Quoi de neuf en droit international privé?

La section « International » de l’ABC-Québec, présidé par Me René Cadieux de Blakes, tiendra une formation le 23 février prochain intitulée « Revue annuelle de droit international privé québécois - 2016 ».

Le conférencier est Me Christopher Richter, associé chez Woods. Il offrira un survol des développements jurisprudentiels et législatifs en droit international privé québécois les plus significatifs durant l’année 2016 et mettra l’accent sur les nouveautés les plus pertinentes pour les avocats en pratique privée et les juristes d’entreprises en matière civile, commerciale et corporative.

Il abordera plusieurs décisions importantes. Parmi elles : - Ordre des optométristes du Québec, 2016 QCCA 837, sur le principe de la territorialité de la loi.

« L’applicabilité de la loi québécoise à des transactions par internet est une question qui devient très importante, explique-t-il. La Cour suprême du Canada pourrait rendre jugement bientôt dans l’affaire Equustek Solutions c. Google Inc.»

Également, il commentera : - Zoungrana c. Air Algérie, 2016 QCCS 2311 sur les action collectives multi juridictionnelles, - Zimmerman c. Barer, 2016 QCCA 260 sur la reconnaissance des jugements étrangers et - Marciano c. Universal Perfumes, 2016 QCCS 4889, l’un des jugements en 2016 à traiter de la question toujours difficile du préjudice économique comme facteur de rattachement pour établir la compétence des tribunaux québécois.

« Je commenterai également la Convention de la Haye de 2005 sur les accords d’élection de for internationaux, qui deviendra loi vraisemblablement en Ontario en 2016, avant d’être appliquée dans les autres provinces », explique Me Richter.

La formation vaut pour 1h30 de formation reconnue par le Barreau du Québec. Elle s’adresse principalement aux clients qui font affaire à l’extérieur du Québec dans les domaines civils et commerciaux.

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