Qu’arrive-t-il des droits des retraités lors d’une faillite ?

Voilà la question qu’abordera le prochain dîner-causerie organisé par l’Association du Barreau canadien, division du Québec: la protection des régimes de retraite en contexte d’insolvabilité : à la recherche de l’intention du législateur.


Pour en discuter: Me Doug Mitchell, du cabinet Irving Mitchell Kalichman, et son collègue d’IMK, Me Edward Béchard-Torres. Seront aussi présents Mes Sylvain Rigaud et Chrystal Ashby, de Norton Rose. L’événement sera présidé par Me Joseph Reynaud, associé en litige chez Stikeman Elliott.

Parmi les contrats de travail qui incluent une pension au bénéfice de l’employé, beaucoup font dépendre de la santé financière de l’entreprise la cotisation de l’employeur à ce régime. Or, quand la compagnie est en mauvaise posture, il s’agit de concilier les droits de ses créanciers avec ceux des pensionnaires, dont le fonds de pension devient déficitaire.

Dans ce domaine, la cause Indalex de la Cour suprême du Canada semblait avoir scellé les choses. On donnait priorité à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies – et incidemment aux autres lois fédérales dans le domaine comme la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Le tout, au détriment des lois provinciales qui mettent l’accent sur la protection des fonds de pension pour les employés, notamment en créant des fiducies réputées au bénéfice des salariés, leur conférant des droits prioritaires.

Me Mitchell n’est pas d’accord avec cette conclusion. Dans la cause des Mines Wabush où il agit présentement, il propose d’ailleurs de distinguer les faits d’avec l’affaire Indalex. « Dans Indalex, l’entreprise avait l’intention de poursuivre ses activités. Or. qu’en est-il dans le cas où la compagnie cherche au contraire à se liquider? » se demande-t-il.

À suivre le 18 avril.


Quoi? Dîner-causerie. Protection des régimes de retraite en contexte d’insolvabilité : à la recherche de l’intention du législateur
Quand? Le dimanche 18 avril 2018; Accueil et lunch de 12h à 12h30 et conférence de 12h30 à 14h
Où? Hôtel Omni Mont-Royal, sur la rue Sherbrooke Ouest
Combien? 20 $ pour les étudiants membres de l’ABC, 105 $ pour les membres réguliers de l’ABC, et 130 $ pour les non-membres

La formation donne droit à 1h30 de formation reconnue par le Barreau du Québec.