Combattre l’exploitation financière des personnes âgées

Le 29 mars prochain, l’Association du Barreau canadien, division du Québec, propose une formation sur l’exploitation financière des personnes âgées, dans le sillon du projet de loi 115. Ce dernier « vise à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personnes majeure en situation de vulnérabilité ».

Un plan de lutte contre la maltraitance des aînés avait déjà vu le jour en 2010, mais le gouvernement s’est dernièrement penché sur ce nouveau projet de loi.

« Au Canada, 4% à 7% des personnes âgées vivant chez elles souffrent de maltraitance », dit Me Christine Morin, professeure et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés à l’Université Laval, l’une des formatrices. Le sujet semble d’autant plus d’actualité à cause du vieillissement de la population et de l’augmentation de cas de maltraitance recensés. Des questions d’argent peuvent par exemple être à la source de ces problèmes.

C’est dans ce contexte que Me Morin abordera la question des donations et des legs consentis. « Quand ils préparent leur testament ou leur legs, il y a souvent des contestations de la part d’autres membres de la famille, parfois à tort, parfois à raison. Nous allons voir quels sont les motifs de contestation de ces legs », dit-elle.

La formation sera animée par Me Brigitte Lagacé, directrice de la direction de la protection et de la défense des droits à la CDPDJ. Outre Me Christine Morin, les formatrices sont Me Raymonde Crête, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), et membre du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ), de l’Université Laval, ainsi que Me Marie-Hélène Dufour, membre de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, ainsi que du CÉDÉ et du GRDSF.

Le projet de loi est soutenu par le Barreau du Québec, qui considère cependant que les modifications à l'exception prévue au secret professionnel telles que proposées dans le projet de loi ne sont pas nécessaires. Il faudrait aller plus loin dans les mesures préventives. Ce sujet sera d’ailleurs abordé par Me Crête et Me Dufour. « Elles vont débattre sur le nécessité ou non d’élargir les conditions de dérogation du secret professionnel dans le cadre de situation de maltraitance », explique Me Morin.

Les recours prévus par la Charte des droits et libertés de la personne en matière d’exploitation des personnes âgées seront aussi sujet à discussion. « On y fera notamment référence à l’article 48 », explique Me Morin.

Cette mini-conférence se tiendra au centre de conférences de l’édifice Sun Life, 1155, rue Metcalfe, au 7e étage, à Montréal.

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