Plan Nord : une occasion d’affaires pour les avocats

« Est-ce qu’on s’attend à, demain matin, amasser un paquet de dossiers ? La réponse est non. Le Plan Nord ne résoudra pas tous les problèmes économiques du Québec », commence Me Étienne Dubreuil, associé chez Heenan Blaikie.

Sans être une manne au sens biblique du terme, selon lui, ce sont quand même des opportunités d’affaires, culturelles, artistiques ou autres, qui sont en train de se développer.

Autant d’occasions pour vous, avocats.

« Il s’agit de leur futur. C’est important que les avocats et les jeunes avocats soient sensibilisés au Plan Nord », confie-t-il.

Le Plan Nord, soit la réalisation du développement de 72% du territoire québécois, et l’endroit où - à l’heure actuelle - il y a le plus de richesse pour le Québec, serait donc une formidable opportunité pour les avocats et avocates.

Car l’avocat aura nécessairement un rôle à jouer dans sa mise en place.

Il sera un « architecte transactionnel », peut-on lire sur le site du Barreau.

Retombées juridiques

Il y a beaucoup de choses à revoir et remodeler selon l’avocat.

Le premier secteur visé étant le secteur minier, l’expansion minière doit donc selon lui demeurer concurrentielle.

« La production doit répondre aux besoins du marché, en raison de la concurrence avec l’Afrique, l’Amérique du Sud, l’Australie. »

Aussi, il faut prendre en compte le coût de production dans le calcul de la profitabilité. En clair : sans retour sur investissement, les compagnies n’investiront jamais des millions.

« Il s’agit également d’écosystèmes avec lesquels on n’est pas habitués de travailler tous les jours que ce soit dans les centres comme Montréal, Trois-Rivières ou Québec. »

Et, selon Me Dubreuil, on n’a pas vraiment l’impression dans les textes qu’on ait intégré les données de municipalité et les autochtones…

Des effets sur la population

En effet, en plus du choc culturel, il va falloir prendre en compte les accommodements que ceci va entraîner (jours fériés, migrations territoriales), ainsi que les droits des autochtones sur le plan de l’occupation du territoire.

La migration des caribous ou la chasse aux phoques, dont se servent les autochtones pour se nourrir, ne doivent pas être ignorées.

« Il faut être conscients des effets à long terme sur la population. Il s’agit d’un écosystème fragile. La construction de pylônes, de gazoducs sont autant d’impacts sur le territoire. »

L’intérêt pour la Fosse du Labrador, par exemple, une région en pleine effervescence implique la construction de routes, d’installations portuaires, de lignes électriques, de chemins de fer.

Revoir une "vieille loi"

Revoir la loi sur les chemins de fer du Québec, une « vieille loi » selon lui, est l’une des priorités.

En outre, il faudra parfaire et construire des infrastructures de transport. Aussi : l’électricité, le gaz, les télécommunications.

Cela a donc des retombées juridiques.

« Nous devons assurer la participation des municipalités, de la MRC et des Premières nations comme parties prenantes en matière de sécurité, d’environnement, de formation et de permis », ajoute-il.

« Il n’y a pas de domaines de droit saturés là-bas. Les avocats vont avoir l’occasion de pratiquer le droit de la famille, le droit des entreprises, le droit des compagnies, le droit fiscal, le droit des communautés locales, le droit des municipalités. C’est un vaste champ de pratiques qui s’ouvre à nous. »

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