Procédures contentieuses : quid du cheminement et suivi des dossiers ?

Dans le nouveau Code de procédure civile, le terme « procédures civiles » est devenu « procédures contentieuses ».

Comme l’une des tâches principales des adjointes juridiques est d’assurer la préparation et le suivi des procédures contentieuses, il est essentiel pour elles de bien connaître la législation applicable ainsi que les directives des tribunaux.

« Cette formation est idéale pour une nouvelle adjointe qui a déjà une base en juridique et qui n’a pas beaucoup fait de procédure civile », explique ainsi Mme Julie Tondreau, directrice pédagogique auprès du Groupe Lafortune.

Les adjointes doivent en outre être en mesure de comprendre le cheminement des dossiers pour pouvoir assurer un suivi, qu'il s'agisse de demandes avec ou sans protocole de l'instance.


Des règles à respecter

L’objectif de cette formation, qui vaut pour huit crédits de formation reconnue par le Barreau, est de faire comprendre aux participants le cheminement des dossiers introduits selon la procédure contentieuse et d’en assurer le suivi, en respect des lois, des règlements, des directives des tribunaux ainsi que de la politique interne du cabinet.

D’une durée de huit heures, elle se compose de 10 modules qui concernent notamment la procédure écrite et les éléments de preuve, la rédaction de la demande introductive d’instance, la demande en cours d’instance ou encore les modes de règlements d’un dossier.

La formation peut être suivie de n’importe où, n’importe quand.

Pour en savoir plus, cliquez ici.