Faut-il sanctionner les avocats techno-nuls ?

Les juristes doivent savoir comment utiliser le courriel et gérer les risques qui s'y rattachent.

C'est la proposition soumise à la consultation par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, qui estime que les obligations déontologiques des avocats à travers le pays doivent inclure les compétences technologiques.

Le nouveau Code type de déontologie professionnelle de la Fédération, qui énonce les grands principes sur lesquels les obligations professionnelles des avocats doivent s'appuyer, contiendra une disposition à cet effet.

Ainsi, l'article 5A du nouveau code se lit comme suit : « Pour conserver le niveau de compétence nécessaire, le juriste doit développer et conserver une aisance technologique suffisante en fonction de son champ d’exercice et de ses responsabilités. Il doit être en mesure d’apprécier les avantages et les risques liés à la technologie pertinente, compte tenu de son obligation de secret professionnel ».

« La compétence en matière de technologie est une question importante pour les organismes de réglementation de la profession juridiques et les juristes », écrit la Fédération pour justifier cette nouvelle obligation professionnelle.

Elle est d'avis que les juristes doivent non seulement maîtriser les outils numériques qu'ils utilisent, mais aussi en gérer « les conséquences juridiques et éthiques », et faire preuve « de diligence raisonnable lorsqu’ils examinent des ententes avec des fournisseurs (…) et qu’ils évaluent les risques que pourrait entraîner l’utilisation d’une technologie particulière ».

Amy Salyzyn, assistante professeure de Common Law à l'Université d'Ottawa et chroniqueuse au magazine Slaw, applaudit la mesure.

Elle considère que l'abondance d'exemple démontrant l'utilisation peu sécuritaire des courriels et des risques que cela comporte pour les clients justifie qu'on s'attaque à ce problème.

« Les ordres professionnels et les assureurs en responsabilité servent régulièrement des mises en garde aux avocats relativement à des collègues victimes de piratage », écrit-elle.

Des avocats ayant téléchargé des virus d'extorsion, les RansomWare, qui encrypte les fichiers des avocats et proposent de les décrypter moyennant rançon, sont une menace pour leurs collègues, dit-elle en substance.
La juriste relève que les avocats sont des cibles de choix pour les pirates. « On craint beaucoup l'utilisation négligente des courriels par les avocats. Combien d'entres eux utilisent l'encryption et protègent les métadonnées de leurs clients? Combien savent même ce qu'est l'encryption et les métadonnées? »

Les exemples de cabinets piratés pour leurs dossiers abondent—il est plus facile de s'introduire dans l'ordinateur d'un avocat qui représente une société pour y subtiliser des secrets industriels que de pirater la société elle-même, par exemple.

Le manque de diligence dans l'utilisation du numérique « met en péril la confidentialité des données personnelles des clients, et peut être catastrophique pour la réputation d'un cabinet », affirme Amy Salyzyn.

Près de 30 barreaux américains imposent déjà une obligation déontologique de compétence technologique à leurs assujettis, suivant les recommandations de l'Association du barreau américain.

Amy Salyzin dit espérer que les barreaux du Canada en feront autant dans la foulée des recommandations de la Fédération des ordres professionnels de juristes.