Inconduite et enquêtes internes: que faire?

Le 8 juin prochain à Montréal, l’Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises dispense une formation intitulée : « Les enquêtes internes et externes pour détecter et remédier aux cas d’inconduite dans les entreprises ».

Présidée par Pierre Gignac de Deloitte et Frédéric Pérodeau de l’Autorité des marchés financiers, la conférence a pour objectif d’explorer les enjeux des enquêtes internes et externes, notamment en ce qui a trait à l’anatomie d’une enquête interne, à la protection du secret professionnel, à la gérance des résultats d’enquête et à la perspective des autorités.

Elle sera animée par Me Lino Maurizio, Vice-président principal, Sûreté mondiale, au sein du Groupe SNC-Lavalin, Lynne Tomson, Directrice générale, Intégrité et groupe de la gestion juricomptable à la Direction générale de la surveillance, Services publics et approvisionnement Canada ainsi qu’Anne-Marie Lynda Boisvert, associée chez Juricomptabilité Deloitte.

Avec la loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif mise en vigueur il y a peu, les firmes ainsi que leur conseil d’administration ne peuvent plus ignorer les risques d’une inconduite au sein de leur entreprise. Il leur est nécessaire d’implanter un programme d’éthique et de conformité, explique à Droit-inc Me Alan Sarhan, associé chez Bretton Woods Avocats, qui sera le modérateur de la conférence.

Point sur le processus d’enquête

Parmi les questions qui seront abordées: comment fait une compagnie après une allégation en matière de fraude et de corruption? Comment gère-t-elle le processus? Qui s’occupe de l’enquête à l’interne? Que faire des résultats de ladite enquête? Quand est-il de la protection du secret professionnel? C’est d’ailleurs sur ce dernier point que Me Sarhan interviendra.

Selon lui, Me Maurizio de SNC-Lavalin est l’une des « meilleures personnes » à travers le pays pour parler des enquêtes. Anne-Marie Lynda Boisvert abordera pour sa part davantage le côté « ressources ». « Quand une enquête démarre, explique Me Sarhan, beaucoup de documents, de courriels, et de technologies sont nécessaires pour soutenir le travail d’un enquêteur. » Enfin, précise-t-il, Lynne Tomson s’attachera à décrire le point de vue et les attentes des autorités et des gouvernements.

La conférence se destine aux avocats à l’interne et aux professionnels qui gèrent les programmes d’éthique et conformité. « Mais tous les avocats seront un jour ou l’autre confrontés à une question d’inconduite dans leur carrière, ajoute-t-il, il est important qu’ils aient les bons réflexes de base. »

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