Carrière et Formation
Décès, succession et impôts américains
Emeline Magnier
2016-01-14 10:15:00
Quel sera l'impact fiscal sur la valeur d'un bien détenu par un Canadien aux États-Unis pour ses successeurs ? Et pour un défunt américain résidant au Canada ? Des spécialistes vous éclairent…
Elle sera animée par M. Robert Chayer, associé fiscalité américaine chez Richter, et Mme Jacinthe Marquis, directrice principale en fiscalité américaine chez Richter, et présidée par Me Francine Pager, notaire chez Bélanger Sauvé et présidente de la section Testaments, successions et fiducies de l'association.
« Il y a un attrait économique des gens d'ici pour ce qui se passe chez nos voisins du Sud. Beaucoup possèdent la citoyenneté américaine, ont des enfants qui étudient aux États-Unis ou y ont des actifs. Il faut être à l'affût des considérants de base pour éviter les conséquences douloureuses », souligne Mme Marquis.
Lors de la présentation seront exposées trois situations très fréquentes en matière de planification successorale comportant des enjeux américains : quand des actifs américains sont détenus par des canadiens, quand des citoyens américains résident au Canada et quand des Canadiens décèdent en léguant à un bénéficiaire américain.
Seront également étudiés le système fiscal américain, les droits successoraux pour les résidents et non résidents, l'homologation et la fiducie.
La loi fiscale canadienne est très différente de la loi fiscale américaine rappelle Mme Marquis. « Aux États-Unis, on est imposé sur la valeur de la succession alors qu'au Canada c'est la plus-value qui compte.»
D’une durée d’une heure trente, la formation sera précédée d’un lunch et est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de l’obligation de formation continue.
« Elle permettra aux praticiens en planification successorale d'ajouter une flèche à leur arc et d'être capables de soulever des enjeux importants pour diriger les clients vers une solution potentielle revue par un spécialiste » conclut-elle.
Pour plus de renseignements et pour vous inscrire, cliquez ici.
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