Les enquêtes sur le harcèlement psychologique

Le 29 novembre prochain, l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec propose un forum d'une demi-journée visant à démêler les règles des processus d'enquête en matière de harcèlement psychologique.

Au travers de discussions et réflexions, cinq panélistes invités se pencheront notamment sur les répercussions de la décision de la Cour du Québec dans l'affaire Ditomène, qui a interpellé tous les professionnels agissant dans le traitement des plaintes.

Ce jugement a impacté la ligne de conduite à adopter dans le cadre d'enquêtes à l'interne ou à l'externe, qu'elles soient de source contractuelle, du droit de la responsabilité civile ou professionnelle, des politiques, des règlements d’entreprise, du droit du travail ou administratif.

L’affaire Ditomène

En l’espèce, un professeur de Cégep, M. Ditomène, avait été trouvé responsable de harcèlement psychologique au travail suite aux conclusions d'une enquête. Alors qu'il accusait l'enquêteur de l'avoir traité de façon inéquitable, le juge Laporte lui a donné raison en affirmant que l'enquête ne s'était pas déroulée selon les principes de l'équité procédurale.

«Par sa décision, le juge Laporte tend à judiciariser le processus d'enquête. Les enquêtes coûteront plus cher et les employeurs n'auront plus les moyens de payer. Le forum vise à faire avancer les réflexions sur cette question et à se donner des balises pour guider la conduite des enquêteurs », affirme Me Marie-France Chabot.

Avocate spécialisée dans le domaine des enquêtes sur le harcèlement psychologique, elle interviendra pour entretenir les participants sur «La problématique vue par des enquêteurs».

Me Claude Fabien, professeur et arbitre de grief, s'exprimera sur «Le point de vue du droit civil sur l'enquête en harcèlement psychologique», alors que M. le Bâtonnier Louis Masson partagera les «Réflexions d'un administrateur au sujet de la décision de la Cour du Québec dans l'affaire Ditomène».

Ce forum s'adresse aux avocats qui conseillent les syndicats, reçoivent des plaintes de victimes ou sont spécialistes en droit du travail, mais aussi aux enquêteurs professionnels du milieu des ressources humaines ou CRHA.

La demi-journée se déroulera au Club Saint-James à Montréal, de 8h30 à 13h30. Une demande de reconnaissance a été transmise au Barreau du Québec et à l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour une durée de 4 heures.

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