Attention aux prescriptions en droit municipal !

L’Association du Barreau canadien propose un déjeuner-causerie qui aura pour thème « Préavis et courtes prescriptions en matière municipale, les pièges à éviter », le 25 avril.

C’est Me Jonathan Bachir-Legault, avocat chez Municonseils avocats, qui va faire cette présentation. Il exerce en droit municipal et en litige civil et commercial. Il rappelle : « En droit municipal, les prescriptions sont très courtes et entre villes et municipalités, il y a parfois même des différences qui subsistent dans les lois. On exige aussi un préavis ».

Il explique que certains citoyens vont ainsi voir leur avocat alors qu’il est déjà trop tard pour engager des poursuites. « Il faut donc rafraîchir la mémoire à tout le monde, car les risques de perdre ses droits est importants », dit-il.

En amenant des éléments de jurisprudence, l’expert va axer sa présentation sur des cas très concrets.

Cette formation aura lieu le 25 avril, de 12h à 14h, à l’ABC Québec, au 500 Place d’Armes, au bureau 1935, à Montréal.

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