Alcoolisation fœtale : des conséquences juridiques

La section de droit de l’enfant et de la jeunesse de l'association du Barreau canadien organise le 15 mai prochain un déjeuner-causerie intitulé « le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF) : où en sommes-nous en 2019 au Québec? »

Cette formation sera dispensée par la Dre Anne-Marie Goyette, pédiatre à l'Hôpital de Montréal pour enfants. Elle est également membre de plusieurs équipes interprofessionnelles travaillant dans l’évaluation et l’intervention chez des enfants et des adolescents présentant des difficultés neurodéveloppementales.

Au Québec, la prévalence du TSAF est d'1 sur 100, mais il pourrait être sous-estimé en raison de l'absence de système de diagnostic. « Ailleurs, ça fait 25 ans que des équipes font des diagnostics et que le système juridique travaille de pair avec les systèmes médical et de l'éducation pour mettre en place un continuum d'interventions », explique la docteure.

Un impact financier énorme

Ce trouble a donc des incidences sur le système judiciaire et les sous-diagnostics peuvent avoir « un impact financier énorme ». Dans certaines provinces, au Manitoba par exemple, « des groupes ont mis l'emphase sur le fait qu'il s'agit d'un trouble très présent dans le système pénal ».

Le Québec est quant à lui à la traîne. « On commence à être un peu plus au courant que beaucoup de gens sont incarcérés sans jamais avoir été diagnostiqués mais on n'a pas les ressources pour les évaluer ».

Au cours de cette formation, la Dre Goyette expliquera ce qu'est le TSAF. « C'est un trouble complexe, il faut un diagnostic clinique avec plusieurs heures d'évaluation », a-t-elle précisé.

Elle abordera également la question des conséquences d'un tel diagnostic d'un point de vue légal. Par exemple, les chercheurs ont pu constater que les personnes concernées peuvent sans cesse répéter une même infraction.

Elle évoquera également des cas cliniques et tirera les leçons d'autres provinces, comme le Manitoba, ou d'autres pays, comme l'Australie.

La formation s'adresse plus particulièrement aux avocats oeuvrant dans le domaine des droits de l'enfant. Ceux-ci pourront notamment se familiariser avec certaines interventions générales pouvant venir en aide à un individu atteint, ou possiblement atteint, d’un TSAF, ainsi que son entourage.