La réclamation sous tous les angles
Louise Proulx
2013-11-01 11:15:00
«Il y a énormément de changements au niveau de l'assurance responsabilité en ce moment au Québec. L'objectif de la journée est de créer un débat pour débloquer les choses», explique Yves Forté, président du Centre d'études et de recherches pour l'avancement de la construction au Québec.
D’après lui, l’industrie connaît un problème criant au niveau des réclamations, la commission d'enquête en cours jetant la suspicion par rapport à toutes formes de collusion.
Six conférences se succéderont et exposeront la jurisprudence récente relative aux obligations des professionnels. Seront également passés en revue les comportements que les professionnels de la construction et les donneurs d'ouvrage doivent proscrire, ainsi que le nouveau règlement sur l'assurance responsabilité des ingénieurs et sur les réclamations contre les architectes.
Recourir à l’adjudication
Parmi les conférenciers seront présents Me Antoine Bigenwald, associé de Langlois Kronström Desjardins, Me Patrice Morin, associé de Borden Ladner Gervais, Me Marie-Chantal Thouin, directrice générale du Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec, et Me Howie Clavier, avocat et médiateur chez Alliance Résolution inc.
Un panel de discussions se tiendra en fin de journée avec des conférenciers invités pour présenter l'adjudication, un nouveau mode de résolution de conflit adopté notamment en Angleterre.
«Dans le domaine de la construction, il y énormément de personnes autour de la table, on se ramasse avec des conflits de personnalité qui bloquent les fonds monétaires. Une mesure comme l'adjudication permet d'aller en cour sans bloquer un chantier à cause du manque de liquidité, et c'est pourquoi nous aimerions implanter une telle mesure au Québec », explique M. Forté.
Des donneurs d'ordre comme le Conseil du trésor, Infrastructure Québec, l'Association sectorielle et la Société immobilière du Québec assisteront aux débats.
La journée a fait l’objet d’une reconnaissance dans le cadre de l’obligation de formation continue du Barreau du Québec pour six heures et demi.
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