avantages de la médiation.
À titre d’illustration, une équipe représentait un fonds d’investissement aux prises avec une situation délicate; le groupe hôtelier lui ayant emprunté des sommes importantes ne pouvait les lui rembourser sans vendre à prix réduit certains de ses principaux hôtels. Le Groupe avait tout intérêt à éviter de se départir de ses meilleurs hôtels. Le gestionnaire de la chaine hôtelière faisait l’objet d’une enquête policière pour fraude, ce que ne savait pas le prêteur. La chaine hôtelière envisageait même la faillite. Le prêteur, pour récupérer son prêt, était disposé à abandonner plusieurs réclamations, dont les intérêts quasi usuraires accompagnant le prêt.
Aucune des équipes ne pouvait connaître à l’avance les « squelettes » se trouvant dans le camp adverse. Ce n’est que par l’utilisation de techniques éprouvées que chaque équipe pouvait tenter d’obtenir de l’autre partie certaines concessions concordant tant avec ses besoins qu'avec ses faiblesses. Les équipes ne sont pas nécessairement jugées selon la « réussite » de leur camp à l’issue de la séance mais davantage selon la chimie entre client et avocat, leur recours judicieux au médiateur aux moments stratégiques et à leur capacité de gérer la mouvance d’un processus complexe visant à générer les éléments requis pour qu’un rapprochement se produise.
De l’avis de tous les participants, la médiation est en train de devenir un outil primordial dans le règlement des différends commerciaux. Le concours permet aux participants de rencontrer des avocats-médiateurs et professeurs de droit œuvrant dans ce domaine et provenant d’horizons et de cultures différents. Pourtant tous trouvent dans la médiation un dénominateur commun, source de rapprochement et de solutions concrètes. Le succès du service de médiation offert par la Cour supérieure démontre clairement que la médiation est devenue une réalité absolue dans la pratique de tout juriste mais qu’elle nécessite de recevoir une plus grande place dans l’enseignement donné aux étudiants en droit et aux avocats afin de pleinement porter ses fruits. Le Canada, et le Québec en particulier, doivent s’assurer d’être reconnus comme des régimes juridiques qui favorisent la médiation comme moyen privilégié de règlement de différends.
La CCI, dont fait partie la Cour internationale d’arbitrage, encourage le recours à la médiation, tant avant d’entamer une procédure arbitrale que durant celle-ci. La nouvelle réalité économique planétaire, les besoins et limites des acteurs économiques et la globalisation des marchés font de la médiation, et de ses diverses techniques, le mode incontournable de règlement des litiges et différends.
Mais pour profiter pleinement de cette institution grandissante et de ce véhicule efficace, les juristes doivent en comprendre les rouages essentiels et les différences avec la procédure contentieuse. À défaut, les modes alternatifs de règlement des différends risquent de passer aux mains d’autres professionnels qui sauront davantage maîtriser cet art.
Par Laurent Debrun, associé, Kaufman Laramée
Laurent Debrun, associé du cabinet Kaufman Laramée et Guy Du Pont, associé au sein du cabinet Davies Ward Phillips Vineberg, se sont rendus à Paris pour jouer le rôle de juge.
Quarante facultés de droit provenant de dix-huit pays ont envoyé des équipes pour participer à ce concours d’envergure. Après quatre rondes préliminaires, les meilleures équipes sont retenues pour les quarts de finales, demi-finales puis la grande finale.
Lors de cette compétition, deux équipes se rencontrent dans le cadre d’une séance de médiation qui dure une heure et vingt minutes. La médiation est régie, entre autres, par les Règles de médiation de la CCI (www.iccwbo.org/court/adr/). Chaque équipe est constituée d’un avocat et de son client. Certains faits particuliers préparés par des spécialistes du domaine, touchant les intérêts premiers de chaque partie, sont connus d’elles seulement. D’autres concernent la situation « objective » des deux parties.
