Brexit : quels enjeux pour le Canada?

Le 8 mai prochain, Me Jean Charest, associé chez McCarthy Tétrault et ancien premier ministre du Québec sera accompagné de Richard Ouellet, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval pour donner une conférence sur le Brexit.

Celle-ci est organisée par la section International de l’ABC-Québec, présidée par Me Patrick Ferland de LCM Avocats.

Les deux hommes feront notamment le point sur le Brexit et les enjeux politiques qu’il soulève pour le Royaume-Uni et l’Union européenne, de même que sur ses conséquences juridiques pour les entreprises britanniques, européennes et canadiennes.

Les deux conférenciers feront également part de leurs perspectives d’avenir et de leurs suggestions quant à la réponse que le Canada devrait apporter à cette situation.

Des questions se posent...

Il faut savoir qu’une fois que le Brexit sera en place, l’accord de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada (AECG) ne s’appliquera plus, et ce, alors même que le Royaume-Uni est l’un des partenaires commerciaux les plus importants du Canada en Europe.

« Il y a 40 % du commerce entre le Canada et l’UE qui se fait avec le Royaume-Uni. Cela va changer les conditions juridiques du commerce avec ce pays», explique Me Ouellet, spécialiste en droit international économique.

En 2017, l'ensemble du commerce bilatéral a atteint 25,51 milliards de dollars canadiens dont la grande majorité a transité par les ports du Royaume-Uni, selon le gouvernement du Canada. De gros noms du Québec inc. bénéficie en outre d’une importante présence au Royaume-Uni comme Bombardier, WSP Global ou encore SNC-Lavalin.

« Il va falloir très vite que l’on se rassoit, poursuit le professeur Ouellet, et qu’on voit à la suite des choses : va-t-on faire un nouvel accord de libre échange entre nos deux pays? Faire des négociations sur la base de l’AECG? Renégocier les contingents sur certains produits? Il y a d'emblée de nombreuses questions qui se posent. »

… et des difficultés

Me Ouellet se dit très partisan d’une négociation active, rigoureuse, constructive et rapide avec le Royaume Uni.

Même son de cloche du côté de Jean Charest. «Je crois que le Canada devra négocier, c’est dans notre intérêt. »

Toutefois, cela ne sera pas sans difficulté, poursuit l’ancien Premier ministre qui compare les accords commerciaux avec les rénovations d’une maison. Jamais dans les délais et le budget qu’on pensait !

« Cela ne va pas être si simple. Nous avions obtenu l’AECG en négociant avec 28 pays, pas un seul; avec un bassin de 500 millions de personnes et pas 60 millions. C’est dans ce contexte-là qu’on l’a fait. »

Pour lui, deux points d’accrochage vont surgir.

D’abord, la question de l’accès du marché européen aux investisseurs au Royaume-Uni - tout aussi importante qu’ici lorsqu’ils veulent investir au Canada et avoir accès au marché américain. «On veut savoir dans quoi on s’embarque avant même d’investir. On veut voir le potentiel d’accès au marché européen, ça change tout, c’est capital.»

Ensuite, les réticences du milieu agricole canadien qui va certainement considérer « avoir assez donné » après les trois accords consécutifs entre le Canada et l’Europe.

La conférence aura lieu au Centre de conférence Le 1000 et vaudra pour 1h30 de formation continue.

Elle s’adresse à une large palette d’avocats intéressés par le droit des affaires, le commerce, les relations internationales, les relations intergouvernementales et les relations avec l’Europe.