Le point sur l’arbitrage civil et commercial

Pour une quatorzième année consécutive, le 22 janvier prochain, Me Olivier Després présentera une formation de l'ABC-Québec sur les développements récents en arbitrage conventionnel au Québec au Centre des conférences de l’édifice SunLife.

Chaque formation contient un nouveau thème. Lors de la prochaine édition, il s’agira de la déontologie de l’arbitre conventionnel.

« C’est une problématique méconnue de la part des arbitres, explique Me Desprès. Si ceux-ci ne respectent pas les paramètres de leur mandat, des recours en dommages sont possible. »

Les devoirs imposés à l’arbitre et aux parties concernant l’indépendance et la diligence d’effectuer son mandat ainsi que le respect des parties quant aux compétences des arbitres ont changé avec le nouveau code de procédure, ajoute l’avocat.

Une tradition

Une partie de la formation d’une heure et demie constituera une revue de la jurisprudence en arbitrage civil et commercial lors de la dernière année.

« Les cas présentés lanceront une réflexion sur les pouvoirs accordés aux arbitres », dévoile Me Després.

Les participants repartent toujours avec le même cadeau : un index annoté dans lequel sont répertoriés les enjeux phares de l’arbitrage ayant eu lieu au cours des 14 dernières années.

« C’est vraiment un outil qui permet aux avocats qui représentent un parti en arbitrage d’être plus au fait de leurs obligations en général » , explique le conférencier.

Au cours des dernières années, entre 20 et 50 participants ont participé à cette formation pour laquelle les inscriptions sont toujours ouvertes.

« L’arbitrage connaît un essor lent mais certain. Dans ce contexte, les arbitres doivent être davantage conscientisés », conclut Me Després.