Elles doivent se fixer un objectif à atteindre lors de la médiation, objectif qui concorde avec la réalité commerciale de leur situation. Leur plan de match est contenu dans un exposé écrit que chaque équipe prépare au préalable et qui entre en ligne de compte dans l’évaluation des équipes. L’exercice nécessite donc, de la part de chaque équipe, qu’elle arrête des objectifs réalistes qui tiennent compte à la fois des impondérables de la situation de l’équipe adverse mais également de la sienne. La technique de médiation retenue doit concorder avec cet état de fait.
Un médiateur professionnel agit comme médiateur lors de chacune de ces séances et deux juges indépendants venus de tous les coins du monde notent la performance des équipes. La qualité extraordinaire de la préparation des équipes, de leurs connaissances des techniques de médiation et de leur capacité d’interagir avec d’autres acteurs dans un processus complexe, telle la médiation, démontre sans aucun doute l’utilité et la valeur de ce concours.
Selon les séances de médiation, certaines équipes utilisaient davantage l’outil qu’est le caucus avec le médiateur et plus rarement les échanges regroupant uniquement les procureurs.
Le médiateur jouait parfois un rôle plus neutre que d’habitude, afin de favoriser la démonstration des techniques de médiation maîtrisées par les équipes. Plusieurs des exercices ont démontré, malgré le caractère « académique » de l’exercice, les innombrables avantages de la médiation.
À titre d’illustration, une équipe représentait un fonds d’investissement aux prises avec une situation délicate; le groupe hôtelier lui ayant emprunté des sommes importantes ne pouvait les lui rembourser sans vendre à prix réduit certains de ses principaux hôtels. Le Groupe avait tout intérêt à éviter de se départir de ses meilleurs hôtels. Le gestionnaire de la chaine hôtelière faisait l’objet d’une enquête policière pour fraude, ce que ne savait pas le prêteur. La chaine hôtelière envisageait même la faillite. Le prêteur, pour récupérer son prêt, était disposé à abandonner plusieurs réclamations, dont les intérêts quasi usuraires accompagnant le prêt.
Aucune des équipes ne pouvait connaître à l’avance les « squelettes » se trouvant dans le camp adverse. Ce n’est que par l’utilisation de techniques éprouvées que chaque équipe pouvait tenter d’obtenir de l’autre partie certaines concessions concordant tant avec ses besoins qu'avec ses faiblesses. Les équipes ne sont pas nécessairement jugées selon la « réussite » de leur camp à l’issue de la séance mais davantage selon la chimie entre client et avocat, leur recours judicieux au médiateur aux moments stratégiques et à leur capacité de gérer la mouvance d’un processus complexe visant à générer les éléments requis pour qu’un rapprochement se produise.
De l’avis de tous les participants, la médiation est en train de devenir un outil primordial dans le règlement des différends commerciaux. Le concours permet aux participants de rencontrer des avocats-médiateurs et professeurs de droit œuvrant dans ce domaine et provenant d’horizons et de cultures différents. Pourtant tous trouvent dans la médiation un dénominateur commun, source de rapprochement et de solutions concrètes. Le succès du service de médiation offert par la Cour supérieure démontre clairement que la médiation est devenue une réalité absolue dans la pratique de tout juriste mais qu’elle nécessite de recevoir une plus grande place dans l’enseignement donné aux étudiants en droit et aux avocats afin de pleinement porter ses fruits. Le Canada, et le Québec en particulier, doivent s’assurer d’être reconnus comme des régimes juridiques qui favorisent la médiation comme moyen privilégié de règlement de différends.
La CCI, dont fait partie la Cour internationale d’arbitrage, encourage le recours à la médiation, tant avant d’entamer une procédure arbitrale que durant celle-ci. La nouvelle réalité économique planétaire, les besoins et limites des acteurs économiques et la globalisation des marchés font de la médiation, et de ses diverses techniques, le mode incontournable de règlement des litiges et différends.
Mais pour profiter pleinement de cette institution grandissante et de ce véhicule efficace, les juristes doivent en comprendre les rouages essentiels et les différences avec la procédure contentieuse. À défaut, les modes alternatifs de règlement des différends risquent de passer aux mains d’autres professionnels qui sauront davantage maîtriser cet art.
Par Laurent Debrun, associé, Kaufman Laramée
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