Quelles nouveautés en droit de l’environnement ?

Cette formation intitulée « Nouveautés en droit de l’environnement : L’entrée en vigueur du nouveau régime d’autorisation environnementale et la décision Ristigouche » organisée par l'Université de Sherbrooke et le Centre québécois du droit de l'environnement, sera donnée par deux conférenciers : Mes Prunelle Thibault-Bédard et Jean-François Girard.

Me Thibault-Bédard exerce en droit de l'environnement depuis toujours. Elle a débuté sa carrière à Hydro-Québec et travaille désormais à son compte. Elle agit comme conseillère en droit de l'environnement et donne de nombreuses formations professionnelles au sein des entreprises.

Me Girard, quant à lui, a porté le dossier de Ristigouche contre Gastem en cour. La demande de la compagnie de forage a récemment été rejetée et le tribunal lui a ordonné de verser près de 165 000 dollars à Ristigouche-Sud-Est.

Gastem poursuivait cette petite ville de Gaspésie pour 1,5 million de dollar en dommages et intérêts pour avoir adopté un règlement qui l’empêchait de poursuivre ses activités de forage.

Cette formation aura pour objectif de comprendre et appliquer le nouveau régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement. Son deuxième objectif sera de comprendre les enseignements de la décision Gastem inc. c. Municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est.

« Nous voulons démystifier les implications de cette décision, car certaines municipalités ont cru comprendre qu'elles pouvaient désormais réglementer en matière d'eau potable. Également, le nouveau régime d’autorisation environnementale entré en vigueur en mars est la plus importante modification de la LQE depuis son adoption en 1972 », précise Me Thibault-Bédard.

Pour elle, le droit de l'environnement est appelé à se transformer et donc dans un sens, à se complexifier, car il doit suivre l'évolution scientifique et celle du changement climatique.
« Il est aussi important de noter que nous sommes condamnés à essayer de faire entrer une réalité multiple, celle de l'environnement, dans une structure binaire, car le droit est quelque chose de très binaire. Ce sera le plus gros défi en droit de l'environnement dans les années à venir », dit-elle.

La formation se destine essentiellement aux avocats qui pratiquent le droit de l'environnement, ainsi qu'à tous ceux qui pratiquent un domaine de droit connexe comme le droit municipal ou encore le droit de la construction.

La formation aura lieu le 5 juin, de 13h30 à 16h30, au Campus de Longueuil, 150, place Charles-Le Moyne, à Longueuil.

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