Le travail à l’interne augmente

L’Association of Corporate Counsel vient de publier son rapport sur les indicateurs de performance des services des affaires juridiques.

Le Law Department Management Benchmarking Report de 2022, publié annuellement, propose ainsi une analyse comparative de la gestion des services juridiques, avec un bilan des données financières et opérationnelles des services juridiques.

L’objectif est de fournir des indicateurs de performance pour les affaires juridiques portant sur la dotation en personnel, les dépenses, l'allocation du travail, l'utilisation des cabinets d'avocats et des fournisseurs de services juridiques, et les mesures de la diversité et de l'inclusion.

Plus de 400 services juridiques d’entreprises dans 26 pays ont participé à cette vaste enquête.

Ainsi, on constate que les dépenses juridiques se concentrent davantage sur des produits et services internes: en effet, l’ACC rapporte que la répartition des dépenses juridiques internes/externes des départements est passée d'une répartition presque 50/50 l’an dernier à une majorité de dépenses internes (54%) cette année. On note cependant que cette proportion qui favorise les dépenses à l’externe se retrouve davantage du côté des PME.

En outre, les départements juridiques ont tendance à rapatrier le travail à l’interne pour l’effectuer eux-mêmes dans les domaines suivants: Vérification diligente (hausse 6 % du travail effectué au sein des affaires juridiques), le droit du travail et de l'emploi (+ 6 %), la recherche juridique (+ 5 %) et les dossiers de propriété intellectuelle (+ 4 %).

Cela étant, on constate à l’opposé une augmentation du nombre de départements qui sous-traitent leurs activités de gestion des documents et des dossiers, ainsi que les activités de facturation, alors que la sous-traitance est en augmentation de 4 % dans chacun de ces créneaux.

Bonne nouvelle pour les cabinets, le recours à de nouveaux joueurs par les services juridiques des entreprises est également en hausse. Ainsi, l’ACC constate une augmentation de six points de pourcentage dans le nombre de répondants qui ont dit qu'ils ont augmenté le nombre de cabinets d'avocats qu'ils ont engagés par rapport à 2020.

Cependant, lorsqu’on intègre un fournisseur externe, on semble le conserver, puisque l’utilisation du nombre de fournisseurs de services alternatifs–pour la recherche, la gestion et la documentation par exemple–est restée la même par rapport à 2020, avec des dépenses minimales de 5 millions de dollars par an.

L’ACC note que le recours aux fournisseurs de services alternatifs est davantage le fait des grandes entreprises, déclarant plus de 1 milliard de dollars de revenus annuels.

Sur le plan de la diversité, les changements sont notoires: l’ACC relève qu’un grand nombre de départements s’intéressent aux indicateurs sur la diversité de leurs conseillers juridiques externes. Ce faisant, à l’interne, on utilise une plus grande variété de paramètres spécifiques aux enjeux de diversité, en plus d’exiger des cabinets externes qu’ils se donnent des indicateurs de performance, et qu’ils les atteignent.

La dotation

Le rapport de l’ACC propose également une série d’indicateurs permettant aux services juridiques de se situer par rapport à leurs pairs–et leurs concurrents.

Ainsi, le service juridique moyen compte un avocat pour 270 employés dans l'ensemble de l'organisation. Évidemment, alors que le nombre d'employés varie en fonction de la taille de l'entreprise, les avocats des grandes organisations soutiennent un plus grand nombre d'employés.Dans les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 milliard de dollars, il y a un avocat pour 200 employés. Dans les grandes entreprises de plusieurs milliards de dollars, chaque avocat soutient 1 000 employés.

Quant aux postes occupés au sein d’un département juridique, l’ACC rapporte qu’en moyenne, les deux tiers du personnel du service juridique sont des avocats, soit le même pourcentage qu’en 2020.

Ainsi, en moyenne, 12 % du personnel juridique est composé de parajuristes, alors que l’effectif est composé de personnel administratif dans une proportion de 8 %. Encore ici, le chiffre d’affaires joue pour beaucoup, alors que dans les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 milliard de dollars, 70 % du personnel juridique est composé d’avocats, alors que les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 20 milliards de dollars, le pourcentage moyen d'avocats est de 53 %.

De plus, l’ACC constate que la conformité est la fonction la plus courante rattachée à un service juridique, alors que près de trois départements juridiques sur quatre supervisent la conformité. Une solide majorité de départements supervisent également la confidentialité (68 %) et l'éthique (62 %), tandis que 45 % supervisent les risques, et environ un tiers supervisent les affaires gouvernementales (37 %), les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) (33 %).

Les résultats complets du sondage sont disponibles à la vente sur le site de l’ACC.