#metoo : tout sur le droit criminel et la jurisprudence

Dans la foulée de #moiaussi, des criminalistes et le DPCP décortiqueront les enjeux juridiques liés au droit criminel et au droit des victimes lors d’un webinaire organisé par l’ABC Québec.

De la dénonciation d'une agression sexuelle aux règles de preuve particulière à ce type de crime, les conférienciers discuteront de leur réalité quotidienne et passeront en revue la jurisprudence récente en matière d'agression sexuelle, les impacts légaux en droit criminel d'une dénonciation publique ainsi que les mesures de protection offertes aux victimes.

Participeront à l’exercice Me Sophie Gagnon, directrice de Juripop, Me Michel Massicotte de Desrosiers Joncas Nouraie Massicotte, la procureure en chef adjointe du DPCP Me Rachelle Pitre, et Me Nicholas St-Jacques du Groupe Nouraie.

« Ce webinaire est une occasion d'avoir le juste portrait de l'ensemble des mesures actuellement en place dans le traitement d'une plainte d'agression sexuelle, de la dénonciation jusqu'à la fin du processus judiciaire », souligne la procureure en chef adjointe du DPCP Me Rachelle Pitre.

La formation ne s’adresse pas qu’aux criminalistes. Les avocats de tous domaines peuvent y trouver leur compte, le mouvement #moiaussi allant bien au-delà du droit criminel.

« Bien que tous puissent avoir un intérêt pour cette question, c’est aussi rendu d’intérêt public », indique la directrice de Juripop Me Sophie Gagnon.

« Les avocats sont souvent appelés à donner leur opinion sur ces sujets-là », poursuit Me Gagnon, qui cite notamment les enjeux liés à la présomption d’innocence et au respect des droits garantis par les Chartes.

Le webinaire se tiendra via Zoom le jeudi 19 novembre prochain de 12h25 à 14h, sous la présidence de Me Trang Dai Nguyen du Service des poursuites pénales du Canada et de Me Audrey Boctor de IMK.

La formation d’une durée d’une heure et demie est reconnue dans les heures de formation obligatoire du Barreau du Québec.