Propriété intellectuelle : quels enjeux dans une faillite?

L’ABC-Québec organise le 13 juin prochain, à l’Hôtel InterContinental, une conférence intitulée « Sûretés sur la propriété intellectuelle et enjeux dans le cadre d’une faillite ».

Celle-ci est présidée par Me Kiriakoula Hatzikiriakos, Directrice dans l’équipe Commercial du Secteur des Affaires juridiques de la Banque Nationale du Canada, Me Mary Jeanne Phelan de McCarthy Tétrault, Me Vincent Bergeron de Robic et Me Chloé Latulippe de Fasken.

Les conférenciers sont Me Michael John Hanlon de McMillan, M. Philippe Jordan de PricewaterhouseCoopers, Me Stephen Raicek de De Grandpré Chait ainsi que Me Kiriakoula Hatzikiriakos, qui est également la co-présidente du comité Bancaire et institutions financières de la section de droit des Affaires de l’ABC-Québec. C’est elle qui a initié la conférence.

« Il est important de proposer une formation qui analyse les différentes facettes du financement la propriété intellectuelle, un bien qui est très présent dans notre économie du savoir », explique Me Hatzikiriakos au bout du fil.

Un sujet qui a pris de l’ampleur

En effet, en matière de transactions commerciales, la propriété intellectuelle revêt un rôle important. Et le financement et la prise de sûretés (ces documents juridiques à valeur de garanties) sur la propriété intellectuelle présentent divers enjeux commerciaux et juridiques.

Une étude de la firme Ocean Tomo, datant de 2003, révèle ainsi que sur une période s’étalant sur 40 ans (de 1975 à 2015), la valeur implicite des biens intangibles des compagnies S&P 500 - c’est-à-dire les brevets, les marques de commerce ou droits d’auteur - a atteint 84 %.

La conférence traitera des problématiques liées à la création, la publicité et la réalisation des sûretés dans un contexte d’une faillite ou d’une insolvabilité.

Les conférenciers expliqueront notamment comment gérer et mitiger les risques sur un sujet qui entrelace les droits de la propriété intellectuelle, des sûretés et de la faillite/insolvabilité.

Comment évaluer la PI?

Les enjeux commerciaux liés au financement de la propriété intellectuelle concernent surtout tout ce qui a trait à l’évaluation de la PI.

« Il est toujours moins facile d’évaluer combien vaut ce bien, de trouver sa valeur juste, explique Me Hatzikiriakos, auteure du livre Secured Lending in Intellectual Property. Et pour le prêteur c’est important de le savoir quand il évalue le dossier d’un client. La valeur de la PI, qu’il voudra connaître, n’est pas reflété dans les états financiers de l’entreprise. »

Il faudra alors se demander : qui est le ou les propriétaires du brevet? Est-il enregistré à l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC)? Est-il en voie de développement? Quelles sont les ententes de confidentialité mises en place?

Les enjeux juridiques concernent en outre la publicités des sûretés : où va-t-on publier le document de sûreté? Est-il suffisant de l’inscrire aux mêmes registres que les hypothèques ou faut-il en plus le notifier à l’OPIC? Quelles sont les conséquences si l’on omet de le faire?

Les enjeux rencontrés en insolvabilité

Me Stephen M. Raicek viendra quant à lui parler des enjeux qu’il rencontre dans sa pratique d’insolvabilité en ce qui concerne la PI.

« Nous allons nous concentrer sur les contrats de licence, et les problèmes que pourrait rencontrer un syndic dans le cadre d’une faillite, par exemple, qui change les enjeux entre les contractants. »

Parmi les questions qu’il abordera : quels sont les droits d’un donneur de licence? Comment protéger le créancier? Quels sont les enjeux des régimes de sûreté au niveau provincial? Quid de ceux de la faillite au niveau fédéral?

« La conférence s’adresse aux syndics, comptables, avocats mais également aux gens d’affaires intéressés à protéger leur propriété intellectuelle », conclut le juriste qui vient justement d’être abordé par un agent immobilier qui voulait protéger une idée.

Notons que l'événement vaut pour 2h30 de formation reconnue.