Quoi de neuf en droit municipal?

Le 22 mai prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC Québec) offre une formation intitulée : « La revue de la jurisprudence en droit municipal (2014) ».

Elle sera présidée par Me Mario Paul-Hus, de chez Municonseils avocats, et président de la section municipal de l'association, et animée par Me Marc Lalonde, membre du cabinet Bélanger Sauvé.

Me Lalonde dispense la formation chaque année depuis 2007. Pendant une heure trente, il présentera aux participants une cinquantaine de jugements rendus en droit municipal, « un vrai marathon », dit-il. « Comme les années précédentes, 2014 est une année riche en termes de décisions, c'est toujours un choix déchirant de se limiter à un certain nombre de jugements.»

Il reviendra notamment sur la décision rendue par la Cour suprême sur la tenue de la prière au conseil municipal de Saguenay, le jugement de la Cour supérieure de Montréal qui a refusé de relever provisoirement de ses fonctions le maire de l'Assomption, et les différents jugements en matière d'accès à l'information qui viennent bouleverser la tenue des archives municipales, explique Me Lalonde.

Les jugements seront exposés par thème, parmi lesquels l'aménagement et l'urbanisme, l'environnement, l'adjudication de contrats municipaux, l'accès à l'information et la fiscalité municipale. Chaque participant se verra remettre un livret comportant un résumé écrit des jugements présentés.

« Même si tout le monde essaie d'être à jour en jurisprudence, cela demande beaucoup d'efforts. C'est l'occasion d'en apprendre d'avantage sur des décisions qui auraient pu nous échapper », conclut Me Lalonde.

La formation est donnée sous la forme de déjeuner-causerie et se destine aux avocats qui pratiquent en droit municipal ou dans les contentieux d'organismes publics ou parapublics.

Elle est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de l'obligation de formation continue.

Pour plus de renseignements et pour vous y inscrire, cliquez ici.