Compensations: Des bars de danseuses poursuivent Québec

Ce sont sept entreprises situées en zone rouge qui considèrent être exclues injustement des programmes d’aide du gouvernement.

Elles appartiennent toutes au même propriétaire qui a décidé, par l’entremise de son avocat Me Sébastien Sénéchal, du cabinet DHC, de poursuivre Québec.

Plus précisément, l’action prise la semaine dernière est contre Investissement Québec, suite à plusieurs refus pour des demandes de subventions faites par Qi Chen, propriétaire du bar Mania, du Chinois Spa Santé et du Sauna Oasis à Montréal, du bar Le Pigale à Gatineau, du bar Le Zipper à Saint-Hyacinthe et d’Au Champion Bar à Laval.

Le dossier concerne l’Aide aux entreprises en région en alerte maximale (AERAM) est un prêt pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par mois pour couvrir des frais fixes, comme le loyer, les taxes et les assurances.

« Pour l’instant, on part un peu dans le vide, car l’argument principal est qu’il n’y a aucune loi, aucun règlement, aucun arrêté qui encadre l’AERAM. Tout ce qu’on a eu c’est une réponse qu’il s’agissait d’une décision prise par le Conseil du trésor et que la décision qui encadre le programme est confidentielle », explique Me Sénéchal, lors d’une entrevue avec Droit-inc.

L’avocat soutient que le dossier va bien au-delà des bars à danseuses. « On nous dit sur internet, quand on va sur le programme, que lorsque certaines entreprises pourraient avoir une activité considérée comme immorale on n’accepte pas qu’il bénéficie du programme, mais on n’est pas en mesure de le contrôler, car la décision émise par le Conseil du trésor n’est pas publique », poursuit-il.

En effet, sur le site du gouvernement, on peut lire que les subventions d’aide aux entreprises en région en alerte maximale (AERAM) sont accessibles aux entreprises de tous les secteurs d’activité, sauf les jeux de hasard et d’argent et « toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité ».

Est-ce moral ou non?

L’idée donc, est de déterminer si les décisions prises par Investissement Québec, lorsqu’il s’agit d’accorder ou refuser l’AERAM, est une décision arbitraire, basée sur une question de moralité.

Me Sénéchal estime que ces établissements restent des bars et qu’ils sont pénalisés à cause de leurs activités spécifiques. Il assure que les établissements qui ont aussi des appareils de loterie vidéo subissent le même traitement généralement.

« Cette poursuite vise à faire cesser l’arbitraire auquel sont soumis les établissements licenciés », poursuit l’avocat.

On peut lire dans le document déposé en cour : « les décrets, arrêtés, Lois ou directives relatifs à l’adoption et à la mise en place des programmes ne sont pas accessibles au public. Non seulement ils ne sont pas disponibles via les publications du Québec, mais M. André Williot du service à la clientèle d’IQ a représenté aux procureurs soussignés que le décret, s’il existe, constituait une information confidentielle qui ne pouvait pas être communiquée. »

Aussi, Me Sénéchal ajoute dans le document : « aucun texte officiel décrivant les programmes et leurs exclusions, le cas échéant, n’est disponible, de sorte que le citoyen ne peut que se rabattre sur les informations qui sont disponibles en ligne, lesquelles apparaissent comme contradictoires et incomplètes. »

La requête sera débattue le 22 décembre prochain.