Êtes-vous à jour sur la jurisprudence en matière de harcèlement psychologique au travail?

Le 13 novembre prochain, de 8h30 à 16h, une formation sur la jurisprudence rendue entre le 1ᵉʳ octobre 2021 et le 30 septembre 2024 en matière de harcèlement psychologique au travail aura lieu au Campus Longueuil de l'Université de Sherbrooke.

Cette formation, délivrée par Me Marie-France Chabot, avocate-conseil au sein du cabinet PRDSA, permettra aux avocats de faire un point sur les acquis des trois dernières années. La jurisprudence étudiée mettra également en perspective 20 ans de jurisprudence rendue sur ce sujet.

« C’est l’occasion pour eux de faire le tour du domaine et voir concrètement quelles sont les tendances lourdes et les nouveautés auxquelles il faut faire attention », confie l’avocate à Droit-inc.

L’idée est de permettre aux professionnels qui travaillent à l'intérieur de l'entreprise ou pour les avocats qui agissent comme des conseillers d’aider l’employeur à bien identifier la nature du problème.

Il faut dire qu’en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail, la jurisprudence évolue constamment.

Pour rappel, trois tribunaux administratifs sont compétents pour entendre des plaintes de harcèlement psychologique : le tribunal administratif du travail, les tribunaux d'arbitrage et la commission de la fonction publique.

Diversité de plaintes

Les décisions qui vont être mises en lumière durant la formation portent sur une diversité de plaintes.

« Dans ces décisions, on discute de savoir si la personne a vraiment vécu du harcèlement psychologique et on regarde si l'employeur a assumé ses obligations », explique Me Chabot.

Certaines décisions vont, par exemple, critiquer la façon dont un enquêteur a fait l'enquête ou la façon dont l'employeur a géré l'enquête pendant qu'il traitait la situation.

Depuis quelques années, il y a également, de plus en plus, de décisions qui évoquent des cas d'incivilité plutôt que des cas de harcèlement.

On a aussi une nouvelle série de décisions qui n'étaient pas vraiment présentes auparavant où l’on va déclarer les plaignants quérulents.

La quérulence, il y en a qui disent que c'est une maladie mais c'est certainement un problème d'abus du système judiciaire, souligne Me Chabot.

Mais ce n’est pas tout. Au cours de la formation, on retrouvera des commentaires méthodologiques concernant la preuve et l’interprétation des faits allégués ainsi que leur qualification juridique.

Il y aura également une étude de l’interprétation jurisprudentielle des articles 81.18 et 81.19, 81.20, et 123.15 de la Loi sur les normes du travail.

Selon l’avocate, ces enjeux de harcèlement psychologique au travail posent, plus globalement, la question du mieux-être social.

Et pour cause, les causes de harcèlement sont nombreuses et touchent de multiples problématiques sociétales que ce soit le harcèlement discriminatoire, le harcèlement sexuel ou encore le harcèlement psychologique.

Au cœur du harcèlement, la vraie question que l’on doit se poser, souligne Me Chabot, c’est de savoir si la situation paraîtrait inacceptable aux yeux d'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances?

Cette formation sera animée de manière interactive et inclura un diaporama présentant de manière analytique la jurisprudence, un document PDF regroupant les décisions pertinentes analysées ainsi que l'accès en différé à l'enregistrement de la formation pendant une période d’un mois suivant la session.

Pour vous inscrire à la formation, c’est par ici.